Jurixio

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L’adage « en mariage, trompe qui peut » (A. signifie que, lors du mariage, les simples mensonges ou dissimulations ne suffisent pas à annuler le mariage.

Une règle incontournable du droit de la famille 💍

On écrit :
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- Le procureur de la République ✅
- Le juge aux affaires familiales ✅

Vous en voyez d’autres ? 🤔

Force à vous ♥️♥️

La boulette qui vaut -5 points sur la copie

Et on n’oublie pas les cookies 🍪 🤌🤌

La pire des matières ? 🥲

Le débat doctrinal entre Maurice Hauriou et Léon Duguit ⬇️

⚖️ Hauriou : le critère = la puissance publique

Pour Maurice Hauriou, le droit administratif s’applique lorsqu’une personne publique utilise des prérogatives de puissance publique (PPP) : commandement, contrainte, privilèges, décisions unilatérales…

Le droit administratif = le droit qui encadre l’usage de ces pouvoirs exorbitants.

⚖️ Duguit : le critère = le service public

Pour Léon Duguit, ce qui justifie le droit administratif, ce n’est pas la puissance publique mais la mission d’intérêt général accomplie : le service public.
➡️ Dès qu’une activité vise l’intérêt général et est assurée ou contrôlée par une puissance publique, le droit administratif s’applique.

En résumé (version concours / partiel)
• Hauriou → puissance publique
• Duguit → service public

Retrouvez ces distinctions dans mes fiches de droit administratif ✨

La fameux résistance de la cour d’appel de renvoi 🤔

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Vive le droit des biens ✨

Retrouvez mes fiches pour briller en droit des biens sur mon site 🎓

Arrêts de référence :
- CJCE 1964, Costa c/ Enel
- CE Ass. 1998, Sarran et Levacher
- Ass. plen. 2000, Fraisse

Retrouvez ces arrêts dans mon RAIDA : le Recueil des arrêts importants du droit administratif 💡