Inafon - Institut Notarial de Formation

Retour sur trois jours passés à Lille, autour d'un sujet qui traverse chacun de nos actes : l'impôt.

Le 122ᵉ Congrès des Notaires de France s'est achevé vendredi. Pour la première fois, la profession a consacré cette édition à une réflexion d'ensemble sur le rôle du notaire face à l'impôt : « Clarifier, Conseiller, Sécuriser ».

Sous la présidence de Me Gilles Bonnet, plusieurs milliers de notaires et de professionnels se sont retrouvés pour échanger autour des propositions issues du rapport du Congrès. Parmi les pistes mises en avant : un droit à l'erreur du contribuable amélioré, un rescrit spécifique pour les notaires, la modernisation du paiement des droits de succession, ainsi que la simplification de certaines règles de TVA et de partage.

Un fil conducteur a guidé les travaux : la stabilité et la lisibilité de la loi fiscale, indispensables pour sécuriser les actes et les conseils délivrés au quotidien.

Ces trois jours ont aussi été l'occasion d'échanger avec les Chambres sur les projets d'Universités qu'elles nous ont confiés, et de les conseiller à l'heure où le circuit de financement des formations évolue.

Un grand merci aux nombreux formateurs qui nous ont fait l'honneur de leur présence, ainsi qu'au réseau NCF, notre partenaire, représenté par ses membres pendant ces trois journées.

Merci enfin à toutes celles et ceux qui sont passés nous voir sur le stand E40. Nos équipes restent à votre disposition, au plus près des territoires, pour venir à votre rencontre dans le prolongement de ces échanges. Et rendez-vous l'année prochaine ! 🙏

📍 Le 24 septembre dernier, à La Cour de Bovrel, à Saint-Guyomard, l'INAFON avait le plaisir d'accompagner la réunion inter-arrondissements regroupant les notaires du Morbihan, organisée par le pôle territorial du Morbihan et la Chambre des notaires de l'Ouest (chambre interdépartementale).

Au programme, une intervention de Cécilia Burgaud, avocate au barreau de Nantes : "L'abus de droit en droit du patrimoine".

🤝 Merci à Floriane Le Metayer, Présidente déléguée du Morbihan, ainsi qu'à Sabrina Dupont et Sabrina Sandana, secrétaires du pôle, pour l'organisation de cette belle journée.

Le fermier a un droit de préemption sur le bien qu'il exploite - encore faut-il bien identifier quand et sur quoi il s'applique.

C'est un sujet qui revient régulièrement dans la pratique du droit rural, où l'à-peu-près se paie cher : une notification mal formulée, un champ d'application mal cerné, une pluralité de droits de préemption non anticipée, et c'est toute la sécurité de la vente qui peut être remise en cause.

Trois questions structurent le sujet :
- qui peut bénéficier de ce droit,
- quels actes y sont soumis,
- quels biens sont concernés.

Vient ensuite sa mise en œuvre concrète : la notification au preneur, sa réponse, les sanctions applicables en cas de violation, et enfin les situations de conflit, lorsque plusieurs droits de préemption entrent en concurrence sur un même bien.

Pour faire le point sur l'ensemble de ces questions et sécuriser vos actes, une formation de 2h est proposée le 13 octobre, en visioformation : "Focus sur le droit de préemption du fermier", avec Stéphane Berre.

👉 Infos & inscriptions : https://www.inafon.fr/stages/voir/8446

La retraite de vos clients n'est pas seulement un sujet patrimonial. C'est aussi un levier de développement pour votre étude.

Dirigeant, profession libérale, salarié, expatrié : chaque statut a ses propres règles de retraite. Cumul emploi-retraite, rachat de trimestres, retraite progressive : autant de dispositifs stratégiques que vos clients ignorent souvent - et autant d'occasions de leur proposer un accompagnement concret.

Pour faire le lien entre ces régimes, ces dispositifs, et les actes ou missions que vous pouvez en tirer pour votre étude, une formation est proposée le 15 octobre, en visioformation : "L'accompagnement retraite des clients : quelles opportunités de croissance pour l'étude ?", animée à deux voix par Céline Quillé et Isabelle Poitevin-Pagot.

Un atelier de mini cas pratiques permet de transformer ces problématiques en opportunités identifiées pour votre office.

Infos & inscriptions : https://www.inafon.fr/stages/voir/9896

Aujourd'hui s'ouvre le 122ᵉ Congrès des Notaires de France, à Lille Grand Palais, pour trois jours consacrés à une réflexion d'ensemble sur le rôle du notaire face à l'impôt : « Le Notaire et l'Impôt : Clarifier, Conseiller, Sécuriser ».

Comme chaque année, cette édition rassemblera l'ensemble de l'écosystème notarial autour d'un village d'exposants.

La séance solennelle d'ouverture aura lieu demain, 1er octobre, suivie de la première commission : « Collecter et accompagner : une mission authentique ». Les deux autres commissions, sur les opérations à titre gratuit et à titre onéreux, se tiendront le 2 octobre, avant la clôture du Congrès.

L'INAFON vous accueille, dès aujourd'hui et pour toute la durée de l'événement, sur le stand E40.

La subrogation de paiement n'aura plus cours après le 1er octobre 2026, en raison de la réforme de la TVA applicable à l'Opco EP.

Le droit au financement n'est pas remis en cause : c'est le mode de paiement qui évolue. Concrètement, l'office règle la formation à l'organisme de formation en TTC, puis effectue sa demande de prise en charge auprès de l'Opco, qui procède à un remboursement en HT - l'office pouvant récupérer la TVA par ailleurs.

Pour bien vivre cette transition, mieux vaut anticiper vos demandes de prise en charge et vérifier les modalités applicables à chaque dossier avant leur dépôt.

Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape : n'hésitez pas à nous solliciter pour faire le point sur vos dossiers en cours ou à venir.

📞 01 53 40 45 46

Fraude au président, deepfake, gel des données : la cybersécurité de l'office ne relève plus seulement des informaticiens.

Le CSN a publié le 1er janvier 2026 la Directive Sécurité Numérique du Notariat, un signal clair : la vigilance ne peut plus reposer uniquement sur le service informatique. Les cyberattaques visant les études notariales ne se limitent pas au piratage technique. Une part croissante repose sur la manipulation humaine : usurpation d'identité, faux ordres de virement, données divulguées sur le darknet.

Pour comprendre ce que change cette directive et apprendre à reconnaître ces attaques, une formation dédiée est proposée le 12 octobre, à distance : "Cybersécurité au sein de l'office notarial : ce que change la Directive CSN pour votre sécurité", avec Fabien Rouillon et Louise de Mauroy.

Au programme : les types de cyberattaques, les bons réflexes en cas de crise, le double contrôle des flux financiers, la protection des données (RGPD, sanctions CNIL), avec des mises en situation concrètes, notamment sur la fraude au président et le deepfake.

👉 Infos & inscriptions : https://www.inafon.fr/stages/voir/10082

📍 Retour sur le Campus des Offices de Lyon 2026 : 52 notaires et collaborateurs réunis pour une journée de formation.

Six ateliers au programme, animés par nos formateurs :
- Indivisions et partages amiables ou judiciaires : toutes les questions pratiques que vous vous posez, avec Jean-Didier Azincourt
- Les plus-values immobilières en 10 questions de pratique courante, avec Anthony Roustan
- La SCI au cœur d'un dossier de vente : questions pratiques, avec Cécilia Burgaud
- Bail commercial sur-mesure : guide pratique à destination du rédacteur, avec Alexandra Roberval
- Liquidation d'une succession : éviter les pièges en pratique, avec David Epailly
- Actualité en droit immobilier : ce qu'il ne fallait pas manquer pour votre pratique, avec Alexandre Savoye

Merci à toutes et tous pour votre participation !

🤝 Une mention spéciale pour Isabelle Arnoffi Rocher, notre nouvelle Responsable Pédagogique et Scientifique, présente parmi les participants ce jour-là. Un grand merci enfin à Christelle Berry et Elise Girardon pour la gestion administrative de l'événement.

Le prochain Congrès des Notaires pose une vraie question : comment simplifier l'impôt sans le complexifier davantage ?

Pour la première fois, le Congrès des Notaires de France consacre son édition 2026 à une réflexion sur le rôle du notaire face à l'impôt : comment rendre des règles fiscales devenues complexes plus lisibles, sans fragiliser la stabilité fiscale dont a besoin l'économie ?

Trois grands axes seront débattus à Lille fin septembre : la collecte de l'impôt, la fiscalité des donations et successions, et celle des ventes et partages.

Un sujet qui touche directement votre quotidien professionnel. On vous attend sur le stand E40 du 30 septembre au 2 octobre pour en discuter !

Avocats et notaires, deux regards croisés sur des sujets à risque contentieux : rendez-vous à Lille dès le 22 octobre.

Deux formations interprofessionnelles réunissent avocats et notaires autour de sujets où leurs pratiques se croisent directement. Chaque session confronte le regard préventif du notaire et le regard contentieux de l'avocat, pour aboutir à des positions professionnelles cohérentes.

📅 22 octobre 2026, 9h-17h - Le divorce du chef d'entreprise, regards croisés de l'avocat et du notaire
Régime matrimonial du dirigeant, procédure de divorce, prestation compensatoire et fiscalité : notaires et avocats confrontent leurs pratiques face aux stratégies patrimoniales et contentieuses.
Avec Stéphanie Vandalle et Vincent Morati 👉 https://www.inafon.fr/stages/voir/10066

📅 8 décembre 2026, 9h-17h - Prescriptions civiles et administratives en droit immobilier, regards croisés de l'avocat et du notaire
Délais de recours d'urbanisme, constructions irrégulières, usucapion : comment le notaire, en prévention, et l'avocat, en contentieux, sécurisent chacun le même dossier.
Avec Alexandre Savoye et Maxime Cornille 👉 https://www.inafon.fr/stages/voir/10040

Les inscriptions sont ouvertes !