POLYPAT CARAIBES

Bonjour à tous, attention nouvelle règle de conduite des navires à moteur 🚨🚨🚨🚨

Avis à tous les marins

Décret no 2026-434 du 2 juin 2026 relatif aux comportements dangereux en mer
causés par l’ivresse manifeste ou le défaut de maîtrise d’un navire de plaisance à moteur
NOR : TECM2609178D
Publics concernés : officiers et agents de police judiciaire ; certaines catégories d’agents en charge du contrôle
en mer ; magistrats.
Objet : afin de lutter contre les comportements dangereux en mer, le présent décret crée dans le code des
transports une contravention de conduite d’un navire de plaisance à moteur en état d’ivresse manifeste et une
contravention de défaut de maîtrise dans la conduite d’un navire de plaisance à moteur. Ces contraventions sont
sanctionnées de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : ce décret est un texte autonome.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur
le climat et la nature,
Vu le code des transports ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13, 131-16 et R. 610-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Art. 1er. – Le titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complété par un chapitre II
ainsi rédigé :
« CHAPITRE II
« SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
« Art. R. 5242-1. – I. – Dans les zones maritimes délimitées en application de l’article L. 5000-1, le fait de
conduire un navire de plaisance à moteur en état d’ivresse manifeste est puni de l’amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe.
« II. – Toute personne coupable de l’infraction mentionnée au I encourt également les peines complémentaires
suivantes :
« 1o Le retrait, pour une durée d’un an au plus, du titre de conduite mentionné à l’article L. 5271-1 du code des
transports ;
« 2o La confiscation du navire de plaisance à moteur dont l’auteur de l’infraction s’est servi pour commettre
celle-ci, s’il en est propriétaire ou s’il en a la libre disposition, sous réserve des droits du tiers de bonne foi.
« Art. R. 5242-2. – I. – Dans les zones maritimes délimitées en application de l’article L. 5000-1, tout
conducteur d’un navire de plaisance à moteur doit rester constamment maître de sa vitesse et adapter celle-ci à son
environnement.
« II. – Sa vitesse doit être réduite :
« 1o Lors du croisement ou du dépassement d’un navire ou de tout autre engin flottant, ou en cas de trafic
maritime dense ;
« 2o Lorsque la visibilité est réduite, notamment de nuit, ou lorsque les conditions météorologiques sont
défavorables, notamment en cas de pluie ou d’autres précipitations ainsi que de brouillard ;
« 3o Lorsque le navire de plaisance en cause navigue à proximité de baigneurs, de plongeurs ou d’obstacles
physiques.
4 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 127
« III. – Le fait, pour tout conducteur d’un navire de plaisance à moteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou
de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la
quatrième classe. »
Art. 2. – Après le d du 2o du I de l’article R. 48-1 du code de procédure pénale, est inséré un alinéa ainsi
rédigé :
« 2 bis Contraventions en matière de navigation réprimées par l’article R. 5242-2 du code des transports ; ».
Art. 3. – La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le
climat et la nature et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2026.
SÉBASTIEN LECORNU
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature,
MONIQUE BARBUT
Le garde des sceaux,
ministre de la justice,
GÉRALD DARMANIN

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Le gouvernement français a publié le décret n° 2026-392 du 22 mai 2026, venant modifier plusieurs dispositions du décret du 24 juin 2015 relatif aux titres de formation professionnelle maritime.

Entré en vigueur dès le lendemain de sa publication, le texte adapte certaines règles applicables à la pêche côtière, à la plaisance professionnelle et aux petits navires à voile.

Première évolution importante : les titulaires des brevets de mécanicien 250 kW, capitaine 200 et capitaine 200 pêche voient leurs prérogatives élargies pour les navires armés à la pêche côtière de moins de 400 kW. Le décret intègre notamment les navires de “3e catégorie élargie”, autorisés à naviguer jusqu’à 40 milles de la terre la plus proche.

Le texte modifie également les règles liées au certificat restreint d’opérateur (CRO), permettant désormais à ses titulaires d’assurer les fonctions radio sur certains navires de pêche naviguant jusqu’à 40 milles des côtes.

Autre changement notable : la puissance propulsive maximale autorisée pour certains petits navires professionnels passe désormais à 250 kW. Cette évolution concerne notamment les titulaires du BRACPN, du BACPN et du BACPNV.

Le décret prévoit également une mesure spécifique pour la voile : les titulaires d’un BACPNV pourront désormais naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri lors des départs et arrivées de compétitions officiellement organisées sous l’égide de la Fédération française de voile, sous réserve d’accréditation.

Ce texte s’inscrit dans la continuité du décret fondateur du 24 juin 2015, qui constitue aujourd’hui le socle réglementaire français des qualifications professionnelles maritimes et des conditions d’exercice à bord des navires battant pavillon français.

Une nouvelle application née à Antibes ambitionne de moderniser le recrutement dans le yachting.

Baptisée "Yachtee", cette plateforme gratuite vise à simplifier le daywork, ce système de recrutement de dernière minute largement utilisé dans les ports de la Côte d’Azur parmi les "dockwalkers".

Développée localement, l’application permet aux membres d’équipage de publier leur disponibilité en quelques secondes, tandis que les capitaines peuvent envoyer instantanément des alertes aux profils disponibles dans leur zone géographique.

Le projet cible directement le marché très actif d’Antibes, considéré comme l’un des principaux hubs mondiaux du yachting.

Chaque saison, des centaines de yachts et des milliers de marins transitent par le Port Vauban et les marinas voisines, où le recrutement continue souvent de fonctionner par bouche-à-oreille ou via des groupes Facebook.

Yachtee entend digitaliser ce fonctionnement en proposant un système sans commission et accessible gratuitement depuis un smartphone.

L’objectif affiché est de fluidifier les recrutements urgents, qu’il s’agisse d’une journée de travail ou d’un embarquement pour toute une saison.

L’application peut être installée directement sur son smartphone via le site www.yachtee.io

Son fondateur espère désormais convaincre équipages, capitaines et professionnels du secteur de rejoindre cette nouvelle solution.

On se retrouve mardi matin bon week-end à tous !

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