Edilaix

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[🎙PAROLE D'EXPERT] En mai dernier, Econhomes a réuni 5 spécialistes de la gestion immobilière et de la Proptech pour échanger sur l’innovation et son impact sur le métier de gestionnaire.

Thibaut Favre, Baptiste Gindre, Gilles Fremont, Christophe Veyrières et Corentin Le Moal

En partenariat avec l'ANGC et Informations Rapides de la Copropriété

🔗 En savoir plus : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/pratiquedelacopro/6177-parole-d-expert-comment-les-solutions-proptech-accompagnent-elles-l-evolution-du-metier-de-gestionnaire

[🔍] La start-up Matera, bête noire des syndics professionnels, qui promeut la gestion non intermédiée des copropriétés, a dévoilé la première édition de son «classement des meilleurs syndics» établi dans cinquante-deux villes françaises.

Selon ses indications, le classement est issu de données recueillies au cours d’activité de prospection, de la base de données de l’application client Matera (5 200 copropriétés en syndicat coopératif, revendiquées), du Registre national des copropriétés et des avis clients publics sur Google.

👤 Alain Papadopoulos , UniversImmo-Pro.com

💻 Lire la suite : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/veille-juridique/6143-copropriete-le-billet-d-alain

[🗞️À lire] Si le secteur du logement a retrouvé et même dépassé en termes de prix et de transactions ses niveaux de 2019, la pandémie n'est pas moins à l'origine de changements potentiellement durables, affectant plusieurs composantes du marché immobilier.

Le segment des résidences secondaires en ressort dopé, la crise sanitaire ayant suscité de nouveaux usages tout en renforçant l'aspiration de nos concitoyens à un meilleur cadre de vie.

Bien qu'ayant trouvé une nouvelle dynamique (I), le marché des résidences secondaires devrait rester bridé par ses contraintes traditionnelles (II).

Chronique de Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business

💻En ligne sur notre site : https://annalesdesloyers.fr/chroniques/12356-residences-secondaires-un-nouveau-marche

[🗞️À lire] L’article L. 321-1 du Code l’expropriation dispose que «les indemnités allouées couvrent l’intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l’expropriation». Cet article constitue le socle de la réflexion qui doit animer toute appréciation d’une indemnité d’expropriation. Il pose comme principe cardinal l’indemnisation du préjudice subi.

La question de la détermination de ce préjudice, ainsi que des méthodes qui peuvent être choisies fait l’objet d’âpres débats devant les juridictions spécialisées.

Ainsi, selon les cas, les juridictions retiendront la méthode qui leur semblera la plus appropriée selon l’espèce.

Chronique de David SCETBON, Expert immobilier, MRICS

💻En ligne sur notre site : https://annalesdesloyers.fr/chroniques/12355-de-l-indemnisation-des-emprises-partielles

[📣] n°679 - Juin 2022
Au sommaire de ce numéro
• Le lot de copropriété par Johanna Sroussi
• L'ITE, ce qu'il faut savoir par Nathalie Levray
• Les réserves sur le PV d'AG
• Portrait de Maïssa Gargouri, gestionnaire : Des cartoons aux assemblées générales

Retrouvez aussi : Jean-Marc Roux, Denis Brachet, Pierre-Edouard Lagraulet, Alain Laux, Gilles Fremont, David Rodrigues, Alain Papadopoulos, Paul Turenne, Jérôme Hocquard, Guilhem Gil, Florence BAYARD-JAMMES, Yves Stervinou

Numéro en vente au numéro sur la boutique Edilaix : https://www.edilaix.com/vente-au-numero/7922-irc-679-juin-2022.html

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[🗞️À lire] La ratification constitue l’acte juridique unilatéral subséquent par lequel une personne approuve, en faisant siens les droits et engagements qui y sont prévus, l’acte accompli pour elle, mais sans pouvoir par une tierce personne.

Cet outil présente un intérêt majeur en ce qu’il remplit la fonction de correctif permettant de modifier le périmètre d’une situation juridique créée en marge d’une représentation mais excédant le champ de cette dernière.

Après avoir exposé les contours de la notion (I), il convient d’examiner la manière hétérodoxe dont le statut de la copropriété y recourt (II), ces prévisions légales n’excluant pas l’emploi en jurisprudence de ce procédé dans une perspective beaucoup plus traditionnelle (III).

Chronique de Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université

💻En ligne sur notre site : https://annalesdesloyers.fr/chroniques/12354-la-ratification-en-copropriete

[✉️ Courrier des lecteurs] QUESTION :
La porte d’entrée de notre immeuble collectif, équipée d’une simple serrure, ne se ferme pas correctement.
Nous souhaitons installer un interphone avec vidéo qui permettra une ouverture à distance.
Il est indiqué dans l’ordre du jour de l’assemblée que la décision relève de la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

Est-ce la bonne majorité pour décider de l’installation d’un tel équipement ?

👤 Réponse de Florence BAYARD-JAMMES , professeur associé TBS Business School

💻 Réservé aux abonnés sur notre site : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/courriers-des-lecteurs-vote-des-resolutions/6131-copropriete-majorite-de-vote-pour-l-installation-d-un-interphone-avec-video

Intratone URMET
[🗞️À lire] A l'heure des grands rendez-vous électoraux, il semble de circonstance de rappeler que l'IFI est souvent désigné comme l'impôt du quinquennat qui s'achève.
Mis en place en 2018 pour opérer un compromis entre la suppression de l'ISF et le maintien d'une imposition du capital, il a subi à la fois les critiques des détracteurs d'une telle imposition et des partisans de son rétablissement.
Pourtant, l'IFI aborde son cinquième exercice et s'illustre depuis sa création par une réelle stabilité fiscale, les trois dernières lois de finances ne lui ayant apporté aucune modification.

Chronique de Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business

💻En ligne sur notre site : https://annalesdesloyers.fr/chroniques/12353-ifi-cinquieme-millesime

Dans votre newsletter des Annales des Loyers ce mois-ci :

• Droit foncier public : Mobilisation du foncier public par les communes par Jérôme Hocquard

• Urbanisme : Délimitation des zones à urbaniser par Philippe Boulisset

• Construction : Forclusion et prescription civile par Julien Zavoro

Ainsi que toutes les rubriques habituelles de votre r***e :
https://r.newsletter.infos-copro.com/15jraz4ijqf9pfe.html?t=1647615739

[🎙️Entretien] Ancien syndic, Mathieu Gilbert intervient aujourd’hui comme consultant et formateur spécialisé en copropriété.

Notamment, il anime au sein de l’équipe pédagogique d’Edilaix formation [éditeur de la r***e] les sessions consacrées à la comptabilité des syndicats.

💻 Lire la suite : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/interviews/6123-entretien-mathieu-gilbert-consultant

[✉️ Courrier des lecteurs] QUESTION : Je suis propriétaire au rez-de-chaussée d’un immeuble collectif d’un local commercial qui bénéficie d’un droit de jouissance privative sur une partie de la cour commune de l’immeuble située à l’arrière du local.

Cette cour, accessible depuis la rue, me permet de stationner mon véhicule et je souhaite conserver cet accès pour mon usage personnel.

Ma question est donc de savoir s’il est possible de louer le local indépendamment du droit de jouissance privative sur la cour ?

👤 Réponse de Florence BAYARD-JAMMES , professeur associé TBS Business School

💻 Réservé aux abonnés sur notre site : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/courriers-des-lecteurs-lot-de-copropriete/6130-copropriete-location-d-un-lot-de-copropriete-excluant-un-droit-associe-de-jouissance-privative

[🗞Chronique mensuelle] La perception d’une indemnité d’assurance par le syndicat des copropriétaires doit faire l’objet d’un traitement comptable aussi minutieux que l’affectation de la dépense potentielle afférente au sinistre !

En effet, si la copropriété perçoit une indemnité, cela suppose qu’un dossier de sinistre ait été préalablement ouvert et que le remboursement concerne des dégâts occasionnés sur les parties communes.

Depuis le 1er juin 2018, la convention IRSI (convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble) remplace l’ancienne CIDRE. Elle a clarifié bon nombre de situations, notamment celle qui concerne la prise en charge des frais de recherche de fuite à la suite d’un dégât des eaux : «les assureurs prennent en charge les recherches de fuite organisées à leur initiative ou à celles de leurs assurés».

👤Alain Laux, Directeur d’une union de services

💻 A lire en accès libre sur notre site : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/autres-actus/6118-copropriete-l-indemnite-d-assurance

Société d'#édition et de #formation spécialisée notamment en droit immobilier et foncier : revu

Edilaix SAS - Société d'édition et de formation juridiques immobilières - au capital de 35 000 € - RCS Lyon 524 427 135 - 28 rue Denfert-Rochereau CS 40513

Copropriété : Répartition des charges de travaux 06/11/2022

Copropriété : Répartition des charges de travaux

[✉️ Courrier des lecteurs] Lors de la dernière assemblée générale, les copropriétaires ont voté des travaux de remise en peinture du palier de l’étage où se situe deux appartements dont le mien et ils ont décidé que seuls les copropriétaires de cet étage en assumeraient le coût.

Je n’ai pas assisté à l’assemblée générale qui a pris la décision et je m’interroge sur sa validité dans la mesure où le règlement de copropriété ne prévoit pas de répartition de charges spéciales pour les paliers d’étages qui n’apparaîssent pas non plus comme étant des parties communes spéciales.

Je ne m’oppose pas à la réalisation des travaux mais je n’accepte pas le principe de répartition des dépenses qui a été voté.

Que dois-je faire ?

👤 Réponse de Florence BAYARD-JAMMES , professeur associé TBS Business School

💻 Réservé aux abonnés sur notre site : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/courriers-des-lecteurs-les-charges/6295-copropriete-repartition-des-charges-de-travaux

Copropriété : Répartition des charges de travaux Courrier des lecteurs de Florence Bayard-Jammes

Copropriété : la périodicité comptable 02/11/2022

Copropriété : la périodicité comptable

[🗞Chronique mensuelle] Comme toute structure «digne de ce nom», l’exercice comptable d’un syndicat des copropriétaires doit couvrir une période de douze mois.
Les comptes sont arrêtés à la date de clôture et le principe retenu par les textes consiste en une annualisation budgétaire pour apporter plus de lisibilité et de transparence aux comptes et faciliter également un comparatif d’année en année.

👤Alain Laux, Directeur d’une union de services

💻 A lire en accès libre sur notre site : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/autres-actus/6279-copropriete-la-periodicite-comptable

Copropriété : la périodicité comptable CE MOIS-CI DANS LA CHRONIQUE : LES BONS COMPTES D'ALAIN

Copropriété : Choisir son logiciel pour la tenue des AG 01/11/2022

Copropriété : Choisir son logiciel pour la tenue des AG

[🔦 Pratique de la copropriété] Configuration aisée des profils de copropriétaires et des points de l’ordre du jour, émargement facilité, pilotage des votes, édition rapide des procès-verbaux…

Autant d’éléments permis par un bon logiciel lors d’une assemblée générale de copropriété de visu ou à distance.

État de l’art.

👤 Paul TURENNE, rédacteur juridique

💻 À lire en ligne : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/focus-archives/6289-copropriete-choisir-son-logiciel-pour-la-tenue-des-ag

Copropriété : Choisir son logiciel pour la tenue des AG Configuration aisée des profils de copropriétaires et des points de l’ordre du jour, émargement facilité, pilotage des votes, édition rapide des procès-ver

Copropriété : AG en visioconférence et honoraire du syndic 30/10/2022

Copropriété : AG en visioconférence et honoraire du syndic

[✉️ Courrier des lecteurs] Le syndic a-t-il droit à des honoraires complémentaires lorsqu’il tient l’assemblée générale en visioconférence ?

👤 Réponse de Florence BAYARD-JAMMES , professeur associé TBS Business School

💻 Réservé aux abonnés sur notre site : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/courriers-des-lecteurs-syndic-de-copropriete/6294-copropriete-ag-en-visioconference-et-honoraire-du-syndic

Copropriété : AG en visioconférence et honoraire du syndic Courrier des lecteurs par Florence Bayard-Jammes

Copropriété : L'action en nullité du mandat de syndic 29/10/2022

Copropriété : L'action en nullité du mandat de syndic

[📂 Etude juridique] La nullité du contrat de syndic, qui a un effet rétroactif au jour de la signature de ce mandat, fait peser un risque important d’insécurité juridique sur le syndicat des copropriétaires et un risque pour le syndic de subir une action en répétition de l’indu afin qu’il restitue les sommes qu’il a perçues du syndicat des copropriétaires.

👤 Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau

💻 Réservé en ligne aux abonnés : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/etudes-juridiques/6291-copropriete-l-action-en-nullite-du-mandat-de-syndic

Copropriété : L'action en nullité du mandat de syndic La nullité du contrat de syndic, qui a un effet rétroactif au jour de la signature de ce mandat, fait peser un risque important d’insécurité juridique sur

Portrait : Olivier Safar, trois présidences, sinon rien 28/10/2022

Portrait : Olivier Safar, trois présidences, sinon rien

[ 📸 ] L’administration de biens, les copropriétés en difficulté, la défense des intérêts de la profession immobilière…
Olivier Safar s’y adonne depuis plusieurs années avec un enthousiasme intact.

Alors que l’inflation, la flambée des prix de l’énergie, sans oublier la crise des matériaux, mettent les copropriétés sous tension, il compte bien ne laisser aucun copropriétaire, ni syndic, sur le bord de la route, au travers de ses trois mandats de président.

👤Par Sophie Michelin-Mazéran

💻 Lire la suite : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/interviews/6285-portrait-olivier-safar-trois-presidences-sinon-rien

UNIS : les professionnels de l'Immobilier EDHEC Business School

Portrait : Olivier Safar, trois présidences, sinon rien Olivier Safar compte bien ne laisser aucun copropriétaire, ni syndic, sur le bord de la route, au travers de ses trois mandats de président.

Copropriété : La maîtrise du coût du chauffage 27/10/2022

Copropriété : La maîtrise du coût du chauffage

[🛠Gestion et Maintenance ] Alors que les charges de chauffage pèsent lourdement dans le budget des copropriétés, il devient, face aux aléas pesant sur le prix des énergies, encore plus urgent de maîtriser sa consommation.

👤Nathalie Levray, Journaliste

💻 A lire en accès libre sur notre site : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/dossiers/6287-copropriete-la-maitrise-du-cout-du-chauffage

FNAIM - Fédération Nationale de l'Immobilier Ministères Écologie Énergie Territoires

Copropriété : La maîtrise du coût du chauffage Alors que les charges de chauffage pèsent lourdement dans le budget des copropriétés, il devient, face aux aléas pesant sur le prix des énergies, encore pl

Vis ma Vie de syndic (de copropriété) - Lagraulet Avocat 27/10/2022

Vis ma Vie de syndic (de copropriété) - Lagraulet Avocat

Vis ma Vie de syndic (de copropriété) - Lagraulet Avocat Parution de l'ouvrage Vis ma vie de syndic, de Gilles Frémont, gestionnaire de copropriété et président de l'ANGC, aux éditions Edilaix

Copropriété : La responsabilité du syndic provisoire 27/10/2022

Copropriété : La responsabilité du syndic provisoire

[📂 Etude juridique] Le syndic provisoire est le premier syndic suivant la mise en copropriété de l’immeuble.

Contrairement au syndic «classique», élu par l’assemblée générale, il est un syndic que l’on qualifie parfois de «conventionnel».

Il est nommé par le promoteur dans le règlement de copropriété ou par un accord entre les parties.

👤 Johanna Sroussi, Avocat au barreau de Marseille

💻 Réservé en ligne aux abonnés : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/etudes-juridiques/6292-copropriete-la-responsabilite-du-syndic-provisoire

Copropriété : La responsabilité du syndic provisoire Le syndic provisoire est le premier syndic suivant la mise en copropriété de l’immeuble.

Copropriété : la Présidente 26/10/2022

Copropriété : la Présidente

[🗞Chronique mensuelle] C'était un petit bout de femme, les yeux très maquillés, la chevelure teintée, un collier de perles sur un cou bien dégagé.

Elle était séduisante. Pêchue, loquace comme pas deux, une pipelette comme on les aime, jamais à court d’histoires, bien racontées et savoureuses.

Son passe-temps favori, c’étaient les potins. Dans un langage familier : radio cancans continûment sur le pas de sa porte. Elle n’était pas Présidente pour rien.

Si vous aimez les ragots, si vous aimez les gens, alors faites de la copro.

Le syndic est un confident.

👤Chronique de Gilles Fremont, directeur copropriété

💻 A lire en accès libre sur notre site : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/vis-ma-vie-de-gestionnaire-de-copro/6275-ma-vie-de-gestionnaire-de-copropriete-la-presidente

Copropriété : la Présidente C'était un petit bout de femme, les yeux très maquillés, la chevelure teintée, un collier de perles sur un cou bien dégagé.

Copropriété : La durée du contrat de syndic 26/10/2022

Copropriété : La durée du contrat de syndic

[💡Point de droit] Le contrat de syndic a ceci de particulier qu’il est un mandat soumis à la volonté des parties mais dont le contenu est extrêmement encadré.
La preuve avec le contrat type institué par décret et dont le professionnel ne peut en modifier la rédaction sous aucun prétexte.
De fait, les points relevant de la simple volonté des parties s’avèrent finalement peu nombreux. À ce titre, si la durée du mandat peut être négociée entre le syndic et les copropriétaires, elle demeure soumise à quelques limites.

Par David Rodrigues, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV - page nationale)

💻En ligne sur notre site : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/copro-pratique/6286-copropriete-la-duree-du-contrat-de-syndic

Copropriété : La durée du contrat de syndic Le contrat de syndic a ceci de particulier qu’il est un mandat soumis à la volonté des parties mais dont le contenu est extrêmement encadré.

Copropriété : La transformation d'un emplacement de parking en box 25/10/2022

Copropriété : La transformation d'un emplacement de parking en box

[📂 Etude juridique] Ainsi que l’avaient remarqué de longue date des observateurs avisés, le parking a, au sein de l’immeuble en copropriété, fréquemment tendance à se transformer en box.
Que ce soit pour des raisons de sécurité, afin d’éviter des vols ou des dégradations sur les véhicules, ou pour profiter d’autres utilités procurées par un espace clos, nombre de copropriétaires s’avèrent désireux de fermer les emplacements de stationnement dont ils sont titulaires.
Or, cette opération est loin d’être anodine car elle conduit à modifier, si ce n’est nécessairement l’affectation du bien, à tout le moins sa consistance matérielle.

👤 Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université

💻 Réservé en ligne aux abonnés : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/etudes-juridiques/6293-copropriete-la-transformation-d-un-emplacement-de-parking-en-box

Copropriété : La transformation d'un emplacement de parking en box Ainsi que l’avaient remarqué de longue date des observateurs avisés, le parking a, au sein de l’immeuble en copropriété, fréquemment tendance à se transfo

Le billet d'Alain : les syndics au défi de l'inflation 24/10/2022

Le billet d'Alain : les syndics au défi de l'inflation

[🔍] Déjà éprouvés dans leur fonctionnement par la crise sanitaire et ses perturbations, notamment dans la tenue des assemblées générales, confrontés de surcroît à une crise de recrutement devenue endémique, les syndics de copropriété affrontent un nouveau défi : l’inflation des charges, et de leurs propres coûts !

💻 Lire la suite : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/veille-juridique/6284-le-billet-d-alain-les-syndics-au-defi-de-l-inflation

Par Alain Papadopoulos, UniversImmo-Pro.com

Billon Immobilier Foncia

Le billet d'Alain : les syndics au défi de l'inflation Les syndics de copropriété affrontent un nouveau défi : l’inflation des charges, et de leurs propres coûts !

20/10/2022

Merci à David Rodrigues de m’avoir adressé son dernier ouvrage « la copropriété point par point », paru aux éditions Edilaix SAS.

Il m’a paru concis, simple, clair et abordable.

Il permettra à n’en pas douter à ses lecteurs, et notamment les copropriétaires, de trouver rapidement des réponses à des questions du quotidien grâce à un traitement synthétique des « points chauds » du droit de la copropriété tels que « le pré-état daté », « l’extranet », « les frais du conseil syndical », etc.

Bravo à son auteur, et bonne lecture à ceux qui, bien inspirés, se le procureront.

́taire Edilaix

Copropriété : Les syndicats de copropriété à l’épreuve de la crise énergétique 20/10/2022

Copropriété : Les syndicats de copropriété à l’épreuve de la crise énergétique

[🔍] La crise des prix de l’énergie sera-t-elle l’occasion d’avancer vers davantage de sobriété énergétique ?

Si la question n’est pas encore, en tant que telle, dans tous les esprits, l’approvisionnement en énergie des copropriétés commence à interroger sérieusement.
15% de hausse des prix de l’électricité en février 2023 et du gaz en janvier 2023.
C’est l’annonce faite aux Français le 14 septembre par Elisabeth BORNE, Première ministre. La hausse moyenne des factures sera ainsi de l’ordre de 25 euros par mois pour les ménages qui se chauffent au gaz, au lieu d’environ 200 euros par mois sans bouclier tarifaire. Et à une hausse moyenne de 20 euros par mois pour les ménages qui se chauffent à l’électricité, au lieu de 180 euros par mois sans bouclier tarifaire.

Lire la suite : https://lnkd.in/eP94i9AD

Maxime SCHEFFLER - Association AMORCE - David Rodrigues - CLCV Nationale - Géraud Delvolvé - UNIS - Les professionnels de l'Immobilier

Copropriété : Les syndicats de copropriété à l’épreuve de la crise énergétique La crise des prix de l’énergie sera-t-elle l’occasion d’avancer vers davantage de sobriété énergétique ?

Ouvrages 30/09/2022

[] 📣 Il est arrivé ! ! !
Andréa, toute nouvelle recrue chez Edilaix, est fière de vous annoncer que le nouvel ouvrage de la collection "Informations Rapides de la Copropriété ", qui vient de paraître, est arrivé dans nos bureaux.

La copropriété point par point de David RODRIGUES,
avocat de formation, juriste spécialisé en copropriété depuis plus de 20 ans au sein de l’association de consommateurs CLCV - page nationale

Préface de Jean-Marc Roux, directeur scientifique des Editions Edilaix

Sélection d’une cinquantaine de points de droit publiés depuis mars 2017 dans la r***e des Les Informations Rapides de la Copropriété, complétés et actualisés.

📦 Envoi en 2-3 jours ouvrés

🔗 Retrouvez le sur notre site et très bientôt dans votre librairie :https://www.edilaix.com/ouvrages/7960-la-copropriete-point-par-point-9782365030496.html

Yves Stervinou Alexandra Martin Julie Stervinou Aurore JEAN Ophélie

Adl 2022.09 21/09/2022

Adl 2022.09

[📣] Au menu du nouveau numéro des Annales des Loyers, la chronique de Pierre-Édouard Lagraulet - Docteur en droit, avocat & Camille Irvas - Docteur en droit, avocat sur le droit de propriété du syndicat des copropriétaires sur un lot.

A lire également, la chronique de Philippe Boulisset - Avocat au barreau d'Aix-en-Provence sur le contentieux pénal du permis de construire.

Et aussi les actualités, les chroniques, les commentaires d'arrêt, les sommaires de jurisprudence.

🔘Abonnés : dans votre boite au lettre et sur le site grâce à vos codes d'accès.
www.annalesdesloyers.fr

🔘Non-abonnés : en vente au numéro
https://www.edilaix.com/vente-au-numero/7964-adl-202209.html

Edilaix

Adl 2022.09 Annales des Loyers Septembre 2022 : Le droit de propriété du syndicat sur un lot par Pierre-Edouard LAGRAULET et Camille IVARS

Copropriété : Envoi du formulaire de vote au syndic et présence du cop 21/09/2022

Copropriété : Envoi du formulaire de vote au syndic et présence du cop

[✉️ Courrier des lecteurs] QUESTION : N’étant pas certain d’être présent le jour de l’assemblée générale, j’ai complété le formulaire de vote par correspondance que j’ai adressé au syndic.
Or, je vais finalement pouvoir assister à la réunion.
Peut-on assister à l’assemblée générale malgré l’envoi du formulaire de vote au syndic ?

👤 Réponse de Florence BAYARD-JAMMES , professeur associé TBS Business School

💻 Réservé aux abonnés sur notre site : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/courriers-des-lecteurs-vote-des-resolutions/6249-copropriete-envoi-du-formulaire-de-vote-au-syndic-et-presence-du-coproprietaire-a-l-ag

Copropriété : Envoi du formulaire de vote au syndic et présence du cop Courrier des lecteurs de Florence Bayard-Jammes

Copropriété : Le compte 701 20/09/2022

Copropriété : Le compte 701

[🗞Chronique mensuelle] Le compte 701 est un compte de produits dit de «centralisation». Il constitue la contrepartie créditrice des provisions sur opérations courantes imputées au débit du compte de chaque copropriétaire.

S’il a été créé, le sous-compte 450-1 recueille cette opération débitrice à comptabiliser au premier jour de la période concernée et dans une immense majorité des cas, elle est trimestrielle.

👤Alain Laux, Directeur d’une union de services

💻 A lire en accès libre sur notre site : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/autres-actus/6240-copropriete-le-compte-701

Copropriété : Le compte 701 Le compte 701 est un compte de produits dit de «centralisation».

Copropriété : L’état descriptif de division 19/09/2022

Copropriété : L’état descriptif de division

[🗞Chronique mensuelle] En matière foncière, l’identification des biens relève du cadastre et la publicité des actes relève des services de la publicité foncière, anciennement appelés conservation des hypothèques.

Le service du cadastre est chargé de décrire et d’évaluer chaque immeuble, de lui attribuer une référence cadastrale, d’identifier le propriétaire et de dresser et tenir à jour le plan cadastral.

👤Denis Brachet, Géomètre-expert, président de la CNEC

💻 A lire en accès libre sur notre site : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/autres-actus/6238-copropriete-l-etat-descriptif-de-division

Edilaix

Copropriété : L’état descriptif de division À chacun sa quote-part

Copropriété : AG en visio-conférence 18/09/2022

Copropriété : AG en visio-conférence

[✉️ Courrier des lecteurs] QUESTION : Le syndic a convoqué l’assemblée générale à une date qui ne permet pas à tous les copropriétaires d’être présents.
Le conseil syndical peut-il demander au syndic de tenir l’assemblée générale en visioconférence pour faciliter la participation des copropriétaires ?

👤 Réponse de Florence BAYARD-JAMMES , professeur associé TBS Business School

💻 Réservé aux abonnés sur notre site : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/courriers-des-lecteurs-convocations/6248-copropriete-ag-en-visio-conference

Copropriété : AG en visio-conférence Courrier des lecteurs de Florence Bayard-Jammes

Copropriété : Candidatures au conseil syndical 17/09/2022

Copropriété : Candidatures au conseil syndical

[✉️ Courrier des lecteurs] QUESTION : A quel moment doivent se faire les candidatures des membres du conseil syndical lorsque leur désignation est prévue à l’ordre du jour de l’assemblée générale ?

👤 Réponse de Florence BAYARD-JAMMES , professeur associé TBS Business School

💻 Réservé aux abonnés sur notre site : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/courriers-des-lecteurs-conseil-syndical/6247-copropriete-candidatures-au-conseil-syndical

Copropriété : Candidatures au conseil syndical Courrier des lecteurs de Florence Bayard-Jammes

Point d’actualité sur les différentes prescriptions en droit de la copropriété 16/09/2022

Point d’actualité sur les différentes prescriptions en droit de la copropriété

[📂 Etude juridique] Le but de cet article est de présenter les dernières actualités jurisprudentielles sur la prescription en droit de la copropriété entre les années 2020 et 2022.

La question de la prescription est centrale en droit. La prescription est un élément « couperet » ; lorsque le droit d’action est prescrit il n’y a pas de possibilité d’agir. Reste qu’avant de déclarer un droit prescrit, encore faut-il savoir quelle est la prescription applicable et quel est le point de départ de cette prescription.

👤 Johanna SROUSSI, Avocat au barreau de Marseille

💻 Réservé en ligne aux abonnés : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/etudes-juridiques/6250-copropriete-point-d-actualite-sur-les-differentes-prescriptions-en-droit-de-la-copropriete

Point d’actualité sur les différentes prescriptions en droit de la copropriété Le but de cet article est de présenter les dernières actualités jurisprudentielles sur la prescription en droit de la copropriété entre les années 2020 et

Copropriété : La qualité à agir en nullité d’une résolution d’AG 15/09/2022

Copropriété : La qualité à agir en nullité d’une résolution d’AG

[🗞Chronique mensuelle] Principe général.- Quelle que soit l’action en justice qu’une personne entend engager, elle doit avoir «qualité à agir». À défaut, une fin de non-recevoir pourra être prononcée (art. 122, Cpciv.). Le juge pourra la relever d’office (art. 125, Cpciv.), tout comme elle pourra être soulevée par les défendeurs à tout moment du procès (art. 118, Cpciv.).

👤Pierre-Edouard Lagraulet, Avocat au barreau de paris, Docteur en droit

💻 A lire en accès libre sur notre site : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/autres-actus/6236-copropriete-la-qualite-a-agir-en-nullite-d-une-resolution-d-ag

Copropriété : La qualité à agir en nullité d’une résolution d’AG Le contentieux du mois

Copropriété : Gardiens d’immeuble et concierges, vers un renouveau ? 14/09/2022

Copropriété : Gardiens d’immeuble et concierges, vers un renouveau ?

[🛠Gestion et Maintenance ] Porter un nouveau regard sur le métier, son utilité sociale et son intérêt technique, demande au syndicat des copropriétaires de passer d’une logique de coûts à une logique de prestations, en gardant en ligne de mire l’objectif de mieux gérer et de valoriser son ensemble immobilier.

Les statistiques de l’Insee comptabilisent 64 500 gardiens d’immeubles (37 992 en région parisienne) en 2019, contre 68 724 (40 128 à Paris) en 2017, soit une diminution d’un peu plus de 6 % en trois ans. Il n’est malheureusement pas possible de comparer aux chiffres édités précédemment par ce même institut faute de données comparables.

Selon le syndicat UDGE (Union nationale pour la défense des gardiens d’immeubles et employés de maisons), la profession des gardiens d’immeubles et concierges aurait perdu un quart de ses effectifs en vingt-cinq ans pour la seule région parisienne.

Rachid Laaraj, fondateur du courtier en syndic Syneval, confirme : «à notre échelle, nous constatons que le nombre des concierges décroit de manière forte. Les syndicats de copropriétaires saisissent l’opportunité du départ à la retraite de leur gardien pour ne pas le remplacer, supprimer purement et simplement le poste et vendre le lot rendu disponible».

Or, cette échéance concerne de nombreux gardiens. Déjà en 2016, une étude Tripalio estimait que «la branche des gardiens d’immeubles est […] de loin, la plus âgée de France», avec un âge médian de 56 ans.

👤 Nathalie LEVRAY, journaliste

💻 A lire en accès libre sur notre site : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/dossiers/6244-copropriete-gardiens-d-immeuble-et-concierges-vers-un-renouveau

Copropriété : Gardiens d’immeuble et concierges, vers un renouveau ? Porter un nouveau regard sur le métier, son utilité sociale et son intérêt technique, demande au syndicat des copropriétaires de passer d’une logique de co

Régulation des charges locatives | Visite d'immeuble | Dossi 13/09/2022

Régulation des charges locatives | Visite d'immeuble | Dossi

Dans votre newsletter Les Informations Rapides de la Copropriété ce mois-ci :

💡 Point de droit : La régularisation des charges locatives par David Rodrigues
La régularisation des charges constitue pour le copropriétaire-bailleur un passage obligé en copropriété

🗞 Chroniques mensuelles
• Vis ma vie de gestionnaire de copro : Ma visite d'immeuble
Gilles Fremont - Directeur de copropriété
Du trottoir d'en face, je scrute la façade…

•­ A chacun sa quote-part ! : L'état descriptif de division
Denis Brachet - Géomètre-expert, Président de la CNEC
Un état descriptif de division sert à décrire chaque fraction de l'immeuble.

• Les bons comptes d'Alain : Le compte 701
Alain Laux - Directeur d'une union de services
Le compte 701 est un compte de produits.

📂 Dossier spécial "Gardiens concierges" :
• ­Gestion & maintenance - Gardiens et concierges : vers un renouveau ?
Passer d'une logique de coûts à une logique de prestations, en gardant en ligne de mire l'objectif de mieux gérer et de valoriser son ensemble immobilier.

• ­Entretien - “Seul le syndic peut exercer les prérogatives d'un employeur”
Anne Bruller, avocat au barreau de Paris

• ­Jurisprudence - Concierges et gardiens d'immeuble
Santé.-Maladie non professionnelle.- Absence prolongée.- Licenciement
CA Aix-en-Provence, ch.4-3, 14 janvier 2022, n°18/00125

🎙Parole d'expert : La liberté pour tous et le pouvoir de garder le contrôle, les marques de fabrique d'Urmet France
Deux nouveautés Urmet France présentée par Rodolphe Perrot, directeur marketing

📆 Agenda
08 & 09 nov. - Le salon de la copropriété, de l'habitat durable et connecté - Paris
08 & 09 nov. - RENT - Paris
01 & 02 déc. - Solucop - Le salon pour les copropriétaires et les syndics

🔴 https://r.newsletter.infos-copro.com/15kowe36jqf9pfe.html?t=1663055796

Régulation des charges locatives | Visite d'immeuble | Dossi Passer d'une logique de coûts à une logique de prestations, en gardant en ligne de mire l'objectif de mieux gérer et de valoriser son ensemble immobilier.

Copropriété : La régularisation des charges locatives par le bailleur 13/09/2022

Copropriété : La régularisation des charges locatives par le bailleur

[💡Point de droit] La régularisation des charges constitue pour le copropriétaire-bailleur un passage obligé.

En copropriété, le respect de cette formalité est fonction de la décision de l’assemblée générale d’approuver ou non les comptes et nécessite la mise à disposition, auprès du locataire, de certains documents.

Une obligation qu’il n’est pas toujours aisé de respecter en pratique.

Par David Rodrigues, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV - page nationale)

💻En ligne sur notre site : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/copro-pratique/6243-copropriete-la-regularisation-des-charges-locatives-par-le-bailleur

Copropriété : La régularisation des charges locatives par le bailleur La régularisation des charges constitue pour le copropriétaire-bailleur un passage obligé.

Timeline photos 12/09/2022

[📆 ] RDV les 08 & 09 novembre à Paris Porte de Versailles
Retrouvez-nous au stand Edilaix : A111 pour découvrir nos nouveautés et ... quelques surprises 🤫

Le Salon de la Copropriété, de l'Habitat durable et connecté est un évènement complet qui se tient sur 2 jours, à la porte de Versailles et qui s’adresse aux copropriétaires décisionnaires (présidents et membres de conseils syndicaux) ainsi qu’aux professionnels de la copropriété (syndics, administrateurs de biens, …).

80 exposants sont présents sur le salon : architectes, bureau d’études, fournisseurs d’équipements (contrôle d’accès des entrées, ascenseurs, boites à lettres, fenêtres,…), énergie (fournisseur et gestion de l’énergie), travaux (ravalement, toiture,…), syndics etc.

Plus d'informations sur le site du salon : https://copropriete-habitat.com/

💡Pour recevoir votre code pour un badge gratuit, n'hésitez pas à nous en faire la demande en commentaire afin de vous l'envoyer en MP.

FNAIM - Fédération Nationale de l'Immobilier

Préconisation du GRECCO : Le conseil syndical 08/09/2022

Préconisation du GRECCO : Le conseil syndical

[🔍] Le conseil syndical est un organe de fonctionnement de la copropriété, dont la fonction principale est d’assister et de contrôler le syndic.

L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 lui a conféré de nouvelles prérogatives, qui modifient substantiellement son rôle et nécessitent de revenir sur l’obligation d’instituer un conseil syndical et son organisation.

Une seconde préconisation (n° 16) précisera les modalités de mise en œuvre de ses prérogatives.

💻 Lire la suite : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/etudes-et-rapports/6242-preconisation-du-grecco-le-conseil-syndical-designation-et-organisation

Les membres du GRECCO : Matthieu Poumarède Denis Brachet Véronique Bacot-Réaume Patrick Baudoin Christelle Coutant-Lapalus Eliane Frémeaux Laurence Guégan-Gélinet Florence Bayard-Jammes Agnès Lebatteux Stéphane Lelièvre Bernard Pérouzel Olivier Safar

Préconisation du GRECCO : Le conseil syndical Le conseil syndical est un organe de fonctionnement de la copropriété, dont la fonction principale est d’assister et de contrôler le syndic.

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