Maître Rabatel
Maître Rabatel est spécialisé dans le droit des affaires, le droit fiscal, le droit des associations ainsi que les transactions immobilières...
24/08/2017
Je suis inscrit au Marathon International du Beaujolais 2017 ! Et c'est parti pour une édition 2017 de folie !
Communauté d'intérêts entre une association et une entreprise : absence de caractère désintéressé de la gestion Pour ne pas être soumise aux impôts commerciaux, une association doit, notamment, avoir une gestion désintéressée. Tel n'est pas le cas s'il existe une communauté d'intérêts avec une entreprise
22/07/2016
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