Ad Augusta

Tic tac tic tac: Vous achetez pour revendre à titre habituel des biens immobiliers en Principauté ?

Il vous reste quelques jours pour souscrire votre assurance responsabilité civile professionnelle, etvotre assureur Edouard Joulia Gan Assurances est agréé pour vous accompagner.

Besoin d’un éclairage sur vos nouvelles obligations ? Notre partenaire Ad Augusta vous explique tout dans sa formation en ligne : https://my.weezevent.com/marchands-de-biens-la-nouvelle-loi

Fin de l’exonération des droits d’enregistrement pour les marchands de bien aujourd’hui ! À partir de maintenant, seule une exonération de 50% vous est accessible sous réserve de remplir 4 conditions.

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N’oubliez de prendre votre assurance responsabilité civile professionnelle, dès maintenant si vous débutez votre activité, et jusqu’au 27 octobre si vous êtes déjà en exercice, nous l’avons pour vous !

Vous achetez pour revendre à titre habituel des biens immobiliers en Principauté? Ce post vous concerne!

Pour tout savoir sur vos nouvelles obligations, suivez notre formation en ligne https://lnkd.in/eJ6QGa9d

Nouvelles obligations pour les marchands de biens à Monaco : les nouvelles déclarations et demandes d’autorisation administrative d’exercer comme Marchands de biens à Monaco, et celles en cours, sont subordonnées notamment à la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle, prise chez un Assureur ou courtier agréé en Principauté, comme par exemple chez notre partenaire Edouard Joulia Gan Assurances Monaco.
🚨Pour les marchands de biens déjà en exercice, vous avez ‼️jusqu’au 27 octobre ‼️pour souscrire cette assurance pour ne pas risquer la suspension ou la révocation de votre autorisation ou la privation d’effet de votre déclaration d’exercice, et des sanctions pénales.⚠️

Edouard Joulia Gan Assurances vous accompagne dans vos nouvelles obligations légales issues de la loi sur les marchands de biens du 2 juillet dernier : l’activité devient subordonnée à la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle chez un assureur agréé en Principauté. Vous pouvez la prendre chez Edouard Joulia Gan Assurances Monaco.

Pour en savoir plus sur les nouvelles dispositions, suivez la formation en ligne de notre partenaire Ad Augusta : https://my.weezevent.com/marchands-de-biens-la-nouvelle-loi.

2 ans de charges patronales remboursées grâce à nos formations!!!

Le saviez-vous?

Nos formations peuvent vous faire économiser 2 ans de charges sociales patronales!

Lorsqu’un candidat qui vous est proposé par le Service de l’emploi nécessite une formation pour être opérationnel au poste envisagé, vous pouvez bénéficier du remboursement de 2 ans de charges patronales*, en joignant le devis de la formation et la justification de son caractère impératif au moment de son embauche.

Nos formations, en anglais juridique, et en « familiarisation d’un nouveau collaborateur aux spécificités du droit monégasque » sont particulièrement adaptées à ces situations, et vous permettront de récupérer environ un trimestre de salaire par an.

N’hésitez pas à nous contacter pour la mise en place de formation sur mesure, spécifiquement adaptée à vos besoins, que ce soit pour vos nouveaux collaborateurs ou votre équipe en place.

Renseignements : [email protected]

Détails et conditions sur https://monentreprise.gouv.mc/thematiques/emploi/aides/aide-aux-employeurs/aide-a-l-embauche

https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2023/Journal-8643/Circulaire-n-2023-10-du-12-mai-2023-relative-aux-mesures-de-remboursement-des-charges-sociales-patronales

*Pour une création de poste ou remplacement d’un départ à la retraite, sur un CDI ou un CDD de plus deux ans, sous réserve des conditions et de l’acception du Service de l’Emploi, et dans la limite du plafond fixé par les Caisses Sociales Monégasques.

Circulaire n° 2023-10 du 12 mai 2023 relative aux mesures de remboursement des charges sociales patronales. / Journal 8643 / Année 2023 / Journaux / Accueil - Journal de Monaco Journal de monaco

En partenariat avec l'UFEMonaco, Ad Augusta vous propose cette conférence sur les sociétés civiles, et plus particulièrement les SCI qui ont fait l’objet de récentes modifications normatives à Monaco
Thème : Les sociétés civiles, focus sur les SCI et les dernières évolutions législatives à Monaco : aspects civil, fiscal et compliance.
Retrouvez nos intervenants pour cette conférence d'1h30, avec un temps pour apporter les réponses à vos questions :

- Charlotte ROCHAT, Associé gérant fondateur d’Ad Augusta, Docteur en Droit, Titulaire du CAPA Paris, qualifiée Maître de conférences, Premier Prix de Thèse. Charlotte Rochat

- Arnaud ROSSI, diplômé notaire, Monaco Arnaud Rossi

- Loïc SOUBEYRAN-VIOTTO, Constellation avocat, Avocat fiscaliste au Barreau de Paris Loïc Soubeyran-Viotto



Inscriptions:

https://my.weezevent.com/conference-societes-civiles?_gl=1*19ye4c6*_gcl_au*MTQ2MDUwMTQ3Mi4xNzA0MjY5NTc3*_ga*NDcwNjA4NDQ0LjE2NjM1Mzk3NTY.*_ga_39H9VBFX7G*MTcxMDE3NjA4My4yODcuMS4xNzEwMTc2MTA4LjM1LjAuMA

Fière que soit la première référence de l'actualité internationale citée dans la très belle r***e des Modes Alternatifs de Larcier-Intersentia, dirigée par Boudart Anne-Marie, grâce au symposium organisé par Ad Augusta le 4 novembre dernier à Monaco sur "l'Unification du en " avec notamment Stu Webb et Mme le professeur Natalie Fricero. Retrouvez également l'intervention de Charlotte Rochat d'Ad Augusta à la conférence parisienne de l'AFPDC - Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif en décembre à la page suivante.

● Table ronde La négociation :
Avec la participation de :

•David Hoffman, professeur à Harvard,
•Me Jeremy Lack, co-président de l'AFIM, Membre du Comité Indépendant de l'Institut International de la Médiation et de son "mixed mode" Task force.
•Sophie Henry, Déléguée Générale du CMAP
•Mme le Professeur Natalie Fricero.

● Table ronde Arbitrage :
Avec la participation de :

•David Hoffman, professeur à Harvard,
•M. le professeur Maximin De Fontmichel, Directeur du Master Arbitrage et Commerce International.
•Me Maria Beatriz Burghetto, Arbitre,
•Dr. Christoph Léon, Avocat, praticien de droit collaboratif et Arbitre, Vienne, Autriche. Représentant de l'ENCP
•Me Louis Degos, Arbitre médiateur agréé CNMA, membre de la délégation française du conseil des Barreaux Européens.
•Mme le Professeur Natalie Fricero.

● Table ronde Médiation :
Avec la participation de :

• David Hoffman, professeur à Harvard
•Me Romain Carayol, président de la FFCM, médiateur, arbitre, formateur
•M. Fabrice Vert, Vice Président du TJ de Paris
•Mme le Professeur Natalie Fricero,
•Me Hirbod Dehghani-Azar, Membre du Conseil National des Barreaux. Responsable de la Commission Ad Hoc MARD du CNB, Membre de la Commission Formation du CNB.

● Table ronde Droit Collaboratif :
Avec la participation de :

• David Hoffman, professeur à Harvard,
•Dr. Christoph Léon, Avocat, praticien de droit collaboratif et Arbitre, Vienne, Autriche. Représentant de l'ENCP
•Mme le Professeur Natalie Fricero,
•Me Juliette Griset, présidente de l'AFPDC,
•Me Anne-Marie Boudart, Avocate, Médiatrice agréée, Praticienne agréée de Droit Collaboratif, formatrice en modes alternatifs-Belgique
•Me Charlotte Butruille-Cardew, praticienne de Droit Collaboratif, MCO du Barreau de Paris.

• Retour en images sur notre conférence à Paris, par David Hoffman professeur à Harvard : Modes Alternatifs, les dernières (r)évolutions venues d'Harvard.
☆ Replay à commander via ==> https://www.adaugusta.mc/afterwork/acceder-au-replay/harvard-in-paris-les-modes-alternatifs-de-reglement-des-differends-les-dernieres-r-evolutions-venues-dharvard