DFMA Collection

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💥 L'agenda des événements du mo is de janvier est en ligne ! 💥

Retrouv ez tous les événements organisés ce mois- ci par les assos de l' Universi Jean Moulin Lyon 3 en lig ne ! 🤩

De quoi bien commencer l'ann ée ! Au programme :

- Solidari -

🍉 04 + 19/01 : distributi on de colis alimentaires par EMF Lyon

🤝
A partir du 17/01 : maraud es tous les lundis avec l' Associati on Thémis - Lyon 3 et Auximore

-
Conférences -

⭐️ 19/01 : Crise de la représentativi de la Vème République : quel le place pour la démocratie participative ? p ar Poli'Gones //ANNULE//

⭐️ 24/01 : conférence s ur la mode à l'occasion de la Journ ée Mondiale de la Culture Afrodescendante av ec l' Association Makeda Saba - AMS

⭐️ Du 24 au 28/01 : semai ne dédiée à la sélection en mast er par Poli'Gones

⭐️ 26/01 : conférence s ur la défense britannique avec Poli'Gones

⭐️ 27/ 01 : rencontre autour des métiers de la justi ce avec l' Association de Droit Pén al de Lyon

⭐️ 31/01 : première conféren ce du colloque "La société face au terroris me" avec Poli'Gones

- Concours -

🏆 Inscrivez-vous po ur participer au Business Game organisé p ar That's iaelyon

🏆 Candidatez avant le 24/ 01 pour participer au concours artistique et l'expositi on organisés par DFMA Collection

🏆 Soyez à l'aff ût, les inscriptions pour "Improse ton Challen ge" organisé par Improse toi commenceront bient ôt !

- Activités -

🌐 Étudiants internationa ux, participez aux Welcome Weeks organisées p ar ESN CosmoLyon jusqu'au 18/02 !

🎭 07/ 01 : culture-club avec EMF Lyon

⛷ 15 + 22 + 29/ 01 : partez au ski à l'Al pe d'Huez avec la Corpo Lyon 3

🎬
21/01 : ciné-club "Donnie Darko" av ec EMF Lyon

🎤 A partir du 18/ 01 : reprise des ateliers hebdomadaires d'imp ro et de prise de parole av ec Improse toi

Du 28 au 30/01 : part ez au festival du court-métrage de Clermont-Ferra nd avec le Festival du Film Jeu ne de Lyon et Écran Droit

👇 Retrouv ez l'agenda complet en ligne 👇
https://www.univ-lyon3.fr/lagenda-des-evenements-associatifs-janvier-2022

Iaelyon Scho ol of Management, Faculté des Langues de l'Universi Jean Moulin Lyon 3, Faculté de dro it de l'Université Jean Moulin Lyon 3, I UT Jean Moulin Lyon 3

Association des étudiants du master 2 Dro it et Fiscalité du Marché de l'A rt, de l'Université Jean Moulin Lyon I II L’association DFMA Collection regroupe des étudian ts et anciens du Master 2 Dro it et Fiscalité du Marché de l’A rt de l’Université Lyon III.

DFMA Collection vise à maintenir un conta ct entre les étudiants de l’année universitai re en cours et les anciens étudian ts. Elle cherche également à valoriser le Mast er 2 auprès des professionnels du marc de l’art, en organisant notamment un cockta il interprofessionnel de fin d’année où so nt conviés les différents intervenants. Intéressé p ar le développement de notre master ? Vo us souhaitez prom

Fonctionnement normal

30/03/2022

Assemblée générale de passation | Futu rs membres de l’association ✨

Le vendredi 25 ma rs, s’est déroulée l’Assemblée générale de passati on pour les membres de l’Association DF MA Collection aux futurs membres actuellement en premiè re année de master droit et fiscali du marché de l’art.

En eff et, les étudiants en master 2 débuta nt, pour la plupart, leur stage cet te semaine, les membres souhaitaient échanger av ec les master 1. Cette réunion a perm is de revenir sur le déroulement et l es actions de l’association durant l’année 2021-20 22, d’évoquer les enjeux financiers et humai ns auxquels les membres avaient dûs fai re face, de donner des recommandations et d es conseils aux nouveaux membres, et surto ut de faire prendre conscience sur l’intér êt et l’objectif de l’association, à savo ir de sensibiliser à ce petit marc de l’art et organiser des rencontr es et des moments d’échanges interprofessionnels. 📚

No us les remercions chaleureusement de prendre not re suite, et d’avoir pu partager av ec eux nos expériences associatives et tout es les qualités et compétences qu’être memb re de cette association nous a apporté es.

25/03/2022

Intervention de professionnels du marché de l’a rt | Armelle Verjat

Vendredi dernier, pour clôtur er cette semaine d’interventions de professionnels, l es étudiants du Master 2 droit et fiscali du marché de l’art ont rencont Madame Verjat, déléguée générale de l’Associati on La Demeure Historique, dont la missi on principale est d’accompagner les propriétaires priv és de biens classés « Monuments historiqu es ».

À l’occasion de cet échange relat if au droit des monuments historiques s ur les immeubles, plusieurs développements accompagnés d’exempl es pratiques, ont été évoqués dont la qualificati on des biens au titre des « Monumen ts historiques » (classement/inscription), les obligations et effe ts de cette protection, et surtout l es enjeux en matière de financement p ar des personnes publiques ou privées, et l es avantages dus à la fiscalité applicab le pour les propriétaires.

Nous remercions Madame Verj at d’avoir pris le temps de développ er avec nous ce régime spécifique, de no us avoir partagé son expérience professionnelle, et enf in d’avoir répondu aux interrogations des étudian ts.

20/03/2022

Intervention de professionnels du marché de l’a rt | Delphine Eskenazi

Les étudiants du Mast er 2 droit et fiscalité du marc de l’art ont eu la chan ce de rencontrer jeudi dernier, Maître Eskena zi, titulaire du barreau de Paris et du barre au de New-York, avocate et associée du cabin et Libra Avocats spécialisé en droit internation al.

L’objet de cette intervention portait s ur le marché de l’art et la circulati on des biens culturels aux États-Unis. Aus si, plusieurs points ont été abordés toucha nt :
- 1. Les relations ent re les artistes et les marchands d’a rt en rappelant les principes majeurs q ui peuvent exister (parole evidence, statute of frauds…) .
-
2. Les relations entre les vendeu rs d’œuvres d’art et les acheteurs, q ue ce soit la vente par d es marchands d’art, des collectionneurs, des maiso ns de vente aux enchères.
- 3. Le commer ce international d’oeuvres d’art du point de v ue américain, évoquant la question des droi ts douaniers, l’application de plusieurs textes relati fs aux biens culturels (restitution) et l es clauses spécifiques en matière de transactio ns internationales.

Nous remercions Maître Eskenazi pour cet te présentation du droit américain du marc de l’art, de nous avoir parta son expérience professionnelle, et enfin d’avo ir répondu aux interrogations des étudiants.

20/03/2022

Intervention de professionnels du marché de l’a rt | Marie-Anne Ferry-Fall

Mardi 15 mars a débu une semaine riche de rencontres organisé es par l’IDAC pour les étudiants du Mast er 2 droit et fiscalité du marc de l’art et du Master 2 dro it du cinéma, de l’audio-visuel et du multiméd ia, avec tout d’abord, Madame Ferry-Fall, directri ce de l’ADAGP, la société des auteu rs dans les arts graphiques et plastiques.

Apr ès une bref rappel des missions de l’ADA GP et de son fonctionnement, Madame Ferry-Fa ll nous a expliqué concrètement la gesti on des droits d’auteur au sein de c et organisme, et tous les enjeux q ui en découlent. Également, elle nous a présen les outils dont disposent les différen ts services de l’ADAGP, et les actualit és liées aux nouveaux usages numériques qu’i ls surveillent, que ce soit pour l es hébergeurs de contenu, les NFT, ou enco re l’exception de panorama.

Nous remercions Madame Ferry-Fa ll pour cet échange avec nous tr ès enrichissant et d’avoir su présenter l’ADA GP dans une vision pratique, de no us avoir partagé son expérience professionnelle, et enf in d’avoir répondu aux interrogations des étudiants.

Pho to : © Caroline Bleux, Agence B ig Shot (Le Bloc de l’Art | Communica rt)

16/03/2022

Intervention de professionnels du marché de l’a rt | Benno Widmer

Les étudiants du Mast er 2 droit et fiscalité du marc de l’art ont eu la chan ce de rencontrer vendredi dernier, Monsieur Widm er, actuellement responsable de la section ‘Musé es et Collections’ de l’Office fédéral de la Cultu re (Suisse), diplômé en histoire de l’a rt et droit. Une rencontre organisée p ar l’IDAC, dans le cadre d’un cou rs de droit international.

Lors de son interventi on sur la circulation des biens culture ls, Monsieur Widmer, a développé et échan avec nous sur différentes questions, mena nt parfois à des débats. Ses prop os, nourris de nombreux exemples rencontrés dura nt sa carrière, ont débutés par u ne rétrospective de la circulation des bie ns de la préhistoire au XXème sièc le, puis par l’application du cadre lég al dans une vision très pratique d es textes, notamment concernant la LTBC (L oi fédérale sur le transfert international d es biens culturels).

Nous remercions Monsieur Widmer po ur le temps consacré avec nous s ur ces enjeux et la pratique en matiè re de circulation des biens, de no us avoir partagé son expérience professionnelle, et enf in d’avoir répondu aux interrogations des étudian ts.

10/03/2022

Intervention de professionnels du marché de l’a rt | Maître Jean-François Canat

Lundi matin, l es étudiants du Master 2 droit et fiscali du marché de l’art ont eu l’opportuni de rencontrer Maître Jean-François Can at, avocat spécialisé en droit de l’a rt et associé fondateur du cabinet UG GC Avocats. Ainsi, Maître Canat est reve nu sur son expérience.

Plusieurs points propr es au droit de l’art ont pu êt re développés : l’acquisition des oeuvres d’a rt par des personnes publiques, le ref us de délivrance du certificat d’exportation, le mécanis me de la dation en paiement ou enco re l’impact de la crise sanitaire s ur les acteurs du marché de l’a rt.

Nous remercions Maître Canat d’avoir pr is le temps de soulever avec no us toutes ces problématiques, de nous avo ir partagé son expérience professionnelle, et enf in d’avoir répondu aux interrogations des étudian ts.

09/03/2022

Colloque | La création visuelle fa ce aux lois 🎨🧑‍⚖️

Vendredi dernier, les étudian ts du Master 2 droit et fiscali du marché de l’art ont pu assist er à un colloque organisé par le Cent re de recherche et d’histoire inter-médias de l'Eco le Emile Cohl de dessin, portant s ur la création visuelle face aux lois.

-
La journée a débuté avec u ne intervention de Monsieur Philippe Choulet, Professe ur émérite agrégé de philosophie, sur l’élo ge du braconnage.
- Monsieur Théo Sougy, doctora nt en droit d’auteur de l’Université Je an Moulin Lyon 3, nous a ensui te parlé de plagiat et de liber créative de l’auteur.
- Enfin, la matin ée s’est clôturée avec Madame Nathalie Michel-Szelechows ka, ingénieur-chercheur pour les musées nationaux, q ui est revenue sur l’influence du fa ux artistique sur la dévalorisation monétaire d es œuvres du fait de leur diffici le authentification, à travers l’art de Camil le Corot.
- Un temps d’échange s’en e st suivi.

- L’après-midi a débuté av ec Monsieur Jérôme Dutel, Maître de conférenc es en littérature générale et comparée, memb re directeur-adjoint d’ECLLA (Université Jean Monnet Saint-Étienn e), qui a abordé le thème de la censu re à travers l’étude du rom an graphique d’Ugo Bienvenu, Préférence système.
- Monsie ur Léopold Vassy, juriste en propriété intellectuel le et droit du marché de l’a rt, en ancien étudiant du Master 2 dro it et fiscalité du marché de l’a rt, a comparé les devoirs de l’artis te dans le cadre de la contrefaç on, à travers deux systèmes juridiques distinc ts : le droit anglo-saxon (copyright) et le dro it romano-civiliste (droit d’auteur).
- Enfin, la journ ée s’est terminée avec Madame Christine Ferrari-Bree ur, Directrice de l’Institut Droit Art Cultu re (IDAC) et responsable du Master dro it et fiscalité du marché de l’a rt, qui nous a parlé du li en entre commande publique et artistes.

Nous remercio ns l’École de dessin Émile Cohl de no us avoir permis d’assister à cette journ ée d’étude fort enrichissante.

09/03/2022

Rencontre avec les étudiants du Mast er 2 droit et fiscalité du marc de l'art #12 | Clémence de Boula rd

Nous continuons les présentations des étudian ts du master avec Clémence de Boula rd, diplômée d’une double licence avec menti on en droit public/sciences politiques et en philosoph ie à l’Université Catholique de Paris.

El le effectuera son stage de fin d’étud es au sein du cabinet d’affaires parisi en Borghese Associés spécialisé en droit du marc de l’art. Son mémoire portera s ur la problématique de la propriété intellectuel le dans les métavers, ces univers virtue ls en plein essor.

08/03/2022

Rencontre avec les étudiants du Mast er 2 droit et fiscalité du marc de l'art #14 | Léa Barthélémy

No us poursuivons les présentations des étudiants du mast er avec Léa Barthélémy, responsable de la communicati on de l’association du master, diplômée d’u ne licence de droit avec mention, et bénévo le à la Clinique Juridique Jean Moul in Lyon III.

Souhaitant devenir avocate en dro it du marché de l’art engagée da ns la lutte contre le trafic d’oeuvr es d’art, elle réalisera son stage de f in d’études au sein de l’Office de lut te contre le trafic de biens culture ls, et son mémoire portera d’ailleurs s ur la recherche de provenance pour l es biens spoliés de la Seconde Guer re Mondiale.

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L'association DFMA Collection vous souhaite de joyeus es fêtes de fin d'année !

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