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📝 [Veille] MORT DE NAHEL : LA COUR DE CASSATION CASSE L'ARRÊT QUI ÉCARTAIT LA QUALIFICATION DE MEURTRE

Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait écarté la qualification de meurtre à l'encontre du policier auteur du tir ayant tué Nahel Merzouk, le 27 juin 2023 à Nanterre. La Cour juge que la chambre de l'instruction « n'a pas justifié sa décision », au regard de ses propres constatations : usage volontaire d'une arme de calibre 9 mm, à courte distance, vers une zone considérée comme vitale.

L'affaire est renvoyée devant la chambre de l'instruction de Versailles, autrement composée, qui devra statuer à nouveau sur la qualification des faits. La voie d'un procès pour meurtre devant une cour d'assises est rouverte.

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📃 [Veille] Victoire du PSG : un adolescent de 13 ans éborgné, les méthodes de la police en question

Dans la nuit du 30 au 31 mai 2026, en marge des célébrations du sacre du PSG, les forces de l'ordre déployées pour « sécuriser » les rassemblements sont mises en cause pour des violences et des intimidations.

À Bobigny, un adolescent de 13 ans a été éborgné ; selon le maire de La Courneuve Aly Diouara, il aurait reçu un tir de LBD provenant d'un véhicule de police. La même nuit, à Fontenay-sous-Bois, un autre adolescent de 14 ans a été grièvement blessé à la tête, avec de probables séquelles à la vision. Le parquet aurait saisi l'IGPN dans les deux cas.

Le cas des deux mineurs n'est pas isolé : au moins un autre homme a été grièvement blessé à l'œil dans l'ouest parisien, et de nombreux coups, gazages et charges contre des rassemblements ont été rapportés, plusieurs journalistes ayant également été pris pour cible. Le ministère de l'Intérieur a recensé quelque 890 interpellations à l'échelle nationale.

En marge des célébrations, 27 personnes ont été jugées en comparution immédiate à Paris. Parmi elles, un policier qui, hors service et alcoolisé, avait braqué son arme sur des automobilistes célébrant la victoire, a été condamné à 14 mois de prison ferme.

À lire 👉 https://www.index.ngo/actualites/violences-policieres-finale-ligue-des-champions-psg-lbd/

📌 [Brève] Le massacre de Mai 67 en Guadeloupe — 59 ans après

Les 26 et 27 mai 1967, à Pointe-à-Pitre, la répression d'une grève des ouvriers du bâtiment par les forces de l'ordre fait au moins huit morts identifiés. Jacques Nestor, militant du GONG, est tué le premier. Les tirs et rafles se prolongent toute la nuit, puis le lendemain.

En 2016, le rapport de la commission présidée par l'historien Benjamin Stora, remis à la ministre des Outre-mer, qualifie pour la première fois officiellement les faits de massacre : « ordonné sciemment sur le terrain et approuvé par le gouvernement sous la présidence du général de Gaulle ».

Le bilan reste à ce jour contesté. Huit morts nommément identifiés selon l'État en juin 1967 ; vingt-deux selon un document interne de la préfecture retrouvé par des journalistes ; quatre-vingt-sept selon une déclaration jamais documentée du ministre Georges Lemoine en 1985. L'historien Jean-Pierre Sainton écrit en 2023 que le chiffre officiel est « largement en dessous de la réalité », sans atteindre la centaine. La commission Stora n'a pu établir aucun bilan incontestable et constate que les archives ont été « constituées en omettant de rapporter ce qui s'était effectivement passé ».

Cinquante-neuf ans après, aucune information judiciaire n'a jamais été ouverte. Le 2 août 2023, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée par l'association Anmwé 67, l'UGTG et des familles de victimes. Le dossier a été transféré au pôle « crimes contre l'humanité » du tribunal judiciaire de Paris. Selon le LKP, il serait depuis revenu à Pointe-à-Pitre et aurait été frappé d'une ordonnance de « refus d'informer en raison de la prescription ».

➡️ Lire la brève : https://www.index.ngo/actualites/le-massacre-de-mai-1967-en-guadeloupe-quand-les-forces-de-lordre-ouvraient-le-feu-sur-la-foule/

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📋 [Brève] Condamné le 27 mars 2026 à dix ans de réclusion criminelle pour le meurtre d'Olivio Gomes, l'ex-policier de la BAC de nuit de Paris Gilles Guilbert a été remis en liberté le 19 mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, à la demande de la défense et contre les réquisitions du parquet. Il aura passé moins de deux mois en détention.

https://www.index.ngo/actualites/meurtre-dolivio-gomes-le-policier-condamne-a-10-ans-libere-apres-deux-mois-de-detention/

Le 17 octobre 2020 à Poissy, Olivio Gomes, 28 ans, avait été abattu de trois coups de feu à bout portant par Gilles Guilbert, à l'issue d'une filature menée hors de la zone de compétence de la BAC 75N.

L'arrêt d'une cour d'assises vaut titre de détention, et les remises en liberté avant le procès en appel demeurent rares pour des faits criminels de cette gravité. L'avocat de Gilles Guilbert, Me Laurent-Franck Lienard, présente la décision comme « inédite ». Elle ne l'est pourtant pas tout à fait : son cabinet avait déjà obtenu, le 27 mars 2026, la remise en liberté d'un ex-CRS condamné à sept ans de réclusion pour le tir mortel sur Aboubacar Fofana à Nantes en 2018.

Le procès en appel se tiendra du 9 au 18 novembre 2026 à Nanterre.

➕ Pour aller plus loin : Collectif Oliv'Vit Haut — https://www.instagram.com/luttepouroliviogomes/

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📋 [Brève] Le 29 avril 2026, le Conseil d'État a donné jusqu'au 31 décembre 2026 au ministère de l'Intérieur pour rendre effectif le port du numéro d'identification individuel (RIO) par les policier·es et gendarmes. C'est la deuxième injonction en trois ans pour une obligation qui existe légalement depuis 2014.

Saisi par l'ACAT-France, la Ligue des droits de l'Homme et d'autres organisations, le Conseil d'État précise les caractéristiques du nouveau RIO (6 cm sur 17 mm, blanc sur noir), impose son intégration dans les formations initiales et continues, et exige qu'il soit traité comme un manquement déontologique en cas de non-respect.

L'identification des agent·es est un préalable à l'investigation indépendante sur les violences policières. Sans elle, il devient impossible de remonter une chaîne de responsabilités, de désigner les auteur·es de manquements, ou de faire fonctionner les mécanismes de contrôle.

🔎 Lire la brève complète : https://www.index.ngo/actualites/numero-rio-identification-policiers-conseil-etat/

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L’Université de Lausanne recrute un·e doctorant·e FNS pour le projet SPECTRE, ethnographie visuelle des foules manifestantes inspirée de l’architecture forensique. Index est partenaire du projet.

Délai : 30 mai 2026. Lien vers l’annonce en bio.

📢 [Annonce] Recrutement d'un·e doctorant·e FNS — Projet SPECTRE

L'Université de Lausanne (Institut d'études politiques, laboratoire CRAPUL) recrute un·e doctorant·e FNS pour le projet SPECTRE — Spatialized Ethnography of Crowds Through Reconstructed Ecologies, sous la direction du Prof. Olivier Fillieule et de Sélim Smaoui.

Le projet développe une ethnographie visuelle multi-scalaire des foules manifestantes et du gouvernement de l'ordre public, en mobilisant des techniques d'analyse spatiale et de reconstitution 3D inspirées de l'architecture forensique. Index Investigation y intervient comme partenaire pour l'analyse et la production de reconstitutions spatiales et visuelles.

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