August Debouzy

Lois « pouvoir d’achat » et de finances rectificative : quel impact pour les entreprises ?

Afin de répondre aux problématiques actuelles de pouvoir d’achat dans un contexte d’inflation galopante, plusieurs mesures d’urgence ont été arrêtées pendant la période estivale.
Aux côtés de celles très largement médiatisées et impactant directement les ménages, certaines impactent directement les entreprises, fortement incitées à agir pour préserver le pouvoir d’achat de leurs salariés.

Retour sur les principales mesures sociales prévues par la loi n° 2022-1158 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (dite loi « pouvoir d’achat ») et la loi n° 2022-1157 de finances rectificative pour 2022, toutes deux datées du 16 août 2022.

Emmanuelle Barbara, Boris LEONE-ROBIN, Valentin Daviot.

Lois « pouvoir d’achat » et de finances rectificative du 16 août 2022 : les principales mesures sociales intéressant les entreprises Afin de répondre aux problématiques actuelles de pouvoir d’achat dans un contexte d’inflation galopante, plusieurs mesures d’urgence ont été arrêtées pendant la période estivale. Aux côtés de celles très largement médiatisées et impactant directement les ménages – suppression de...

Merci aux 89 participants à notre 1ère matinale JUB consacrée à l'épineuse question « Vos contrats résistent-ils à la JUB ? » animée par François Pochart et Lionel MARTIN.

Au programme : une analyse de notre contrathèque pour déterminer l’impact de la prochaine entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire et de la JUB sur la rédaction des clauses contractuelles, en particulier sur le choix de l'effet unitaire, la loi applicable au brevet unitaire, le choix de l'opt-out, la faculté d'agir devant la JUB.

Merci aussi à notre stagiaire Sarah Belmekki pour son travail précieux et minutieux.

RDV le 11 octobre pour la matinale JUB n°2 consacrée à l'opt-out !

[Paru dans acteurs publics] – Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre, Associé au cabinet August Debouzy, est intervenu à la Rencontre des entrepreneurs de France 2022 sur le thème de l’Europe.

« L’Europe a montré sa réactivité face aux crises, elle doit gagner en agilité en portant des politiques plus adaptées aux enjeux du moment, notamment en matière de transitions climatiques. »

Bernard Cazeneuve : “L’Europe face aux crises s’est renforcée” Saisissez l’email avec lequel vous êtes inscrits. Vous recevrez un e-mail vous permettant de réinitialiser votre mot de passe.

[Paru dans Le Figaro] – Le casse-tête sans fin des groupes français restés en Russie

Tandis que les sanctions européennes à l’encontre de la Russie se durcissent, les entreprises françaises qui ont fait le choix de rester dans le pays sont confrontées à d’importantes contraintes économiques, juridiques et politiques.

Olivier Attias, Counsel chez August Debouzy dans le domaine des sanctions internationales, explique au Figaro la complexité de ces situations.

Enquête sur ces entreprises françaises qui ont choisi de rester en Russie ENQUÊTE - La poursuite de l’activité vire au calvaire, vu les contraintes économiques, juridiques et politiques.

Jeudi 1er septembre 2022 : Bernard Cazeneuve, ancien premier ministre et associé chez August Debouzy, parraine la promotion 2022-2023 des étudiants de l'Institut de droit des affaires (IDA) d'Aix-Marseille Université et prononce le discours d'accueil pour la rentrée solennelle qui se tient en présence du Président d'Aix-Marseille Université, Eric Berton, et du Doyen de la Faculté de droit et de science politique, Jean-Baptiste Perrier.

À cette occasion, Bernard Cazeneuve a révélé le nom qu'il a choisi pour désigner sa promotion : Albert Camus.

Retour en images :

[Paru dans Le Particulier ] – Rester vivre au Portugal ou vivre en France

Le Particulier, supplément du Figaro, décortique la situation du retraité Jean-Marc, qui, installé au Portugal bénéficie d’un régime fiscal très avantageux qui prendra fin dans 5 ans.

Xavier Rohmer, associé, éclaire le lecteur sur le régime fiscal en vigueur et les règles qui s’appliquent.

Retraite : au Portugal, Jean-Marc profite d’un régime fiscal très avantageux mais n’a-t-il pas intérêt à rentrer en France ? Jean-Marc réside près de Lisbonne avec Karim, son partenaire. Retraité expatrié, il bénéficie d’un régime fiscal très avantageux qui prendra fin dans 5 ans. Mais il se pose déjà des questions pour la suite.

[Paru dans le JCP G] – De la répression de l’apologie d’acte de terrorisme

Dans un renforcement de la lutte contre le terrorisme, le Législateur a adopté le 13 novembre 2014, une loi qui a extrait de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 le délit de provocation et d’apologie d’actes de terrorisme en le portant dans le Code pénal afin de durcir les peines.

Cette nouvelle incrimination a été appliquée à J.-M. Rouillan, ancien activiste d’Action directe, qui dans son exaltation, au cours d’un entretien dans une émission, a loué une forme de courage aux responsables du 13 novembre 2015, et ce moins de 4 mois après l’attentat.

Alors même que l’émoi des attentats meurtriers était bien présent et la menace terroriste élevée, ses propos ont choqué le ministère public qui a poursuivi J.-M Rouillan, lui-même a saisi le Conseil constitutionnel avant de se tourner vers la Cour EDH afin de contester la teneur des peines encourues.

Tribune de Basile Ader, associé.

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Quelles sont les opportunités qui attendent les internautes et les entreprises sur le métavers ? Alors que les opportunités liées au métavers sont estimées à 5000 milliards de dollars, les entreprises et les pouvoirs publics sont appelés à s’intéresser à ce qui pourrait être une vraie révolution numérique. Notre décryptage grâce à une sélection d’articles !

https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/le-metavers-une-opportunite-a-5000-milliards-de-dollars-20220615

Découvrez les potentiels du Métavers et les perspectives économiques offertes à une multitude d’acteurs alors que 95% des dirigeants pensent que le métavers aura un impact positif pour leur secteur d'ici 5 à 10 ans.

https://www.euronews.com/next/2022/02/08/eu-is-analysing-the-metaverse-ahead-of-possible-regulation-says-anti-trust-chief-margrethe

En début d'année, la Commissaire européenne chargée de la concurrence Margrethe Vestager avait annoncé envisager une législation européenne pour encadrer le développement du métavers. Retour sur les pistes de réflexion de la Commissaire européenne.

[Paru dans le JCP G] – Université : A l’occasion de la rentrée, Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre et associé, parrain de la nouvelle promotion de l'Institut de Droit des affaires d'Aix-Marseille Université, répond à 3 questions pour la Semaine juridique.

Tandis que nous vivons une révolution industrielle portée par le numérique qu’oriente l’impérative prise en compte du changement climatique, le droit est devenu un outil indispensable à la préservation de la vie et de la biodiversité sur la planète. Les futures générations de juristes seront confrontées à des responsabilités sans précédent accompagnées d’obligations nouvelles.

Le message adressé aux étudiants est clair : devenir juriste ou avocat est avant tout la chance de trouver une raison supplémentaire d'aimer et servir l'État de droit comme on vit une grande passion. La conformité et l'éthique des affaires seront désormais un levier de performance mais aussi d'attractivité de l'entreprise.

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Déflagration dans le travail

Le phénomène de la Grande Démission venu des États-Unis révèle l'agencement nouveau de notre société du travail.

Avec la révolution technologique et les aspirations émancipatrices revendiquées par l’individu, le rôle de l’entreprise dans la société évolue et entraîne des réalités hétérogènes sur le territoire.

La flexibilité laissant peu à peu place à la fluidité, après l’activité entrepreneuriale, c’est désormais à l’univers salarié d’entamer sa mue, loin des codes du passé et non sans risques.

Une contribution d’Emmanuelle Barbara à lire dans le dossier « Repenser le capitalisme » de la R***e européenne du droit.

Accéder à l'article d'Emmanuelle Barbara : https://geopolitique.eu/articles/deflagration-dans-le-travail/

Accéder au dossier complet : https://geopolitique.eu/numeros/repenser-le-capitalisme/

Repenser le capitalisme - Groupe d'Etudes Géopolitiques Alberto Alemanno, Luis Arroyo Zapatero, Emmanuel Breen, Gilles Briatta, Laurent Cohen-Tanugi,Pavlos Eleftheriadis, Jean-Gabriel Flandrois, Emanuela Fronza, Antoine Gaudemet, Aurélien Hamelle, Noëlle Lenoir, Emmanuelle Mignon, Astrid Mignon Colombet, Pierre-Louis Périn, Sébastien Pimont, Pierre S...

Alors que le monde connaît depuis plusieurs mois une augmentation générale des prix, l’inflation ne va cesser de croître au cours du second semestre 2022. Nos recommandations de lecture pour tout savoir sur ce phénomène, avec lequel nos économies, devront apprendre à composer.

https://www.tradingsat.com/actualites/marches-financiers/pourquoi-les-banques-centrales-relevent-leurs-taux-d-interet-pour-juguler-l-inflation-1028563.html

Les banques centrales ont amorcé une remontée inédit des taux d’intérêt. Justifiée par la lutte contre l’inflation, cette hausse des taux pourrait s’installer durablement et se confirmer comme une arme contre l’inflation.

https://www.ft.com/content/088d3368-bb8b-4ff3-9df7-a7680d4d81b2

Suivez en temps réel les évolutions de l’inflation à l’échelle mondiale et accédez aux comparaisons entre pays grâce au Global inflation tracker proposé par le Financial Times.

J-7 de notre carte August Debouzy Worldwide pour tenter de remporter l’un de nos 15 prix lors de notre nouvelle édition du jeu de l’été sur le célèbre jeu en ligne Geoguessr.

Règles du jeu
• Déterminez le plus précisément possible une localisation proposée à partir d’un emplacement de Google Street View
• Collectez des indices et tentez de pointer la bonne localisation sur la carte en vous déplaçant à travers le Street View.
• Soyez le plus proche et le plus rapide pour gagner plus de points !

Votre score final est déterminé par la somme de vos cinq réponses.

Inscrivez-vous et profitez du voyage.

https://www.august-debouzy.com/fr/grand-angle-jeu-ete