Defiscalisation Pacific

Je vous souhaite un excellent Nouvel An chinois 2026.
Puisse le Cheval de Feu🐎🔥, vous apporter le dynamisme, l'énergie, l'audace nécessaires à l'aboutissement de vos projets

Joyeuses Fêtes Meilleurs Vœux 🎉🎆✨️

📰 . Naima Moutchou appelle au vote du budget pour « permettre aux de concrétiser leurs projets »

➡️ https://tinyurl.com/2rja9788

🖊️Dans une tribune, la ministre des Outre-mer lance un appel aux parlementaires, à la veille du vote du projet de loi de Finance de la Sécurité sociale, ce mardi, « étape décisive dans le processus d’adoption du budget ». « Ce vote, ce n’est pas une formalité budgétaire. C’est la condition pour que les engagements pris deviennent réalité dans la vie quotidienne de près de 3 millions de nos compatriotes » insiste Naima Moutchou qui cite, parmi les dossiers prioritaires, la refondation de et de la

✅ 𝐀𝐝𝐨𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐯𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐬𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞́𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐨𝐥𝐲𝐧𝐞́𝐬𝐢𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜̧𝐚𝐢𝐬𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐝𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟔, 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐚𝐮𝐱 𝐚𝐦𝐞́𝐧𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐝’𝐚𝐢𝐝𝐞 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐞 𝐚̀ 𝐥’𝐢𝐧𝐯𝐞𝐬𝐭𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐟 𝐨𝐮𝐭𝐫𝐞 𝐦𝐞𝐫 𝐞𝐭 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭𝐚𝐠𝐞 𝐞𝐧 𝐢𝐦𝐩𝐨̂𝐭 𝐚𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐞́𝐬 (𝐢𝐧𝐯𝐞𝐬𝐭𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐨𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐨𝐮𝐭𝐫𝐞 𝐦𝐞𝐫).

Le code général des impôts métropolitain prévoit des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre mer qui permettent de favoriser le développement économique et social des outre mer en incitant les contribuables de France à investir dans ces territoires.

Jusqu’à présent, ces contribuables peuvent bénéficier de quatre aides distinctes dont 2 qui concernent particulièrement la Polynésie française. La première permet à un contribuable français de déduire de son impôt sur le revenu, le coût d'un investissement productif neuf dans les outre mer, avec une obligation de conservation du bien pendant un certain nombre d’années. La seconde correspond à une réduction d’impôt en faveur des investissements neufs et des investissements réalisés dans le secteur du logement intermédiaire ou social dans les collectivités d’outre mer et en Nouvelle Calédonie.

Le projet d’article propose ainsi de revoir ces réformes d’aides fiscales, notamment en ce qui concerne la Polynésie française, en rationalisant les taux de réduction d’impôt, en plafonnant l’assiette du crédit d’impôt pour les investissements productifs, en élargissant le champ d’application de la réduction d’impôt mais également en majorant les taux de réduction d’impôt en cas de rétrocession et en supprimant le plafonnement des dépenses éligibles aux projets d’énergie renouvelable.

Toutefois, ces réformes appellent certaines observations. Sur la forme, il est à nouveau relevé que les conditions de saisine en urgence couplées à la technicité et à l’importance de ce projet, ne permettent pas d’effectuer une analyse approfondie des modifications et de leurs impacts en Polynésie française.

Sur le fond, il est demandé à l’État de maintenir les taux de crédits pour les secteurs clés (tourisme, primaire, transports) et de réviser ces propositions, dont le plafonnement qui impacterait lourdement l'hôtellerie de luxe, pourtant essentielle à l’économie de la Polynésie française et qui supporte déjà les coûts croissants des matériaux de construction.

Au regard de ces éléments, la commission de l’économie, des finances et du budget, a proposé à l’assemblée de la Polynésie française d’émettre un avis défavorable sur le projet d’article.

𝗟𝗼𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘁𝗿𝗼𝗶𝘀𝗶𝗲̀𝗺𝗲 𝘀𝗲́𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘀𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗯𝘂𝗱𝗴𝗲́𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝘀𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲́𝗲, 𝗰𝗲𝘁 𝗮𝘃𝗶𝘀 𝗮 𝗲́𝘁𝗲́ 𝗮𝗱𝗼𝗽𝘁𝗲́ 𝗮̀ 𝗹’𝘂𝗻𝗮𝗻𝗶𝗺𝗶𝘁𝗲́.

➡️ Pour en savoir plus, retrouvez le rapport complet sur cette page : https://www.assemblee.pf/travaux/seance-info/4598

Le coup de rabot sur la défisc nationale se confirme Tahiti le 17 octobre 2025. Inquiets à l’approche du vote de projet de loi de finances 2026, les députés ultramarins se sont manifestés les uns après les autres auprès du ministère des Outre-mer, du ministère des Finances et du Premier ministre concernant la préparation du budget de l’Et...