Transparency International France

📢 : du nouveau dans l'affaire Teodorin Obiang !​

L'hôtel particulier de l'avenue Foch à Paris, confisqué par la justice française à Teodorin Nguema Obiang Mangue, fils du président de la Guinée équatoriale, est sur le point d’être mis aux enchères. Une nouvelle étape majeure dans l'une des plus importantes affaires de lutte contre la grande portées par Transparency International France. ​

L'affaire dite des « biens mal acquis équatoguinéens » commence en 2007, lorsque plusieurs organisations de la société civile et activistes – rejoints en 2008 par Transparency International France, déposent une plainte pour dénoncer l'acquisition en France de biens de luxe financés grâce à des fonds publics détournés par plusieurs dirigeants étrangers et leur entourage. ​

Après un long combat judiciaire, la Cour de cassation confirme définitivement en 2021 la condamnation de Teodorin Obiang pour blanchiment de détournements de fonds publics. La justice ordonne également la confiscation de l'ensemble de ses avoirs en France, dont cet hôtel particulier estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros.​

La mise en vente de cet immeuble marque une avancée concrète dans l'exécution de cette décision historique. Les sommes issues de cette vente ont vocation à être restituées au bénéfice des populations équato-guinéennes, premières victimes de la corruption de leurs dirigeants, conformément au mécanisme français de restitution des biens mal acquis, adopté il y a 5 ans grâce à un plaidoyer actif mené par Transparency International France.​

C'est une étape importante pour Transparency International France, qui s'est battue pendant près de quinze ans pour que justice soit rendue. ​

L'association continuera de suivre de près cette affaire afin de s’assurer que le produit de cette vente sera restitué de manière transparente, redevable et effective et bénéficie réellement au peuple équato-guinéen. ​

👉🏼 Lire l'article de Franceinfo : https://www.franceinfo.fr/monde/afrique/guinee-equatoriale/confisque-par-la-justice-francais-l-hotel-particulier-du-fils-du-president-de-la-guinee-equatoriale-mis-en-vente-aux-encheres_8082212.html

juridique avec Camille Aynès, partie 2 | Le procès en appel du RN vu des institutions : rôle du Parlement européen, réactions politiques et scénarios possibles​​

La semaine dernière, Transparency vous proposait une première partie d'analyse juridique du procès en appel du RN. ​​

Dans cette seconde partie d'interview, Camille Aynès nous éclaire sur le rôle qu'a joué le Parlement européen dans le procès, les réactions politiques sur son éventuelle inéligibilité et les scénarios les plus plausibles à l'aune de l'élection présidentielle 2027. ​​

Un décryptage essentiel à la veille d'un délibéré très attendu. ​

👉 Lire la deuxième partie de l'interview : https://transparency-france.org/2026/07/06/interview-de-camille-aynes-proces-rassemblement-national-partie-2/ ​
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🎙️ juridique avec Camille Aynès | Comprendre le procès en appel du Rassemblement National : Peine, inéligibilité et stratégie de défense

En première instance, Marine Le Pen a été jugée coupable de détournement de fonds au Parlement européen et condamnée à 5 ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, à 4 ans d’emprisonnement, dont 2 ans ferme aménagés sous bracelet électronique, ainsi qu’à une amende de 100 000 euros. Son procès en appel s'est tenu de janvier à février 2026.

Le délibéré est attendu la semaine prochaine, le 7 juillet. En jeu, le maintien d'une peine d'inéligibilité pour Marine Le Pen qui l'empêcherait définitivement de se présenter à l'élection présidentielle 2027 et dessinerait un tout autre avenir politique pour le RN. ​

À l'approche du délibéré, Transparency vous propose l'analyse exclusive de Aynès, maître de conférences en droit public et la seule universitaire accréditée pour suivre le procès en appel des assistants parlementaires du FN (devenu RN). ​

➡️ Les peines prononcées en première instance sont-elles vraiment si sévères ? ​
➡️ Que dit la jurisprudence en matière d'inéligibilité ? ​
➡️ Qu'est-ce que le mécanisme d'exécution provisoire de la peine, et la retrouve-t-on régulièrement dans les affaires d'atteinte à la probité ? ​
➡️ La stratégie de défense de Marine Le Pen a-t-elle évolué entre la première instance et l'appel ? ​
➡️ Comment expliquer la notion d'absence d'intention de commettre l'infraction ? ​

👉 Réponses dans l'interview, partie 1/2 : https://transparency-france.org/2026/07/01/interview-de-camille-aynes-proces-rassemblement-national/ ​
🔔 Partie 2 publiée lundi prochain ! ​
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🚨 Transparency International France s'inquiète du détricotage des lois qui encadrent la lutte contre la corruption en France

À l’occasion de l’examen en séance publique du PJL justice criminelle, Transparency International France interpelle les parlementaires sur plusieurs amendements qui pourraient porter atteinte à la lutte contre la corruption s'ils étaient adoptés.

Aujourd’hui seront notamment discutés l’anonymisation des personnes morales dans les décisions de justice publiées en open data, l’occultation des éléments de décisions de justice couverts par le secret des affaires et la suppression de la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP).

L'association est préoccupée par les conséquences de l’adoption de tels amendements qui s’inscrivent une fois de plus dans une logique de détricotage des lois qui encadrent la lutte contre la corruption en France.

Une nouvelle fois, la CJIP est menacée. Elle faisait déjà l’objet de débats en avril dernier dans le cadre de la CMP sur le projet de loi de lutte contre les fraudes. L’association maintient son soutien à ce dispositif qui permet de sanctionner des affaires complexes de corruption internationale. Elle défend son amélioration qui a permis une augmentation significative des poursuites d’atteinte à la probité et des sanctions effectives et dont le bilan est désormais documenté.



L’amendement n°103 prévoit d’étendre le secret des affaires à des décisions de justice. L’association s’inquiète d’une telle mesure. Cet amendement menace l’indépendance de la justice et constitue une violation manifeste du principe de publicité de la justice.



Nous invitons également à rejeter l’amendement n°281, qui vise à anonymiser l’identité des personnes morales dans les décisions de justice publiées en open data. Une telle mesure empêcherait d’identifier les entreprises ou organisations mises en cause ou condamnées pour des délits d’atteinte à la probité. Elle rendrait plus difficile le travail d’enquête des journalistes, chercheurs, associations et citoyens, et nuirait au travail de « due diligence » mené par les entreprises et administrations publiques pour éviter de financer des organisations impliquées dans des affaires de corruption.

👉 Lire notre positionnement sur la CJIP :

Pourquoi supprimer la convention judiciaire d'intérêt public serait un mauvais coup porté à la lutte contre la corruption - Transparency International France Le 1er avril 2026, l’AN a voté la suppression de la convention judiciaire d’intérêt public qui a été créée le 9 décembre 2016 par la loi dite Sapin II.

📢 : Transparency est à la recheche d'un·e Chargé·e de programmes secteur privé !​

Vous êtes un·e étudiant (e) EFB / CRFPA ou titulaire d’un Master 2 de droit, avec une spécialité en droit pénal des affaires, droit international économique ou tout autre domaine en lien avec les thématiques de travail de Transparency International France ?​

Transparency recrute un·e stagiaire pour renforcer son pôle secteur privé !​

📆 Poste à pourvoir dès le 1er septembre​
📍 Paris 75010 ​

Envoyez vos candidatures (CV + LM) avant le 8 juillet 2026. ​

👉 Plus d'informations : https://transparency-france.org/emplois-et-stages/ ​

| Comment les services de renseignement financier identifient les flux financiers illicites et comment ils pourraient renforcer leurs actions

En France, les renseignements produits par sont à l'origine de 15 à 20% des affaires potentielles de corruption impliquant des agents publics étrangers signalées au parquet, illustrant le rôle déterminant que peuvent jouer les cellules de renseignement financier (CRF) lorsqu'elles disposent des outils adaptés.

En analysant les déclarations de soupçon reçues, les CRF contribuent en effet à retracer les mouvements de fonds, identifier les avoirs dissimulés et alimenter les enquêtes judiciaires.

Le nouveau rapport de Transparency International, Connecting the Dots, analyse le fonctionnement de 20 cellules de renseignement financier à travers le monde, dont la France, et met en évidence plusieurs lacunes importantes :

➡️ Un accès insuffisant aux informations essentielles, notamment sur les bénéficiaires effectifs, les données fiscales ou les bases de données des services répressifs.

➡️ Des obligations de déclaration encore incomplètes, particulièrement au sein des secteurs non financiers.

➡️ Une exploitation limitée des renseignements transmis de manière proactive par les CRF, alors qu'ils pourraient permettre de détecter de nouveaux cas de corruption.

➡️ Des pouvoirs juridiques parfois insuffisants, notamment pour suspendre des transactions suspectes.

➡️ Des risques pesant sur l'indépendance des CRF et des ressources souvent limitées.

Le constat est clair : ces obstacles ne sont pas une fatalité.

Pour renforcer la lutte contre la corruption et les flux financiers illicites, les gouvernements doivent donner aux CRF les moyens d'agir : accès aux données pertinentes, pouvoirs clairement définis, indépendance garantie, ressources suffisantes et coopération renforcée avec les autorités nationales et internationales.

👉 Télécharger le rapport (disponible en anglais uniquement) : https://transparency-france.org/2026/06/24/connecting-the-dots-financial-intelligence/

Transparency International demande des actes : La France doit promouvoir une culture de l’alerte !​

Le constat est sans appel : la France peine à promouvoir une culture du signalement de faits qui peuvent constituer des délits et des crimes graves, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, lesquels menacent l’intérêt collectif.​

De récents faits graves qui auraient pu être signalés et qui portent atteinte aux plus vulnérables d’entre nous témoignent de l’urgence à développer en France une véritable culture de l’alerte.​

👉 Lire la suite de l'article : https://transparency-france.org/2026/06/23/transparency-international-demande-des-actes-la-france-doit-promouvoir-une-culture-de-lalerte/​

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Des risques pour la santé publique aux comportements répréhensibles au travail, les lanceurs d’alerte révèlent des faits de , de ou d’abus de pouvoir qui menacent l’intérêt général.​

Pourtant, beaucoup d’entre eux sont licenciés, harcelés ou réduits au silence pour avoir osé parler.

Aujourd’hui, des lois protégeant les lanceurs d’alerte existent dans une soixantaine de pays. Mais leur application reste souvent insuffisante et les représailles demeurent fréquentes.​

À l’occasion de la , nous saluons celles et ceux qui ont le courage de faire éclater la vérité.​

Transparency International soutient les lanceurs d’alerte en :​
🔹 Plaidant pour des législations plus protectrices ;​
🔹 Encourageant les pouvoirs publics à faire respecter les dispositifs existants ;​
🔹 Proposant des conseils juridiques gratuits et confidentiels grâce à son réseau de centres d’assistance juridique (CAJAC) présents dans plus de 50 pays.​

Mieux connaître ses droits, c’est mieux pouvoir les défendre. Plus les citoyens sont informés, plus il devient difficile de faire taire celles et ceux qui s’expriment dans l’intérêt général.​​

Quand personne ne parle, c’est toute la société qui en paie le prix. Partagez ce message autour de vous.​