Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - IRJS

L’Institut Robert Badinter, l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et le Centre de droit pénal et de criminologie organisent la conférence de présentation du numéro 47 des Archives de politique criminelle.

Cet événement réunira universitaires, praticiens du droit et acteurs institutionnels pour échanger sur les tensions contemporaines entre libertés politiques, État de droit et pratiques judiciaires, dans un contexte de recomposition des politiques criminelles.

🗓 Date : 19 janvier 2026
🕞 Heure : 15h - 18h
📍 Lieu : Salle à la fresque (Centre Sorbonne, 17 rue de la Sorbonne, 75005)
📝📖 Liens pour s'inscrire et consulter le programme du séminaire dans le premier commentaire sous ce post

[Nouvelle publication d'IRJS Éditions]

"Les décisions "interprétatives" en droit comparé français, brésilien et espagnol", thèse de Mayara Lemos Paes Gonçalves Da Silva est publiée aux éditions de l'IRJS.

Certaines pratiques des juridictions constitutionnelles font régulièrement l’objet de critiques au regard de leur tendance à usurper ou à « créer » des compétences. Sont ainsi fréquemment dénoncés un « activisme judiciaire », une « judiciarisation de la politique », une « politisation de la justice », ou encore un « gouvernement des juges ». Ces expressions sont généralement employées avec une connotation péjorative, mais il serait aussi envisageable de les appréhender comme des évolutions relevant d’une transformation positive de l’office des juges, qui tendent à adopter une jurisprudence progressiste en matière de droits fondamentaux. L’objectif paraîtrait alors louable, cependant la préoccupation croissante pour la protection des droits fondamentaux a souvent servi d’alibi aux juges constitutionnels pour le développement de « techniques » ou « principes », plus ou moins juridiques, dans le cadre du contentieux constitutionnel.

L’« interprétation conforme », les « réserves d’interprétation », les « décisions interprétatives » relèvent de cet ensemble de procédés jurisprudentiels. Ces terminologies semblent, toutefois, largement inadaptées à leur compréhension. En effet, tout juge constitutionnel doit interpréter les dispositions législatives ou constitutionnelles à l’occasion de son contrôle, or ces objets jurisprudentiels ne sont pas des interprétations.

L’étude consiste dans une analyse comparée de justice constitutionnelle à partir des décisions « interprétatives » que le Conseil constitutionnel, le Tribunal fédéral suprême brésilien et le Tribunal constitutionnel espagnol peuvent rendre, sans y avoir été expressément habilités par la Constitution (ou une autre norme). L’objectif étant notamment, au terme d’une analyse explicitement kelsénienne, de comprendre l’ontologie et le régime de production de cet objet. Sera démontrée l’absence de portée normative de cette « interprétation », quelle que soit sa place dans la décision et quel que soit l’effet réel qu’elles emportent sur leurs destinataires potentiels.

Le livre est dès à présent disponible à l'achat : lien dans le premier commentaire sous ce post.

Les journées d'étude "Protestantisme et pensée juridique" auront lieu les lundi 15 et mardi 16 décembre 2025.

Cet évènement se déroulera dans la salle Jean-Pierre Machelon de l'Université Paris Cité.

Sous la direction scientifique de :
- Pierre Bonin, professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Céline Borello, professeur d’histoire moderne à l'Université du Mans
- Gilles Dumont, professeur de droit public à l'Université Paris Cité
- Pierre-Yves Quiviger, directeur de l’UFR de philosophie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

📅 Date : 15 et 16 décembre 2025
🕗 Heure : 14h - 18h et 9h30 - 18h
📍 Lieu : Salle Jean-Pierre Machelon, Université Paris Cité, 10, avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff
📝📖 Diffusion : Liens pour l'inscription et le programme dans le premier commentaire sous ce post.

La séance finale du séminaire portant sur la pauvreté aura lieu le jeudi 11 décembre 2025 de 10h à 12h dans la salle 1 du Centre Panthéon.

Cette séance de clôture sera animée par la Défenseure des droits, Claire Hédon.

Un café d'accueil est prévu à partir de 9h30.

Cet évènement est sous la direction scientifique de :
- Bertrand Fages, professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Anne-Marie Leroyer, professeure de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Avec la collaboration de :
- Lullaby Vasseur, doctorante en droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Éléa Collin, doctorante en droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Alexandre Lefebvre, docteur en droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Isadora de Cerqueira Caldas Corrêa, doctorante en droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

🗓 Date : 11 décembre 2025
🕞 Heure : 10h - 12h
📍 Lieu : Salle 1, Centre Panthéon, 12 place du Panthéon, 75005
📝📖 Diffusion : Liens pour l'inscription et le programme dans le premier commentaire sous ce post

La deuxième séance du séminaire doctoral sur la théorie du droit aura lieu le jeudi 4 décembre 2025 de 18h30 à 20h dans la salle 6 du Centre Panthéon.

Jean-François Kervégan, professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, y présentera son dernier ouvrage 𝑃𝑢𝑖𝑠𝑠𝑎𝑛𝑐𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡𝑠.

Cette séance aura pour objectif de continuer, après les réflexions sur Hohfeld de la dernière séance, l’analyse des droits subjectifs.

Cet évènement est sous la responsabilité scientifique de :
- Lilian Gondolo, doctorant en droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Abraham Le Guen, doctorant en droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

🗓 Date : 4 décembre 2025
🕞 Heure : 18h30 - 20h
📍 Lieu : Salle 6, Centre Panthéon, 12 place du Panthéon, 75005
📝 Inscription : Lien dans le premier commentaire sous ce post.

La prochaine séance du séminaire portant sur la pauvreté aura lieu le vendredi 28 novembre 2025 de 10h à 12h dans la salle des professeurs de l'IRJS et en visio.

Le thème de cette séance, animée par Bruno Tardieu, Volontaire permanent Mouvement international ATD Quart Monde, attaché au Centre de mémoire et de recherche Joseph Wresinski et David Jousset, professeur de philosophie à l'Université de Bretagne Occidentale, est "Quand le droit se retourne contre les pauvres - les enjeux de la justice épistémique".

Cet évènement est sous la direction scientifique de :
- Bertrand Fages, professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Anne-Marie Leroyer, professeure de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Avec la collaboration de :
- Lullaby Vasseur, doctorante en droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Éléa Collin, doctorante en droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Alexandre LEFEBVRE, docteur en droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Isadora de Cerqueira Caldas Corrêa, doctorante en droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

🗓 Date : 28 novembre 2025
🕞 Heure : 10h - 12h
📍 Lieu : Salle des professeurs de l'IRJS, Centre Sainte-Barbe, 4 rue valette, 75005
🎥📝 Diffusion : Liens pour le Zoom et le programme dans le premier commentaire sous ce post.

La journée d'étude "L'industrie des assurances terrestres, un secteur nouveau confronté à des réticences XVIIIe - XXe siècles" aura lieu le mercredi 10 décembre 2025 de 10h à 16h30.

Cet évènement se déroulera en salle 6 du Centre Panthéon.

Sous la direction scientifique de :
- Nelly Hissung Convert, maître de conférence en droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Marta Peguera-Poch, professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

📅 Date : 10 décembre 2025
🕗 Heure : 10h - 16h30
📍 Lieu : Salle 6, Centre Panthéon, 12 Place du Panthéon, 75005
📝📖🎥 Diffusion : Liens pour l'inscription, le programme et le Zoom dans le premier commentaire sous ce post.

Le département de droit pénal de l'IRJS organise, avec la Société de législation comparée, une conférence le vendredi 5 décembre 2025 dans la salle à la fresque du Centre Sorbonne.

Adan Nieto Martin, professeur de droit pénal à l’Universidad de Castilla-La Mancha et auteur de l’ouvrage 𝐺𝑙𝑜𝑏𝑎𝑙 𝐶𝑟𝑖𝑚𝑖𝑛𝑎𝑙 𝐿𝑎𝑤. 𝑃𝑜𝑠𝑡𝑛𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑎𝑙 𝐶𝑟𝑖𝑚𝑖𝑛𝑎𝑙 𝐽𝑢𝑠𝑡𝑖𝑐𝑒 𝑖𝑛 𝑡ℎ𝑒 𝑇𝑤𝑒𝑛𝑡𝑦-𝐹𝑖𝑟𝑠𝑡 𝐶𝑒𝑛𝑡𝑢𝑟𝑦 (Palgrave Macmillan, 2022) interviendra sur le thème : "Vers un droit pénal global ?"

Discutants :
- Pascal Beauvais, professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Maxime Lassalle, professeur de droit à l'Université Bourgogne Europe

📅 Date : 5 décembre 2025
🕗 Heure : 11h30 - 13h
📍 Lieu : Salle à la fresque, Centre Sorbonne, 17 rue de la Sorbonne, 75005
📝 Inscription : Envoyer un mail à [email protected]

La quatrième séance du séminaire "Réparer. Question(s) de justice sociale" aura pour sujet "Les mots de la réparation" et se déroulera le mardi 9 décembre 2025 de 18h à 20h dans la salle Duroselle du Centre Sorbonne (17 rue de la Sorbonne, 75005).

Y interviendra :
- Alain Sériaux, professeur, agrégé des facultés de droit

Ce séminaire est sous la direction scientifique de :
- Morane Keim (Keim-Bagot), professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

🗓 Date : 9 décembre 2025
🕞 Heure : 18h - 20h
📍 Lieu : Salle Duroselle, Centre Sorbonne, 17 rue de la Sorbonne, 75005
📝 Inscription : Lien dans le premier commentaire sous ce post.

Les journées d'étude "Augustinisme et pensée juridique" auront lieu les lundi 24 novembre et mardi 25 novembre 2025.

Cet évènement se déroulera en salle 6 du Centre Panthéon.

Sous la direction scientifique de :
- Pierre Bonin, professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

📅 Date : 24 et 25 novembre 2025
🕗 Heure : 9h30 - 17h et 9h - 13h
📍 Lieu : Salle 6, Centre Panthéon, 12 Place du Panthéon, 75005
📝📖 Diffusion : Liens pour l'inscription et le programme dans le premier commentaire sous ce post.

La première séance du cycle 2025-2026 du séminaire "Penser le droit social" aura lieu le lundi 8 décembre 2025.

Le thème de cette séance sera : "Salariat & subordination : une question ancienne sans cesse renouvelée".

Y interviendront :
- François-Xavier Devetter, professeur d'économie à l'Université de Lille, Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques ( Clersé )
- Didry Claude, directeur de recherche au CNRS, Centre Maurice Halbwachs
- Pascal Lokiec, professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Cet évènement est organisé sous la direction scientifique de :
- Pascal Lokiec, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

🗓 Date : 8 décembre 2025
🕞 Heure : 17h - 19h
📍 Lieu : Salle 6 du Centre Panthéon (12 place du Panthéon, 75005)
📝📖🎥 Liens pour s'inscrire, participer en Zoom et consulter le programme du séminaire dans le premier commentaire sous ce post

La prochaine séance du séminaire portant sur la pauvreté aura lieu le lundi 17 novembre 2025 de 10h à 12h dans la salle des professeurs de l'IRJS et en visio.

Le thème de cette séance, animée par Marie Cariou, maîtresse de conférence en droit à l'Université Marie et Louis Pasteur, et Rémi Poirot, docteur en droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, est "Le droit fiscal et le droit financier public face à la pauvreté".

Cet évènement est sous la direction scientifique de :
- Bertrand Fages, professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Anne-Marie Leroyer, professeure de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Avec la collaboration de :
- Lullaby Vasseur, doctorante en droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Éléa Collin, doctorante en droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Alexandre LEFEBVRE, docteur en droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Isadora de Cerqueira Caldas Corrêa, doctorante en droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

🗓 Date : 17 novembre 2025
🕞 Heure : 10h - 12h
📍 Lieu : Salle des professeurs de l'IRJS, Centre Sainte-Barbe, 4 rue valette, 75005
🎥📝 Diffusion : Liens pour le Zoom et le programme dans le premier commentaire sous ce post.