Syndicat des Entreprises de Distribution de Programmes Audiovisuels - SEDPA

a pu prendre part aux dossiers suivants :

- Reconnaissance du statut juridique du métier de distributeur dans la loi Création, Architecture et Patrimoine promulguée le 8 juillet 2016 ;
- Accroissement de l’aide à la promotion des œuvres audiovisuelles octroyée par le CNC ;
- Accord interprofessionnel sur la négociation des mandats de commercialisation des œuvres audiovisuelles, signé le 24 mai 2016 par les groupes France Télévisions et TF1, d’une part, et les organisations professionnelles représentatives des producteurs et distributeurs de programmes audiovisuels (SATEV, SEDPA, SPECT, SPFA, SPI et USPA), d’autre part ;
- Accord interprofessionnel sur l’exploitation suivie des œuvres audiovisuelles et cinématographiques signé le 11 Octobre 2016 ;
- Signature de l'amendement Transparence;
- Etude du CSA sur le secteur de la distribution alimentée en partie par des données agrégées par le SEDPA.