KLA Change - Hay Riad

l'émigration à l'étranger

CHAPITRE 5 DE L'INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE :

FACILITES DE CHANGE EN FAVEUR

DES MAROCAINS EMIGRANT A L’ETRANGER.

Article 712.- Principe.

Les banques intermédiaires agréés sont habiliter à effectuer, pour le compte de personnes physiques marocaines résidentes, le transfert des frais liés aux dossiers d'émigration (dits droits de traitement de dossier) en faveur d'organismes publics étrangers (ministères, départements ou agences publics en charge de l'émigration, représentations diplomatiques).



Article 713.- Formalités.

Le transfert de ces frais doit être effectué sur présentation des documents ci-après :

- copies des trois premières pages du passeport marocain en cours de validité, certifiées conformes aux originaux ;

- tout document émanant des entités publiques étrangères précitées faisant ressortir le montant des droits de traitement du dossier de l'émigration.

Les banques intermédiaires agréés, les bureaux de change et les sociétés d’intermédiation en matière de transfert de fonds autorisées à effectuer les opérations de change manuel sont également habilitées à octroyer aux personnes physiques marocaines résidentes ayant obtenu un visa d'émigration, une allocation d'installation en devises d'un montant n'excédant pas la contre-valeur de 25.000 MAD par personne et ce, sur présentation des documents suivants :

- photocopie de la carte d'identité nationale ;

- copie certifiée conforme à l'original du document comportant le visa d'émigration délivré par une entité publique étrangère compétente ;

- une attestation de travail datant de moins de trois mois, délivrée par l'employeur pour les requérants exerçant un travail salarié ou une attestation délivrée par les autorités compétentes du lieu de résidence, indiquant l'activité exercée pour les autres catégories de requérants. Sont dispensés de la production de ce dernier document, les enfants âgés de moins de 16 ans ;

- une attestation de retraite.

Les personnes exerçant au sein de l'administration publique, des collectivités locales et des entreprises et établissements publics doivent produire, outre les deux premiers documents précités, l'autorisation d'émigrer à l'étranger délivrée par l'entité publique dont ils relèvent.



Article 714.- Obligation de l’intermédiaire agréé.

L’entité ayant délivré cette dotation est tenue d'annoter le passeport du bénéficiaire de l'allocation.

Les enfants mineurs bénéficiaires d'un visa d'émigration et figurant sur le passeport de l'un de leurs parents, peuvent également bénéficier de l'allocation d'installation. Le passeport du parent doit être annoté du montant de la dotation servie au profit de l'enfant mineur.

Les banques intermédiaires agréés sont tenues d'adresser à l'Office des Changes un état annuel établi conformément au modèle joint en annexe 82 et ce, dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de l’année considérée.
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ALLOCATION DEPART-SCOLARITE.


CHAPITRE 4 :

FACILITES DE CHANGE EN FAVEUR DES ETUDIANTS MAROCAINS A L’ETRANGER.

SECTION 2 :

ALLOCATION DEPART-SCOLARITE.



Article 687.- Allocation départ-scolarité.

Pour faire face aux dépenses de voyage, d’installation et d’acquisition à l’étranger, de manuels scolaires, de livres et ouvrages techniques ou scientifiques, les étudiants bénéficient d’une allocation annuelle en devises billets de banque de 25.000 dirhams qui peut être servie soit par le guichet domiciliataire du dossier « études à l’étranger », soit par un autre guichet après vérification de l’accomplissement de la formalité de domiciliation et ce, sur présentation du passeport, leur carte nationale d’identité et de l’attestation d’inscription ou de préinscription pour l’année scolaire considérée, délivrée par un établissement d’enseignement étranger.

Le montant de 25.000 dirhams est un plafond annuel et que les intermédiaires agréés sont autorisés à servir cette allocation chaque année scolaire en une ou plusieurs tranches.



Article 688.- Dotation au profit du père ou de la mère ou du tuteur de l’étudiant mineur lors de son premier départ à l’étranger.

Les intermédiaires agréés peuvent en outre accorder une dotation en devises billets de banque d’un montant maximum de 20.000 dirhams au profit du père ou de la mère ou du tuteur de l’étudiant, devant le cas échéant accompagner celui-ci s’il est mineur et seulement à l’occasion de son premier départ à l’étranger. Cette dotation doit être servie, simultanément avec l’allocation-départ de l’étudiant, par le même guichet.



Article 689.- Modalités d’octroi de l’allocation.

Préalablement à l’octroi de l’allocation à l’étudiant et le cas échéant à l’un de ses parents ou tuteur, les intermédiaires agréés doivent :

- s’assurer, par l’examen du ou des passeports, qu’aucune autre dotation à ce titre n’a été obtenue auprès d’un autre guichet ;

- apposer sur le passeport du bénéficiaire un cachet faisant ressortir :

> le nom et le numéro d’immatriculation du guichet ;

> la mention «Allocation départ-scolarité » ;

> l’année scolaire considérée ;

> le montant servi ;

> la date de l’opération.



Article 690.- Dotation non utilisée.

Toute dotation non utilisée doit être rétrocédée par le bénéficiaire dans les deux mois qui suivent son octroi.

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Manipulation et authentification des billets

De par votre activité, vous constituez une des cibles privilégiées des faussaires. Afin de prévenir ce risque, Je vous donne la possibilité d'assimiler en peu de temps une méthode simple, rapide et efficace, vous permettant de reconnaître les billets authentiques :



TOUCHER


REGARDER


INCLINER
- Le papier
- L’impression en relief


- Le fil de sécurité
- La transvision
- Le filigrane
- Les perforations dans l'élément holographique - Les éléments holographiques
- La bande iridescente ou l’encre à couleur changeante

Je vous explique plus :

Toucher : Le papier des billets, à base de pur coton, a une texture ferme et une sonorité craquante (il ne doit pas être mou ou cireux). Une technique d’impression spéciale donne à l’encre un effet de relief ou la rend plus épaisse sur le motif principal, les lettres et les chiffres indiquant la valeur du billet au recto. L’impression en relief est perceptible au toucher, en passant le bout d’un doigt ou en grattant doucement avec l’ongle.

Des signes tactiles supplémentaires destinés aux malvoyants ont été placés près des bordures des billets de 200 euros et de 500 euros (respectivement en bas et à droite).

Regarder :

Les signes imprimés dans le coin supérieur du billet, au recto et au verso, se complètent parfaitement pour reconstituer le chiffre de la valeur faciale. Vous pouvez voir le chiffre complet en examinant le billet par transparence.

Le filigrane est obtenu en jouant sur la variation de l’épaisseur du papier. Il est visible en examinant le billet par transparence. Si le billet est posé sur une surface sombre, les parties claires deviennent sombres. Cet effet est très visible dans le filigrane reproduisant la valeur faciale.

Le fil de sécurité est incorporé dans l’épaisseur du papier. Face à la lumière, il ressort sous la forme d’une bande sombre. La valeur faciale et le mot « EURO » apparaissent en lettres minuscules dans la largeur du fil.

Examinez le billet par transparence. Dans la pastille ou la bande holographique, vous pouvez voir des perforations formant le symbole de l’euro (€) ainsi que des petits chiffres indiquant la valeur faciale du billet.

Incliner : Quand on incline le billet, la valeur faciale et une fenêtre ou un portail alternent dans l’hologramme. En arrière-plan, on peut voir des cercles concentriques aux couleurs de l’arc-en-ciel, constitués de lettres minuscules « se déplaçant » du centre vers la bordure de la pastille.

Lorsqu’on incline le billet, le chiffre de la valeur faciale figurant au verso change de couleur, passant du mauve au vert olive ou au marron.

Les microlettres
Vous pouvez voir des lettres minuscules sur certaines parties du billet, par exemple à l’intérieur du mot « EYPΩ » (« EURO » en caractères grecs) au recto. Vous avez besoin d’une loupe pour pouvoir les lire. Les microlettres sont nettes (elles ne sont pas floues).

Sous une lampe UV

le papier n’émet pas de lumière vive ;
les fibres incorporées dans le papier ressortent en rouge, bleu et vert ;
le drapeau de l’Union européenne apparaît en vert et ses étoiles prennent une couleur orange ;
la signature du président de la BCE vire au vert ;
les grandes étoiles et les petits cercles, au recto, réfléchissent une lumière vive. Au verso, la carte, le pont et le chiffre de la valeur faciale ressortent en jaune.

La méthode est la même pour touts les billets de banque etranger.
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DOTATION POUR VOYAGES TOURISTIQUES

INSTRUCTION GENRALE DE L'OFFICE DES CHANGE



Article 648.- Eligibilité à la dotation touristique.



Les intermédiaires agréés, les bureaux de change et les sociétés d’intermédiation en matière de transfert de fonds dûment autorisées à effectuer le change manuel, sont habilités à délivrer aux personnes physiques marocaines et étrangères résidant au Maroc ainsi qu'aux marocains résidant à l'étranger une dotation en devises d’un montant maximum de 40.000 (quarante mille) par année civile.

Cette dotation peut être majorée par un maximum de 20.000 (dix mille) dirhams par année civile et ce, lorsque cet enfant figure sur le passeport du parent bénéficiaire et devant accompagner celui-ci lors de son voyage à l'étranger.

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