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📸 Photographes : le RGPD fait partie de votre métier (même si on n’y pense pas toujours).

Données clients, photos identifiables, galeries en ligne, facturation, logiciels cloud…
Tout cela implique du traitement de données personnelles.

👉 Pour tout comprendre, regarde ce guide pratique Creatricks, créé par Soazig Le Leuch, juriste.

Il t’explique :
✔ La différence entre droit à l’image et RGPD
✔ Combien de temps garder tes données ?
✔ Quelles bases légales utiliser selon les cas ?
✔ Comment sécuriser tes archives et tes outils ?
✔ Quels droits ont tes clients sur leurs données ?

👉 Un contenu clair, pratique et applicable immédiatement, à découvrir ici :

RGPD : Le Guide Pratique pour les Photographes | Infographie Tout comprendre en images sur les obligations des photographes en matière de RGPD et de données personnelles des clients et modèles.

🚨 Contrefaçon et concurrence déloyale : quelles différences et comment les utiliser ?

Ton travail, ton design ou ta marque est copié sans autorisation ? Tu envisages une action en justice ? Deux options s’offrent à toi :

⚖️ La contrefaçon, pour protéger tes créations (œuvres, designs, marques).
⚖️ La concurrence déloyale, pour lutter contre toute imitation fautive, même sans droit de propriété intellectuelle.

📌 Comment choisir la meilleure stratégie ?
✅L’action en contrefaçon pour défendre ton droit d’auteur, ta marque ou ton dessin et modèle.
✅ L’action en concurrence déloyale peut être utilisée seule si ton droit de propriété intellectuelle est fragile.
✅ Elle peut aussi être ajoutée à une action en contrefaçon pour maximiser tes chances.
✅ Enfin, elle peut être invoquée à titre subsidiaire en cas d’échec de l’action en contrefaçon.

⚠️ Attention : cumuler ces actions n’est pas toujours pertinent ! Tout dépend du contexte et de la solidité de droits de propriété intellectuelle.

📖 Dans notre dernier article, Kiméra Severe, juriste au tribunal judiciaire de Paris, t’explique comment bien choisir ton action et protéger efficacement tes créations.

📖 À lire ici ➡️ https://creatricks.fr/article/contrefacon-concurrence-deloyale/

💬 Avais-tu déjà entendu parler de la concurrence déloyale comme alternative à la contrefaçon ? Dis-le-nous en commentaire !

Contrefaçon et concurrence déloyale : 2 actions à bien articuler ! Explications claires et pratiques pour faire les bons choix stratégiques entre action en contrefaçon et action en concurrence déloyale

En droit français, les droits d’auteur n’ont pas tous la même durée.

👉 Les droits patrimoniaux (exploiter l’œuvre, la vendre, la diffuser) durent toute la vie de l’auteur + 70 ans après son décès, puis l’œuvre tombe dans le domaine public.

👉 Les droits moraux (respect du nom et de l’intégrité de l’œuvre) eux… ne s’éteignent jamais !

Est-ce que tu savais que tes droits d’auteur se transmettent à tes héritiers ? Dis-nous en commentaire si tu as déjà pensé à cette dimension « transmission » de tes créations 👇

✨ Les contrats et l’œuvre de collaboration ✨

Une œuvre de collaboration, c’est une œuvre créée par plusieurs personnes ensemble et de manière concertée (article L113-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Exemple : deux artistes qui co-signent une fresque murale ou un duo qui compose une chanson à quatre mains.

👉 Le hic ? Sans contrat clair, ça peut vite se compliquer : exploitation, rémunération, gestion des droits…
Mieux vaut cadrer dès le départ, tant que tout le monde s’entend bien.

💡 Retrouvez d’autres contenus pratiques sur la création d’œuvres à plusieurs dans la rubrique « Processus de création » sur notre site : https://creatricks.fr/theme/processus-de-creation/

Un contrat n’a pas toujours besoin d’être écrit pour être valable.

En droit français, un simple accord verbal peut suffire… Mais sans preuve claire, les malentendus arrivent vite !

👉 Petite exception importante pour les créateurs : la cession de droits d’auteur doit, elle, être obligatoirement rédigée par écrit.

Alors, dans tes collaborations ou ventes, tu fais comment ?
Est-ce que tu utilises toujours un contrat écrit ou tu te contentes parfois d’un accord verbal ? Partage tes expériences en commentaire 👇

🔒 Protéger ses créations, c’est essentiel !

Avant de partager ton œuvre avec le public ou un potentiel partenaire, il faut t’assurer que tu peux prouver ta paternité et la date de création.

👉 Pourquoi ? Parce qu’en cas de litige, sans preuve solide, défendre tes droits devient mission (presque) impossible…

Dans ce nouveau format Do’s & Don’ts, on t’explique les bons réflexes à adopter pour sécuriser tes créations.

📌 Pour aller plus loin, découvre nos contenus sur le site de Creatricks rubrique « Protéger ses créations » : https://creatricks.fr/theme/proteger-ses-creations/

💡 Le savais-tu ?

En droit d’auteur, on part d’un principe simple : si ton nom figure sur l’œuvre au moment où elle est rendue publique, tu es présumé en être l’auteur.

C’est ce que dit l’article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle :
👉 « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée. »

⚠️ Attention : c’est une présomption, pas une preuve absolue. En cas de litige, il faut être capable de démontrer que tu es bien à l’origine de la création.

Et toi, savais-tu que ton nom suffisait (au départ) pour être reconnu auteur ?

✨ C’est la rentrée pour Creatricks ! ✨

Et on revient avec une nouvelle rubrique spécialement pensée pour vous : les Do’s & Don’ts.

➡️ Le principe est simple : on décortique un sujet juridique qui concerne directement vos créations et votre quotidien, avec ce qu’il faut faire… et ce qu’il vaut mieux éviter.

On commence aujourd’hui avec un incontournable : les contrats de cession de droits d’auteur.

Parce que bien négocier (et bien rédiger) son contrat, c’est la clé pour protéger ses œuvres, sa rémunération… et éviter les mauvaises surprises.

👉 Alors, dites-nous : vous aimez ce nouveau format ? On continue ?

😎 Toute l’équipe Creatricks vous souhaite un très bel été !

On vous donne rendez-vous à la rentrée pour de nouveaux tricks sur les droits des créateurs.

📚 Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit… mais pas n’importe lesquelles, ni n’importe comment !

👉 Swipe dans notre carrousel pour découvrir :
• Les œuvres concernées
• Les critères de protection
• Les bonnes pratiques pour sécuriser tes droits

🔍 Pour aller plus loin, découvre nos conseils pratiques sur le site de Creatricks, rubrique « Protéger ses créations »
🔗Lien : https://creatricks.fr/theme/proteger-ses-creations/

Tu es artiste, auteur·rice ou créateur·rice et tu dois signer un contrat de cession de droits ?

Voici les mentions essentielles à vérifier pour que tout soit bien encadré et éviter les mauvaises surprises.

➡️ Ce carrousel t’explique, point par point, ce que doit contenir un contrat bien ficelé.

Et si tu veux en savoir plus, rendez-vous sur le site de Creatricks, rubrique « Négocier et vendre ses créations » : 🔗 https://creatricks.fr/theme/negocier-et-vendre-ses-creations/