Intranot
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INTRANOT est une association loi 1901, sans but lucratif, créée en 1981 par des notaires, au servi
INTRANOT est une association loi 1901, sans but lucratif, créée en 1981 par des notaires, au service de l'ensemble du notariat. Dans le maintien de l'esprit du Service Public Notarial elle a notamment pour objet :
- de rationaliser, de vulgariser les techniques et réalisations informatiques documentaires et bureautiques, notamment le système DIANE ;
- d'apporter son aide et son concours aux mouvements et organismes poursuivant des objectifs similaires en France et à l'étranger.
22/10/2024
Me Bertrand SAVOURÉ, notaire à Paris, est élu Président du Conseil supérieur du notariat pour le mandat 2024-2026.
25/03/2024
75ème session de l’Assemblée de Liaison 2024 : “L’avenir de l’acte notarié”.
https://notavox.fr/2024/03/25/75eme-session-de-lassemblee-de-liaison-2024-lavenir-de-lacte-notarie/
16/03/2024
🎉Nouvel an notarial 🗓️
Aujourd’hui 16 mars 2024, nous fêtons le 221ème anniversaire de la Loi de Ventôse, fondatrice des bases de la profession de notaire.
https://notavox.fr/2024/03/16/nouvel-an-notarial/
29/02/2024
Nouveau tarif des : l’arrêté du 28/02/2024 fixe à 27,6 % l’objectif de taux de résultat moyen sur la base duquel les tarifs réglementés des notaires sont fixés.
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https://notavox.fr/2024/02/29/arrete-du-28-fevrier-2024-fixant-lobjectif-de-taux-de-resultat-moyen-et-les-tarifs-reglementes-des-notaires/
05/02/2024
Créance entre époux : rejet de l’action en enrichissement sans cause après divorce pour défaut de preuve du contrat de prêt.
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https://notavox.fr/2024/02/05/creance-entre-epoux-rejet-de-laction-en-enrichissement-sans-cause-apres-divorce-pour-defaut-de-preuve-du-contrat-de-pret/
31/01/2024
📣 Règlement professionnel du notariat – Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation des règles professionnelles des notaires et du règlement professionnel du notariat.
https://notavox.fr/2024/01/31/reglement-professionnel-du-notariat-arrete-du-29-janvier-2024-portant-approbation-des-regles-professionnelles-des-notaires-et-du-reglement-professionnel-du-notariat/
16/01/2024
Congé du bail d’habitation en zone tendue : précisions importantes concernant le contenu du courrier pour bénéficier du préavis réduit.
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https://notavox.fr/2024/01/16/conge-du-bail-dhabitation-en-zone-tendue-precisions-importantes-concernant-le-contenu-du-courrier-pour-beneficier-du-preavis-reduit/
05/01/2024
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant le contenu de l’audit énergétique réglementaire.
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https://notavox.fr/2024/01/05/arrete-du-29-decembre-2023-modifiant-le-contenu-de-laudit-energetique-reglementaire/
29/12/2023
Décret N. 2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au Code de déontologie des notaires.
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https://notavox.fr/2023/12/29/decret-n-2023-1297-du-28-decembre-2023-relatif-au-code-de-deontologie-des-notaires/
29/12/2023
Arrêté du 26 décembre 2023 maintenant les alternatives au guichet unique électronique des formalités d’entreprises.
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