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Des architectes rencontrent des difficultés lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme concernant notamment : les demandes de pièces complémentaires abusives, les pré-instructions ("revues de projet") et les décisions basées sur le jugement personnel d'un service ou d'un. élu.e
Le CROA souhaite faire un point sur la situation et vous sollicite : Si vous êtes concerné.es, merci de nous transmettre vos dossiers à cette adresse : [email protected]

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