Exfilo

Nouvelle taxe sur la vacances des locaux d'habitation

Nouvelle Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation - Exfilo Délibération obligatoire avant le 1er octobre 2026 pour conserver le produit fiscal de la THLV

Décisions du Comité des Finances Locales sur la répartition de la DGF 2026

Le CFL : décisions pour 2026 et effet sur le bloc communal - Exfilo Le Comité des finances locales (CFL) influence directement les dotations versées aux communes et intercommunalités. Il ajuste chaque année les paramètres de répartition après la promulgation de la loi de finances. Les décisions pour 2026 La loi de finances pour 2026 a accru la dotation de so...

Budget Assainissement : identifier l'intérêt de l'assujettir à la Tva

Budget assainissement : quel intérêt de l’assujettir à la TVA ? - Exfilo Assujétissement TVA ; assainissement; impact sur les tarifs, sur le budget ;

Clap de fin pour la dotation de compensation de la réforme de la TP des communes en 2026 : 188M€ de baisse de crédits

Suppression de la DCRTP des communes en 2026 - Exfilo La quasi disparition de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) communale marque l’aboutissement des compensations d’Etat d’exonérations fiscales décidées par lui. Le projet de loi de finances prévoyait une baisse progressive, mais la loi de finances p...

Prélèvement et versement du coefficient correcteur de foncier bâti : la diminution de la compensation des établissements industriels impacte le coefficient correcteur

Effet du coefficient correcteur - Exfilo Depuis 2020, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée aux communes, en compensation de la suppression de la taxe d’habitation. Afin d’assurer une neutralité du système, c’est à dire que chaque commune reçoive au moins autant de foncier ...

Finances locales et intercommunalités, des connaissances à acquérir pour les nouveaux élus

Finances locales et Intercommunalités pour les futurs nouveaux élus - Exfilo Selon une analyse de la Caisse des Dépôts, un peu plus d’un élu municipal sur deux était un nouvel élu en 2020. Les finances publiques locales et les relations avec l’intercommunalité (EPCI) sont deux domaines techniques, souvent sous-estimés par les nouveaux élus. Pourtant, ils conditio...

Capacité de désendettement : quelques ratios pour se comparer

Capacité de désendettement 2024 des collectivités locales - Exfilo Lorsque l’on souhaite apprécier la situation financière d’une collectivité, commune, intercommunalité, ou autre, la capacité de désendettement fait partie des indicateurs les plus usités. C’est un ratio qui compare le niveau de l’encours de dette bancaire d’une collectivité, avec l...

LF2026 et IFER éolien : la puissance d'un parc éolien d'avant 2019 est modifié ? la commune récupèrera 20% de l'IFER de tout le parc éolien

Puissance du parc éolien modifié en FPU/FPZ ? la commune récupèrera alors 20% de l'IFER de tout le parc - Exfilo L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est décliné en neuf composantes dont l’IFER éolien terrestre. La répartition du produit de l’IFER éolien est la suivante : Ce serait presque simple. Pour les EPCI à FPU / FPZ, que devient l’IFER des parcs raccordés avant ...

L'annexe vert au CFU, une montée en charge progressive

L’annexe Budget Vert, une montée en charge progressive de l'évaluation environnementale - Exfilo Le budget vert est un outil d’évaluation environnementale des dépenses d’investissement des collectivités, désormais obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Il consiste à analyser le budget ligne par ligne afin d’identifier l’impact des dépenses sur les objectifs de l...

TEOMI REOMI faut-il inclure des levées forfaitaires

TEOMi / REOMi : faut-il inclure des levées dans le forfait ? - Exfilo tarification incitative des déchets, facturation forfaitaire ou à la première levée ?

Préparer la clôture budgétaire : affectation du résultat et financement des restes à réaliser

Clôture budgétaire : affectation du résultat et financement des restes à réaliser - Exfilo enjeu de la clôture budgétaire; restes à réaliser budgétaires; affectation des résultats budgétaires;

Loi de finances 2026 adoptée en 49-3 pour les notre analyse !

#LF2026 Notre analyse des principales dispositions financières concernant les collectivités territoriales - version adoptée - Exfilo Le cabinet Exfilo vous met à disposition son analyse de la loi de finances pour 2026, dans sa version adoptée par 49-3 sur la partie recettes et la partie dépense. Parmi les mesures de la loi de finances :