Lionel ROUX Avocat

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Le risque est grand pour le chef d'entreprise qui n'a pas souscrit une assurance décennale.

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BAIL D’HABITATION – CONCLUSION - DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES Lors de la conclusion du bail le locataire doit être assuré de la bonne qualité du logement qu’il s’apprête à louer. Peu à peu la loi a rendu obligatoire la communication de divers diagnostics...

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