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🏢 Multirisque pro : protéger vos locaux, votre matériel… et votre activité.

👉 Habitation insuffisante — elle ne couvre que le risque locatif, pas votre matériel ni votre activité
👉 Garanties pro essentielles — outillage, stock, matériel informatique, dommages électriques, incendie, dégât des eaux
👉 Perte d’exploitation — maintien de revenus après un sinistre pour éviter l’arrêt d’activité
👉 Options utiles — vol sur chantier, bris de glace, protection des zones extérieures, transport de matériel
👉 Budget indicatif — à partir de 300 €/an, selon surface, matériel et garanties choisies
👉 Pas obligatoire… mais indispensable pour sécuriser votre outil de travail et limiter les imprévus

Une couverture pensée pour les artisans : simple, complète, et adaptée à la réalité du terrain.

Assurez vos locaux et votre outillage sur chantier au meilleur prix En tant qu'artisan la multirisque professionnelle n'est pas obligatoire mais elle vous permet d'assurer vos locaux ainsi que votre outillage sur chantier. Nous offrons des garanties adaptées et spécialement étudiées pour les artisans du bâtiment.

🏦 Assurance DO & banque : qui doit faire quoi ?

👉 La DO est obligatoire, mais c’est au maître d’ouvrage de la souscrire, pas à la banque
👉 La banque n’est pas responsable si la DO n’a pas été prise avant travaux ⚠️
👉 Jurisprudence : aucune faute du prêteur si la DO manque, même en cas de sinistre
👉 Rôle limité : la banque vérifie la garantie de livraison, pas la DO
👉 Pourquoi la DO est essentielle ? — indemnisation rapide sans attendre les responsabilités 🔧

En clair : la banque ne peut pas l’imposer… mais vous devez l’avoir pour éviter les galères.

La banque peut-elle imposer de souscrire une assurance DO ? La banque peut-elle être considérée comme fautive si elle accorde un prêt sans avoir vérifié la souscription effective de l’assurance dommages-ouvrage

🚀 Nouvelles technologies & décennale : ce que les pros du BTP doivent vraiment retenir.

L’article montre comment l’innovation transforme le secteur… et ce que ça change pour l’assurance 👇

👉 Le BTP se digitalise — 1 entreprise sur 4 investit dans les nouvelles technologies pour rester compétitive 💡
👉 Innovation = prise de risque — techniques nouvelles, produits non maîtrisés, sinistralité plus élevée (ex : photovoltaïque) ⚠️
👉 Décennale toujours obligatoire — même avec une technique innovante, l’entreprise doit être assurée avant le chantier 🛡️
👉 Technique innovante ≠ nouvelle activité — utiliser le BIM, une imprimante 3D ou un drone ne change pas l’activité déclarée 📘
👉 Informer l’assureur — tout changement ou nouvelle méthode doit être signalé pour ajuster le contrat 📄
👉 Transition numérique lente mais réelle — réglementation, formation et investissements freinent encore le virage digital 🏗️
👉 BIM, drones, 3D… — des outils qui améliorent la précision, la collaboration et l’évaluation du “bon usage du bâtiment” 📐
👉 Décennale inchangée — ces technologies n’élargissent pas la garantie, mais aident à mieux prévenir les désordres 🔍

Une conclusion claire : l’innovation avance, la décennale reste le socle, et les entreprises doivent simplement anticiper, déclarer et s’adapter.

Les nouvelles technologies et l'assurance décennale dans le bâtiment Comment conjuguer le besoin d'innovation et la visibilité nécessaire pour couvrir les risques liés aux activités du bâtiment ?

🏢 Dommage‑ouvrage en copropriété : quand est‑elle obligatoire ?

L’article rappelle les points essentiels pour les syndics et copropriétés 👇

👉 DO obligatoire pour le maître d’ouvrage — dès qu’il fait réaliser des travaux de nature décennale
👉 Qui souscrit ? — propriétaire, vendeur… ou le syndic au nom du syndicat des copropriétaires
👉 Rôle de la DO — préfinance les réparations sans attendre la recherche de responsabilité 🔧
👉 Double obligation — DO pour le maître d’ouvrage + décennale pour les entreprises (loi Spinetta) ⚖️
👉 Sanctions — absence de DO = jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement (hors particuliers) ⚠️
👉 Travaux concernés — interventions sur toiture, façades, chauffage collectif, canalisations encastrées… 🏗️
👉 Copropriété = maître d’ouvrage — oui, pour tous les travaux en parties communes
👉 Souscription avant travaux — déclaration du risque, plans, attestations décennales des entreprises… 📄
👉 Sinistres typiques couverts — rupture de canalisation encastrée, fissures importantes, risque d’effondrement… 🔍

Une assurance indispensable pour sécuriser les travaux en copropriété et garantir une indemnisation rapide en cas de malfaçon.

Comment savoir si l'assurance dommage ouvrage est obligatoire en copropriété ? L’assurance dommages-ouvrages (DO) est-elle obligatoire en copropriété ? Quels sont les travaux concernés et comment être couvert en cas de dommages ?

🏗️ Décennale EPERS : comprendre la responsabilité du fabricant.

L’article explique clairement le fonctionnement du régime EPERS et ses impacts 👇

👉 EPERS = exception au droit commun — le fabricant peut être tenu solidairement responsable avec le constructeur en cas de dommage décennal
👉 Conditions strictes — l’élément doit être conçu et produit selon des spécifications précises, et mis en œuvre sans aucune modification par l’entreprise
👉 Produits concernés — PAC, panneaux isolants, portes, volets, châssis, éléments préfabriqués, faux‑plafonds… sous conditions de prédétermination et d’usage exclusif
👉 Qui est responsable ? — le fabricant, mais aussi l’importateur ou celui qui appose sa marque sur le produit
👉 Responsabilité engagée — le fabricant répond des obligations du constructeur (articles 1792, 1792‑2, 1792‑3) en cas de dommage décennal ou d’élément indissociable
👉 Quand souscrire une décennale EPERS ? — pour garantir la performance ou le bon fonctionnement d’un élément vendu par le fabricant 🛡️
👉 Difficultés d’assurance — certains fabricants doivent saisir le BCT en cas de refus d’assurance ⚠️

Un sujet technique mais essentiel : dès qu’un élément est défaillant, la responsabilité peut remonter jusqu’au fabricant… à condition d’entrer dans le cadre EPERS.

L'assurance décennale EPERS, qui est concerné ? qu'est-ce que c'est ? Les EPERS relèvent d’un régime particulier pouvant engager la responsabilité solidaire du fabricant. Comment s’assurer en conséquence ?

🏗️ FGAO : le dernier recours en cas de défaillance d’un assureur.

L’article explique le rôle du Fonds de garantie des assurances obligatoires dans la construction 👇

👉 Indemnisation en cas d’assureur défaillant — le FGAO intervient quand l’assureur DO fait faillite
👉 Solidarité nationale — le fonds prend le relais pour éviter que les victimes restent sans indemnisation
👉 Faillites en LPS — plusieurs assureurs étrangers ont cessé d’indemniser (Qudos, Elite, Alpha…)
👉 Extension depuis 2018 — le FGAO couvre désormais les faillites DO, y compris en LPS, pour les contrats post‑1er juillet 2018
👉 Décennale exclue — la garantie décennale n’entre pas dans le périmètre du FGAO ⚠️
👉 Conditions d’indemnisation — délais stricts (40 jours après retrait d’agrément pour les assureurs FR) et couverture limitée aux dommages obligatoires
👉 Procédure — le liquidateur ou administrateur judiciaire gère le dossier et sollicite le FGAO, pas l’assuré directement

Un rappel essentiel pour comprendre ce qui se passe quand un assureur DO disparaît… et comment les victimes peuvent malgré tout être indemnisées.

Les contours du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) dans la construction Le FGAO, ou Fonds de garantie des assurances obligatoires, intervient dans plusieurs situations. Zoom sur les contours du FGAO et sur les conséquences en assurance construction et dommage ouvrage

🔥 Décennale & éléments d’équipement : la nouvelle position des juges.

L’article revient sur une décision importante du 21 mars 2024 👇

👉 Éléments d’équipement = plus de garantie décennale — les juges considèrent qu’ils ne sont pas des ouvrages à part entière
👉 Insert, PAC, ballon d’eau chaude… — ces équipements adjoints à l’existant relèvent désormais de la responsabilité contractuelle, pas de la décennale
👉 Décennale = uniquement pour les éléments intégrés à la construction ou indissociables de l’ouvrage (fondations, ossature, clos/couvert…)
👉 Retour en arrière par rapport à 2017 — la Cour abandonne l’idée d’étendre la décennale aux équipements dissociables même s’ils rendent l’ouvrage impropre à sa destination
👉 Conséquence majeure — le maître d’ouvrage doit désormais prouver la faute de l’entreprise (plus de présomption décennale)
👉 Biennale ou responsabilité contractuelle — ce sont les recours possibles selon la nature du désordre
👉 Impact direct pour les artisans — certaines interventions ne sont plus couvertes automatiquement par la décennale ⚠️

Une évolution importante à connaître pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.

Est-ce que l'assurance décennale fonctionne sur les éléments d'équipements ? La garantie décennale s’applique-t-elle aux désordres affectant des éléments d’équipement, notamment un insert de cheminée ? Réponse

🏗️ Techniques courantes / non courantes : ce qu’il faut absolument savoir en décennale.

L’article explique clairement les différences et leurs impacts sur l’assurance 👇

👉 Technique courante — méthodes maîtrisées, encadrées par DTU et règles pro 📘
👉 Technique non courante — procédés récents, innovants ou sans retour d’expérience suffisant 🔧✨
👉 Rôle du C2P (AQC) — classe les techniques selon leur niveau de validation 🏛️
👉 ATec / ATEx — avis techniques pouvant faire basculer une méthode en courant ou non courant selon l’évaluation 📝
👉 Impact sur la décennale — technique courante = garantie automatique si déclarée ; non courante = accord préalable obligatoire ⚠️
👉 Déclaration TNC — à faire avant devis ou début de chantier pour éviter un refus de garantie 📄
👉 Surprime possible — l’assureur analyse le risque et ajuste les conditions 💶
👉 Innovation — possible et encouragée, mais toujours avec validation et déclaration anticipée 🔍

Un rappel essentiel pour éviter les mauvaises surprises et rester couvert, même avec des techniques innovantes.

Techniques courantes ou non courantes : quelles conséquences en assurance décennale ? Comment rester couvert par son assurance décennale pour les travaux de technique non courante (TNC) ?

🛠️ Décennale : les réponses aux questions que les artisans se posent le plus souvent.

L’article revient sur les points essentiels à connaître 👇

👉 RC Pro / Décennale — deux garanties différentes mais indispensables 🧾
👉 Réception de chantier — déclenche le début des 10 ans de garantie 📅
👉 Déclarations — erreurs ou omissions = refus ou nullité ⚠️
👉 Sous‑traitance — encadrée, parfois exigée, toujours à déclarer 🤝
👉 Matériaux fournis par le client — responsabilité de mise en œuvre qui reste à l’artisan 🧱
👉 Tarifs — basés sur activité, expérience, CA, sinistralité 💶
👉 Attestation décennale — à demander avant travaux ou avant paiement 📄
👉 Décennale sans facture — possible mais très difficile à prouver 🔍

Un rappel clair pour éviter les mauvaises surprises et sécuriser ses chantiers.



https://www.decennale.com/questions-frequentes-assurance-decennale.html #

Questions fréquentes sur la décennale : nos réponses pour vous éclairez L'assurance décennale reste technique et peu claire pour bon nombre d'artisans du bâtiment. Les questions sont souvent récurrentes nous tentons ici d'y répondre avec clareté afin de vous éclairez au plus juste.

🚧 Décennale résiliée pour non‑paiement : une situation délicate… mais pas sans solution.

La résiliation pour non‑paiement est l’un des motifs les plus pénalisants pour un artisan du BTP. Elle intervient vite, selon un cadre légal strict : mise en demeure, suspension, puis résiliation. Et une fois le contrat rompu, les conséquences sont lourdes.

👉 Sans décennale, impossible d’accepter un chantier : c’est une obligation légale, et les sanctions peuvent aller jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.
👉 La période sans assurance joue contre vous : plus elle est longue, plus les assureurs deviennent réticents.
👉 Le relevé de sinistralité est indispensable : il doit être demandé à l’ancien assureur, même si la relation est tendue.
👉 La transparence est essentielle : toute fausse déclaration peut entraîner un refus d’indemnisation ou des poursuites.
👉 Des solutions existent malgré tout, notamment via un courtier spécialisé capable de présenter un dossier propre, négocier un tarif raisonnable et trouver un assureur qui accepte les profils résiliés.

📌 L’article détaille les étapes légales de la résiliation, les conséquences concrètes pour l’entreprise, et les bonnes pratiques pour retrouver une décennale rapidement après un défaut de paiement.

Parce qu’un artisan doit pouvoir continuer à travailler, même après un incident de parcours.

Résiliation de l'assurance décennale pour non-paiement : comment en retrouver une ? Votre contrat d'assurance décennale a été résilié pour non-paiement ? Voici comment retrouver un assureur pour rester couvert.