Altera Avocats

Action en diffamation : gare au formalisme ! - Altera Avocats Les professionnels du droit sont avisés, le droit de la presse est rigoriste en raison de son formalisme historiquement pensé dans la loi du 29 juillet 1881 comme un moyen de préservation de la liberté d’expression, tout en permettant la poursuite des abus. Plus d’un siècle après, le non-r...

Levée d’anonymat : vers la fin de l’impunité sur internet - Altera Avocats L’anonymat sur les réseaux sociaux est perçu par ses défenseurs comme un moyen de préservation de la liberté d’expression, par ses détracteurs comme une incitation à la haine. Alors que la question de la levée de l’anonymat sur internet est au cœur du débat politique, elle trouve une...