Acphfmi

Le 21 juillet dernier, le Groupe de travail Sécurité de l'ACPHFMI s'est réuni autour d'une table ronde consacrée à un sujet essentiel : « La responsabilité du préfet : entre décision publique, mise en cause et protection de l'État ».

Avec les interventions de Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, et Thierry Lataste, préfet de région honoraire et ancien conseiller d'État, les échanges ont permis d'aborder les évolutions des responsabilités des décideurs publics, les nouveaux risques contentieux, la gestion des mises en cause médiatiques ainsi que les bonnes pratiques permettant de sécuriser l'action administrative.

Cette rencontre a notamment rappelé l'importance de la traçabilité des décisions, de l'anticipation des situations sensibles, d'une communication juridiquement maîtrisée et d'un accompagnement adapté des membres du corps préfectoral confrontés à une mise en cause.

Un grand merci à nos intervenants pour la qualité de leurs analyses ainsi qu'à l'ensemble des participants pour la richesse des échanges.

Plusieurs membres de l’Association participaient ce jeudi 25 juin au Forum des mobilités extérieures organisé par la Dmates à Beauvau.

L’occasion de rappeler que l’ACPHFMI travaille activement à la prise en compte des membres « essaimés » du ministère par le gestionnaire dans la construction des carrières.

Adhérer à l’association est d’ailleurs un bon moyen de se tenir informé de l’actualité du ministère et de ses métiers.

👉 C’est par ici : https://www.acphfmi.fr/adhesion-renouvellement/

L'ACPHFMI était invitée, le 17 juin, à la Cour des comptes, à assister à une rencontre, consacrée aux trois premières années d'application du nouveau régime de responsabilité du gestionnaire public.

Par courrier d'avril dernier, l'Association avait alerté le Premier ministre sur les conséquences observées dans la mise en œuvre de ce nouveau régime.

Trois ans après son entrée en vigueur, quel bilan peut-on en tirer ?

Tout d'abord, quelques chiffres illustrent l'évolution du dispositif :
- Le nombre de déférés a augmenté de 54 % entre 2023 et 2025, atteignant 105 déférés en 2025. Toutefois, seuls 7 % des contrôles des juridictions financières donnent lieu à des suites contentieuses.
- La part des déférés émanant d'autres autorités de contrôle (inspections générales, DDFiP, préfets, etc.) est passée de 6 % en 2023 à 20 % en 2025, témoignant d'une appropriation progressive du régime.
- Malgré cette hausse des déférés, le taux de poursuites a diminué, passant de 63 % en 2023 à 47 % en 2025, tandis que le recours aux mesures alternatives aux poursuites s'est développé.
- En trois ans, moins d'une centaine de gestionnaires publics ont été jugés, pour 55 condamnations à une amende et 27 relaxes.

Les intervenants ont insisté sur la nécessité de renforcer la pédagogie autour du dispositif afin de dissiper les inquiétudes encore présentes chez certains gestionnaires publics.

Lutte contre les trafics de stupéfiants : améliorer l’efficacité de la réponse publique

Dans le cadre de son groupe de travail « Sécurité », l’ACPHFMI a pu bénéficier de l’intervention de grands professionnels engagés pleinement dans la lutte contre le narcotrafic :
- Philippe COURT, Préfet du Val d’Oise
- Thierry DRAN, Procureur près le tribunal judiciaire de Lyon

Ces témoignages ont mis en lumière la nécessité d’une réponse globale et décloisonnée face à des réseaux criminels agiles et structurés. Les échanges ont souligné l’importance d’agir simultanément sur l’offre et la demande, la nécessité d’intensifier le ciblage des flux financiers, ainsi que le rôle déterminant d’une articulation étroite entre l’autorité judiciaire et l’action administrative pour assurer des résultats concrets et restaurer la confiance de la population.

Un moment aussi passionnant qu'enrichissant pour les HFMI présents, préparé et animé par Hervé TOURMENTE, préfet de l'Orne, Emmanuelle DUBÉE, préfète de Haute Savoie, et Stéphane FRATACCI, ancien préfet de région ainsi que Bernadette MALGORN, vice-présidente "Études et réflexions" de l'ACPHFMI.

📸 Retour en images sur la XIIe édition des Rencontres de Noirmoutier, organisée le 15 juin 2026, à l’hôtel de Noirmoutier.

Une rencontre autour de l’Office franco-allemand pour la jeunesse, avec l’intervention de Madame Pascale Trimbach, sa nouvelle secrétaire générale.

Créé en 1963, année de la signature du traité de l’Élysée, qui scella l’amitié franco-allemande, l'OFAJ a aujourd'hui de nouveaux défis à réaliser, afin de soutenir des projets d'échange pour et par les jeunes.

Une conférence passionnante qui a mis en lumière le dialogue franco-allemand ! 🇫🇷 🇩🇪

Nous remercions chaleureusement Madame Pascale Trimbach, ainsi que la préfecture de la région Île-de-France et de Paris, pour son accueil.

Le groupe de travail « Jeunesse, Éducation, Souveraineté » de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur (ACPHFMI), piloté par Pierre N’Gahane et Catherine de La Robertie et présidé par Bernadette Malgorn, a reçu M. le préfet Xavier Brunetière, directeur de la protection et de la sécurité de l’État au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

À l’heure où les menaces se multiplient et se diversifient, la Nation doit se préparer au soutien des forces armées ; face aux différents enjeux sociétaux, au premier rang desquels figure la lutte contre le réchauffement climatique ; mais également la réponse aux stratégies hybrides mêlant cyberattaques, manipulation de l’information et instrumentalisation du droit à des fins stratégiques.

Ce témoignage a permis de mettre en lumière la manière dont le SGDSN concourt à la préparation des capacités nationales de résilience, en adaptant les organisations publiques aux défis contemporains et en préparant la population à faire face à l’hypothèse d’un conflit de haute intensité.

La planification de défense et de sécurité nationale se traduit nécessairement par un engagement de la population civile et par un renforcement du dialogue civilo-militaire. Elle suppose également de pouvoir s’appuyer sur une génération qu’il convient de mobiliser et d’associer pleinement à cet effort collectif : la jeunesse.

L'ACPHFMI poursuit ses travaux de réflexion autour du rôle des sous-préfets, notamment dans l'animation des politiques publiques territoriales.

La 2e réunion du groupe de travail a permis de finaliser le diagnostic portant sur les relations entre les sous-préfets et les différents acteurs avec lesquels ils interagissent au quotidien.

Cette étape a donné lieu à des échanges riches, mettant en évidence les défis, les bonnes pratiques et les leviers susceptibles de renforcer le dialogue, la coordination et l’efficacité de l’action publique dans les territoires.

Les échanges ont été préparés et animés notamment par Jean-Philippe LEGUEULT, préfet de la Creuse.