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Que devient l’épargne salariale après un décès ?

Lorsqu’un proche disparaît, en tant qu’héritier, vous devez effectuer certaines démarches rapidement pour conserver les avantages fiscaux en cours. L’épargne salariale (participation, intéressement) versée sur un plan d’épargne (P*E, PER d’entreprise) peut en faire partie. À qui revient-elle et surtout, dans quels délais devez-vous agir ? Voici l’essentiel à connaître.

À qui revient l’épargne salariale ?
L’épargne salariale peut être transmise de deux manières :

1. Si votre proche avait un PER assurance (plan épargne retraite) et désigné un bénéficiaire spécifique dans son contrat, les sommes seront directement versées à cette personne, sans passer par la succession. Le bénéficiaire échappe donc aux droits de succession et les règles fiscales de l’assurance-vie s’appliquent.

Bon à savoir : lorsque le souscripteur décède avant ses 70 ans, la rente ou le capital bénéfice d’un abattement de 152 500 € avant d’être taxé à 20 % jusqu’à 700 000 € puis 31,25 % au-delà. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés.

2. Si votre proche avait un P*E (plan épargne entreprise) ou un PER compte-titres, alors aucun bénéficiaire n’a été désigné. Dans cette situation, l’épargne est intégrée à la succession et répartie entre les héritiers selon les règles légales. Dans ce cas, vous devez payer, en tant qu’héritier, des droits de succession sur l’intégralité des capitaux reçus.

Quelles sont les démarches à prévoir ?
Pour débloquer l’épargne, vous devez fournir :

l’acte de décès,
un justificatif de qualité d’héritier (comme un acte de notoriété),
un RIB.
Des documents complémentaires peuvent être demandés selon l’organisme gestionnaire.

Bon à savoir : lorsque la succession est gérée par un notaire, celui-ci s’occupe des démarches à votre place. Les sommes sont alors versées directement sur le compte de l’étude notariale avant d’être réparties entre vous et les autres héritiers.

Pourquoi agir rapidement ?
Lorsque votre proche était titulaire d’un P*E, le délai pour présenter une demande de déblocage des fonds à son importance :

dans les six mois suivant le décès : les plus-values générées sur l’épargne seront exonérées d’impôt sur le revenu (mais soumises aux prélèvements sociaux) ;
à partir du 7ème mois suivant le décès : les plus-values seront soumises à l’impôt sur le revenu, en plus des prélèvements sociaux.
Bon à savoir : les plus-values générées jusqu’au dernier jour du 6ème mois suivant le décès restent exonérées d’impôt sur le revenu (mais soumises aux prélèvements sociaux).