Cour constitutionnelle RDC

La protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales en République démocratique du Congo a été au centre d’une audience accordée mercredi 27 mai 2026 par le président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga, à une importante délégation de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), conduite par l’Honorable Commissaire Dr Marie-Louise Abomo, Rapporteure-pays pour la RDC, venue échanger sur le rôle de la justice constitutionnelle dans la consolidation de l’État de droit et la garantie des libertés fondamentales en RDC.

Les discussions ont particulièrement mis en lumière le rôle central de la Cour constitutionnelle comme gardienne de la Constitution, garante de l’État de droit et rempart juridictionnel de protection des libertés publiques, des droits fondamentaux et des équilibres institutionnels en République démocratique du Congo.

Le Président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta Badibanga, a procédé, ce samedi 9 mai 2026 à Kinshasa, à la remise de toges et d’un mémento juridique aux magistrats de la promotion dite « État de droit », à la veille de leurs affectations, lors d’une cérémonie qu’il a présidée à la Cour de cassation.
Cette initiative s’inscrit dans un programme national visant à équiper les promotions 2023 et 2025 en outils essentiels, en prévision du déploiement de près de 2 500 magistrats à travers le pays.
« L’indépendance du magistrat n’est pas un droit du magistrat, mais un droit du peuple », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle et du CSM, Dieudonné Kamuleta, appelant les nouveaux magistrats à faire preuve d’intégrité et à préserver la justice sociale.
La dotation, qui comprend également l’ouvrage « Libellé des préventions en droit congolais », doit se poursuivre dans plusieurs villes, notamment à Lubumbashi, tandis que les bénéficiaires attendent leurs affectations prochaines dans les juridictions civiles et militaires.
©CellCom.

DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE JEUDI 7 MAI 2026

Le Président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, Dieudonné Kamuleta, a effectué mercredi une inspection minutieuse du nouveau bâtiment de cette juridiction, en phase de finition, situé à son siège dans la commune de la Gombe, à Kinshasa, la capitale.

Loin d’une visite protocolaire, le haut magistrat, entouré de ses principaux collaborateurs, notamment le directeur de cabinet et les directeurs de cabinet adjoints, a passé en r***e chaque niveau, scrutant avec une exigence soutenue l’avancement des travaux qu’il entend suivre « de près et avec tous les détails possibles » à chaque étape, afin d’en garantir la stricte conformité aux standards et aux impératifs de la plus haute juridiction du pays.

Sorti de terre près de trois ans après le lancement officiel du chantier par le président de la République, Félix Tshisekedi, le 29 août 2023, cet édifice, financé à hauteur de 65 % par le gouvernement congolais avec un appui de 35 % du Programme des Nations Unies pour le développement, se veut emblématique de la volonté du chef de l’État, magistrat suprême, de doter la Cour constitutionnelle d’infrastructures modernes adaptées à ses missions de juge de la constitutionnalité et de garant de l’État de droit, tout en affichant une ambition architecturale assumée, inspirée du volcan Nyiragongo, avec une forme pyramidale intégrant un rez-de-chaussée, une mezzanine, une grande salle d’audiences ainsi que des bureaux et espaces de travail répartis sur trois niveaux.

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Le Président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta Badibanga, a lancé à Kolwezi (Lualaba), dans le sud-est de la République démocratique du Congo, une mission nationale d’inspection judiciaire destinée à évaluer le fonctionnement des juridictions et à renforcer l’éthique au sein de l’appareil judiciaire.

Partie de la province du Lualaba, cœur de l’industrie minière congolaise, cette tournée d’itinérance judiciaire vise à « mesurer l’efficacité des juridictions, identifier les failles structurelles et consolider le respect des règles déontologiques ».
Conduite par M. Dieudonné Kamuleta Badibanga, également président de la Cour constitutionnelle, la délégation comprend le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, ainsi que le secrétaire permanent et porte-parole du CSM, Télesphore Nduba Kilima.

Arrivée lundi à Kolwezi, la mission a entamé ses activités par des visites de courtoisie auprès des autorités provinciales, notamment la gouverneure du Lualaba et le président de l’Assemblée provinciale, dans le but de renforcer la coopération entre les institutions judiciaires et les autorités locales.

Les membres du CSM ont ensuite procédé à une série d’inspections dans plusieurs juridictions de la ville, dont la Cour d’appel et son parquet général, le Tribunal de grande instance, le Tribunal de commerce, le Tribunal du travail ainsi que le Tribunal pour enfants. Les juridictions de paix et les instances militaires, notamment le Tribunal militaire et l’Auditorat de garnison, ont également été concernés par cette évaluation.

Parallèlement, le procureur général près la Cour de cassation a engagé une tournée spécifique d’inspection des parquets du Lualaba afin de vérifier le bon fonctionnement des services judiciaires et le respect des procédures dans le traitement des dossiers.

Cette mission s’inscrit dans une démarche plus large visant à renforcer l’efficacité du système judiciaire congolais et à restaurer la confiance des citoyens dans les institutions judiciaires, dans un contexte marqué par des attentes accrues en matière de justice.

Le président du CSM, Dieudonné Kamuleta, a, à cette occasion, salué l’appui du gouvernement provincial dirigé par Fifi Masuka au secteur judiciaire, soulignant l’importance des moyens logistiques dans l’amélioration des conditions de travail des magistrats.

Les activités de la délégation doivent se poursuivre mercredi à la Cour d’appel du Lualaba, où des audiences sont prévues avec les autorités politico-administratives et les notables de la province, autour de la situation et des perspectives du système judiciaire dans la province.

À l’occasion de ses 11 ans, la Cour constitutionnelle renforce son engagement en faveur d’une justice accessible en mettant à la disposition du public ses bulletins des arrêts couvrant les périodes 2020, 2021 et 2022-2023. Disponibles au siège de l’institution et dans plusieurs points de vente, ces publications traduisent une volonté claire : ouvrir la jurisprudence, renforcer la transparence et rapprocher durablement le droit du citoyen.