Pierre-Vincent Lambert

Nice-Matin revient sur la relaxe obtenue devant le tribunal correctionnel, notamment pour le refus de communiquer son code de téléphone aux agents de police.

Suite à une décision du Conseil constitutionnel, la quasi-totalité de la presse avait affirmé qu'il était obligatoire de donner son code PIN en garde à vue...Je viens pourtant d'obtenir la relaxe devant le tribunal correctionnel de Nice pour cette prétendue infraction.

Me Pierre-Vincent Lambert, son avocat, se dit "satisfait d’une décision qui résonne comme un avertissement."

Christian Estrosi condamné pour diffamation envers Philippe Vardon L’élu RN, vient d’obtenir la condamnation de Christian Estrosi devant le tribunal correctionnel. Reconnu coupable de diffamation (mais relaxé du délit d’injure publique) , l’ex-président du conseil régional devra verser à son contradicteur 4.000 euros de dommages et intérêts et de fr...

Une belle victoire devant le tribunal administratif de Lyon qui montre l'importance de soulever des moyens de forme. Mais la préfecture vient de notifier son intention d'interdire à nouveau l'événement...Le bras de fer continue ! 💪

L’interdiction de la « marche culturelle en hommage à la Vierge Marie » prévue le 8 décembre 2017 annulée Par un arrêté du 6 décembre 2017 le préfet du Rhône a interdit la manifestation sur la voie publique prévue le 8 décembre 2017 intitulée « marche culturelle en hommage à la Vierge Marie », au départ de la place du Change à Lyon.

Des locaux un peu moins aseptisés que la plupart des tribunaux :
- "Saint François de Sales convertissant deux hérétiques" et copie de sa chasuble
- salon Napoléon et plaque commémorant le "rattachement" de la Savoie à la France
- peinture "Sacrifice au dieu Mars".

Programme des audiences de la semaine : Annecy, Chambéry, Martigues, Marseille, Aix-en-Provence, Nice, Aix-en-Provence.

Cinq ans après l'annulation du "bail" de la mosquée de la rue de Suisse, je prête mon concours à cette procédure qui met une nouvelle fois en lumière les compromissions de la municipalité estrosiste avec les islamistes de l'UOIF.

Ce nouveau décret élargit les infractions de provocation à la haine, diffamation et injure non publiques "aux cas où elles sont commises en raison de l'identité de genre de la victime, afin de mieux lutter contre la transphobie, et il substitue à la notion de race, qui n'est pas applicable aux êtres humains, celle de « prétendue race »".

En effet, il était urgent que le pouvoir réglementaire intervienne sur ces sujets fondamentaux....

Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire | Legifrance Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire

Au nom de la "dignité humaine", le juge administratif se substitue au pouvoir politique en ordonnant à l'Etat et à la Commune de Calais de mettre en place un dispositif adapté de maraude quotidienne à destination des migrants mineurs, de créer plusieurs points d’eau dans des lieux facilement accessibles aux migrants leur permettant de boire, de se laver et de laver leurs vêtements, ainsi que des latrines et des douches, et d’organiser des départs vers les centres d’accueil et d’orientation ouverts sur le territoire français...Le Gouvernement des juges, c'est maintenant !

Conseil d'État, 31 juillet 2017, Commune de Calais, Ministre d'État, ministre de l'Intérieur Nos 412125, 412171

"Pouvez-vous me dire comment il faut présenter le texte sur l’état d’urgence ? Et, surtout, quand vote-t-on les décrets ?” Ses interlocuteurs ont dû expliquer à cette avocate de formation que les décrets ne sont pas votés mais pris par le gouvernement.

La présidente En Marche de la commission des Lois ne sait pas ce qu’est un décret La nouvelle présidente de la République en marche de la puissante commission des Lois de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’était déjà fait remarquer en prenant son mercredi pour s’occuper de ses enfants au lieu de s’atteler à ses nouvelles fonctions de députée de la 5ème circonscription des...

Ce nouveau classement sans suite (toujours "à titre exceptionnel") a une saveur particulière car mon véhicule avait été enlevé sur la base de cette prétendue infraction...Prochaine étape : le remboursement des frais de fourrière !

Magnifique exposition au Palais de justice de Grasse. Avec le concours du Ministère de la justice.