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🎙️ 𝗣𝗼𝗱𝗰𝗮𝘀𝘁 𝗦𝗶𝗺𝗼𝗻𝗧𝗮𝗹𝗸𝗫 #4 bientôt disponible sur 𝐅𝐎𝐑𝐌𝐀 !

𝗔𝘀𝘀𝗲𝘁 𝗗𝗲𝗮𝗹 𝘃𝘀 𝗦𝗵𝗮𝗿𝗲 𝗗𝗲𝗮𝗹 : quel impact fiscal pour votre opération ?

▪︎ Faut-il acquérir les actifs ou les titres d’une société ?
▪︎ Quels sont les avantages et les risques de chaque structure ?
▪︎ Quels critères fiscaux doivent guider votre décision ?

Dans ce quatrième épisode, Georges Simon (SIMON Law S.à r.l.) analyse les différences fondamentales entre l’Asset Deal et le Share Deal et décrypte les principaux enjeux fiscaux à prendre en compte lors d’une opération d’acquisition ou de cession.

𝐂𝐞 𝐪𝐮’𝐢𝐥 𝐟𝐚𝐮𝐭 𝐫𝐞𝐭𝐞𝐧𝐢𝐫 :
▪︎ L’Asset Deal consiste à acquérir tout ou partie des actifs d’une entreprise ;
▪︎ Le Share Deal porte sur l’acquisition des titres de la société cible ;
▪︎ Chaque structure présente des conséquences fiscales, juridiques et opérationnelles distinctes ;
▪︎ Le choix dépend notamment des objectifs de l’acquéreur, des risques identifiés et du traitement fiscal recherché ;
▪︎ Une analyse préalable est essentielle pour optimiser l’opération et éviter les mauvaises surprises.

𝐔𝐧 é𝐩𝐢𝐬𝐨𝐝𝐞 𝐢𝐧𝐜𝐨𝐧𝐭𝐨𝐮𝐫𝐧𝐚𝐛𝐥𝐞 pour les dirigeants, investisseurs, fiscalistes, comptables et professionnels impliqués dans des opérations de transmission, de restructuration ou d’acquisition.

Plus d'informations ici --> https://lnkd.in/egGmX8iP

🎙️ 𝗣𝗼𝗱𝗰𝗮𝘀𝘁 𝗦𝗶𝗺𝗼𝗻𝗧𝗮𝗹𝗸𝗫 #𝟯 bientôt disponible sur 𝐅𝐎𝐑𝐌𝐀 !

𝗟𝗲 𝗿𝗲𝗰𝗼𝘂𝘃𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗿é𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗮𝘂 𝗟𝘂𝘅𝗲𝗺𝗯𝗼𝘂𝗿𝗴

▪︎ À partir de quand une dette fiscale devient-elle exigible ?
▪︎ Que se passe-t-il en cas de re**rd de paiement ?
▪︎ Et jusqu’où les autorités fiscales peuvent-elles aller en matière de recouvrement ?

Dans ce troisième épisode, Cécile Henlé (SIMON Law S.à r.l.) décrypte les mécanismes de recouvrement des créances fiscales au Luxembourg, de l’exigibilité de l’impôt jusqu’aux éventuelles mesures de recouvrement forcé.

𝐂𝐞 𝐪𝐮’𝐢𝐥 𝐟𝐚𝐮𝐭 𝐫𝐞𝐭𝐞𝐧𝐢𝐫 :
▪︎ En matière d’IRC, d’IC et d’IF, l’impôt doit être réglé au plus t**d un mois après réception du bulletin d’impôt ;
▪︎ En TVA, l’exigibilité intervient au dépôt de la déclaration ou, en cas de taxation, dans le mois suivant la notification du bulletin ;
▪︎ En cas de non-paiement, des intérêts de re**rd peuvent être appliqués ;
▪︎ Des solutions existent, comme la demande d’un délai de paiement ou d’un sursis à exécution ;
▪︎ En l’absence de régularisation, l’administration peut engager des procédures de recouvrement forcé.

𝐔𝐧 é𝐩𝐢𝐬𝐨𝐝𝐞 𝐞𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥 pour les fiscalistes, dirigeants, comptables et professionnels confrontés aux enjeux fiscaux luxembourgeois.

Plus d'informations ici --> https://lnkd.in/egGmX8iP

🎙️ SimonTalkX #2 maintenant disponible sur FORMA

Arrêt QM : un tournant fiscal pour les véhicules de société
Un récent arrêt de la CJUE vient profondément modifier les règles applicables aux entreprises mettant des véhicules de société à disposition de leurs employés, en particulier dans un contexte transfrontalier.

Dans ce nouvel épisode, Olivier Coulon décrypte les impacts concrets de cette décision et partage les clés pour sécuriser votre car policy.

👉 TVA désormais due au lieu de résidence de l’employé
👉 Distinction entre mise à disposition gratuite et onéreuse
👉 Risques fiscaux et juridiques à anticiper

Un contenu court, pratique et essentiel pour les RH, CFO, fiscalistes et dirigeants.

🔗 Accéder à l’épisode : https://www.legitech.lu/r/Dul




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⚖️ Plaider, ça s’apprend… mais surtout, ça se pratique

Legitech a l’honneur de s’associer à la Conférence du Jeune Barreau de Luxembourg pour une conférence consacrée à :

L’art oratoire, les pratiques d’audiences et les usages du contentieux

Un moment d’échange entre magistrats et avocats autour d’un enjeu essentiel :
mieux comprendre les attentes à l’audience et affiner sa pratique du contentieux.

L’objectif ? Donner certaines clés aux jeunes avocats qui débutent, mais aussi permettre aux avocats aguerris du contentieux de mieux appréhender les attentes des Juges, dans l'intérêt des justiciables.

👉 Une table ronde réunissant des intervenants de premier plan
👉 Des retours d’expérience concrets
👉 Un dialogue direct entre les acteurs du monde judiciaire

La liste des panélistes est actuellement la suivante :
Monsieur Thierry HOSCHEIT, Président de la Cour Supérieure de Justice,
Madame Annick BRAUN, Conseiller à la Cour Administrative,
Monsieur Laurent SECK, Substitut principal du Procureur d'Etat,
Maître Bertrand COHEN-SABBAN, Avocat à la Cour au barreau de Paris et de Luxembourg,
Maître Valérie DUPONG, Avocate à la Cour, bâtonnière de l’ordre des avocats de Luxembourg (2020 à 2022),
Maître Anaïs de SEVIN de QUINCY, Avocate à la Cour, et lauréate du concours national d'éloquence 2025.

📍 Auditorium BGL BNP Paribas – Kirchberg
🕕 23 avril 2026 à 18h30

🎟️ Inscription gratuite :
https://www.eventbrite.fr/e/lart-oratoire-les-pratiques-daudiences-et-les-usages-du-contentieux-tickets-1985735353898?aff=oddtdtcreator

Tout avocat qui souhaite obtenir un certificat de présence devra renseigner son adresse email .lu dans le formulaire.

🎙️ 𝗣𝗼𝗱𝗰𝗮𝘀𝘁 𝗦𝗶𝗺𝗼𝗻𝗧𝗮𝗹𝗸𝗫 #𝟮 𝗯𝗶𝗲𝗻𝘁ô𝘁 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝗻𝗶𝗯𝗹𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗙𝗢𝗥𝗠𝗔 !

𝗔𝗿𝗿ê𝘁 𝗤𝗠 — 𝗹𝗲 𝘁𝗼𝘂𝗿𝗻𝗮𝗻𝘁 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹 𝗱𝗲𝘀 𝘃𝗼𝗶𝘁𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝗼𝗰𝗶é𝘁é

Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient bouleverser les règles fiscales pour les employeurs qui octroient des véhicules de société à leurs employés transfrontaliers.

Dans ce deuxième épisode, Olivier Coulon (SIMON Law S.à r.l.) décrypte l'arrêt QM, les pièges à éviter, et les solutions pour sécuriser votre 𝘤𝘢𝘳 𝘱𝘰𝘭𝘪𝘤𝘺.

𝐂𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞 :
▪︎ La TVA se paie désormais au lieu de résidence de l'employé, pas au Luxembourg ;
▪︎ Distinction clé : mise à disposition gratuite vs onéreuse ;
▪︎ Risques réels : poursuites pénales (exemple : en Allemagne)

𝐏𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐜'𝐞𝐬𝐭 𝐜𝐫𝐢𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 ?
▪︎ Asymétrie fiscale dangereuse (10 ans en Allemagne vs 5 ans au Luxembourg) ;
▪︎ Double imposition possible ;
▪︎ Impact sur les "𝘥𝘶𝘦 𝘥𝘪𝘭𝘪𝘨𝘦𝘯𝘤𝘦", les licences PSF, et la réputation.

Un épisode essentiel pour les RH, CFO, fiscalistes et dirigeants d'entreprises transfrontalières.

𝗠𝗮î𝘁𝗿𝗶𝘀𝗲𝘇 𝗹’𝗮𝗿𝗿ê𝘁 𝗤𝗠 𝗱ès 𝘀𝗮 𝘀𝗼𝗿𝘁𝗶𝗲 --> https://www.legitech.lu/r/Dul

Beim Lancement vun der R***e Luxembourgeoise de Comptabilité huet d'Justizministesch Elisabeth Margue betount, datt d'Comptabilitéit eng zentral Roll spillt, fir ekonomesch Transparenz a Rechtssécherheet ze garantéieren, an datt se duerch Digitaliséierung an nei Technologien transforméiert gëtt.

D'Ministesch huet den Engagement an d'Visioun vun den Initiateuren vun dëser neier Publikatioun gelueft: "D'Qualitéit vum Droit comptable ass e Schlësselfacteur fir d'Kompetitivitéit vun eiser Finanzplaz a fir d'Vertrauen an eis Wirtschaft."

D'R***e Luxembourgeoise de Comptabilité wäert e Forum fir wëssenschaftlech Reflexioun an Debatten am Beräich vun der Comptabilitéit bidden. Dëst och an engem Kontext, wou verschidde Gesetzesprojeten an der Prozedur sinn.

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📷Laurent Antonelli

Nous avons eu le plaisir d’accueillir récemment Patrick Gwénolé LESTIENNE, expert en droit des sociétés et co‑auteur, avec Sabine Hinz, du « 𝐆𝐮𝐢𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐮𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐚𝐮 𝐋𝐮𝐱𝐞𝐦𝐛𝐨𝐮𝐫𝐠 » (éditions Legitech).

Dans cet entretien, il revient sur la genèse de l’ouvrage, 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐣𝐞𝐮𝐱 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐥𝐨𝐢 de 2025 et son approche résolument pragmatique au service des praticiens.

Pensé comme un outil opérationnel, le guide propose une lecture structurée des différentes formes de restructurations, enrichie de schémas et tableaux, afin d’aider :
▪️ à répondre rapidement à une question ciblée ;
▪️ à approfondir un point technique ;
▪️ à se familiariser avec la matière, que l’on soit jeune praticien ou expert confirmé.

Dans la continuité de cet ouvrage, le dernier cycle de la Masterclass dédiée aux sociétés de capitaux porte sur les pactes d’actionnaires et les restructurations de sociétés. 𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐢𝐧𝐬𝐜𝐫𝐢𝐫𝐞, rendez-vous ici --> https://www.legitech.lu/

𝗡𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂 𝗰𝗵𝗮𝗽𝗶𝘁𝗿𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗚𝗿𝗼𝘂𝗽𝗲 𝗟𝗲𝗔 !

Nos filiales Anthemis et LeA Uitgevers intègrent cinq revues de référence issues de Roularta Media Group :
📌 Fiscoloog
📌 Le Fiscologue
📌 Fiscoloog Internationaal
📌 Le Fiscologue International
📌 TRV-RPS : R***e pratique des sociétés - Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap

Une étape clé qui renforce notre expertise en fiscalité et en droit des sociétés, tout en marquant notre entrée dans l’actualité hebdomadaire.

Avec cette acquisition, nous affirmons notre ambition : devenir un partenaire incontournable au service des professionnels du droit et du chiffre en Belgique et au Luxembourg.

Lire l’article complet sur Paperjam :
🔗 http://bit.ly/474KMTC

Ensemble, nous allons encore plus loin !

Nicolas Buck, Marc-Olivier Lifrange, Patricia Keunings, Anne Eloy, Elisabeth Courtens, Julie Muylaerts, Baptiste Nollevaux, Sabine Vandebroek, Annelies Claeys, Christian Buysse, Sebastian Ameys, Jean-Philippe Graas, Dorian GREGOIRE, LexNow.io