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Protection de la salariée enceinte : les modalités d’information de l’employeur - sancy-avocats.com Protection de la salariée enceinte : les modalités d’information de l’employeur Protection de la salariée enceinte : les modalités d’information de l’employeur https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/02/femme-enceinte-scaled.jpg 2560 1709 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //s...

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Déclaration d’inaptitude : pas de licenciement pour un autre motif - sancy-avocats.com Déclaration d’inaptitude : pas de licenciement pour un autre motif Déclaration d’inaptitude : pas de licenciement pour un autre motif https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/02/regles-ordre-public-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-c...

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Renouvellement de l'essai et acceptation claire et non équivoque du salarié - sancy-avocats.com Renouvellement de l’essai et acceptation claire et non équivoque du salarié Renouvellement de l’essai et acceptation claire et non équivoque du salarié https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/02/renouvellement-essai-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://s...

Assurance-chômage : ce qui change pour les nouveaux demandeurs d'emploi au 1er février 2023 👇🏻

Assurance chômage : ce qui change pour les nouveaux demandeurs d'emploi au 1er février 2023 Assurance chômage : ce qui change pour les nouveaux demandeurs d'emploi au 1er février 2023

[assurance-chômage] Le décret prévoyant notamment la réduction de 25 % de la durée d’indemnisation a été publié au Journal officiel du 27 janvier.

Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage - Légifrance Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage

Réforme des retraites : qui sera concerné par la pension minimale de 1200 euros par mois ?

Réforme des retraites : qui sera concerné par la pension minimale de 1200 euros par mois ? Ce montant représentera 85% du smic, en prenant en compte les futures revalorisations liées à l'inflation.

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Licenciement économique et CSP : l’information individuelle du salarié est requise - sancy-avocats.com Licenciement économique et CSP : l’information individuelle du salarié est requise Licenciement économique et CSP : l’information individuelle du salarié est requise https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/01/information-requise-CSP-scaled.jpg 2560 1714 sancy-avocats.com sancy-avoc...

Je vous souhaite à toutes et tous une belle et heureuse année 2023 !

2023, année de changements en droit social. Par Xavier Berjot L’année 2023 sera marquée par des réformes d’ampleur en droit social, notamment impulsées par la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

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Dispense du préavis de licenciement à l’initiative du salarié : une précision importante... - sancy-avocats.com Dispense du préavis de licenciement à l’initiative du salarié : une précision importante… Dispense du préavis de licenciement à l’initiative du salarié : une précision importante… https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2022/12/dispense-preavis-scaled.jpg 1920 2560 sancy-avocats...

Mon nouvel article pour FocusRH ⬇️

La présomption de démission : nouveau casse-tête pour l’employeur. Par Xavier Berjot Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été définitivement adopté le 17 novembre 2022. Dès le lendemain, le texte a été déféré à la censure du Conseil Constitutionnel, qui dispose d’un délai d’un mois pou...

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Inaptitude : la loyauté de l’employeur ne se retourne pas contre lui - sancy-avocats.com Inaptitude : la loyauté de l’employeur ne se retourne pas contre lui Inaptitude : la loyauté de l’employeur ne se retourne pas contre lui https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2022/12/loyaute-scaled.jpg 2560 1709 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/u...