Cap Courtage Assurances

INFO BLOCTEL

Nous vous informons qu’à compter du 11 août 2026, les règles relatives au démarchage téléphonique évoluent en application de la loi du 30 juin 2025. Cette réforme vise à renforcer la maîtrise par chacun de ses sollicitations commerciales et à garantir que seuls les consommateurs ayant donné leur accord puissent être contactés.

À partir du 11 août 2026 : consentement obligatoire Un professionnel ne pourra plus vous contacter à des fins commerciales sans avoir recueilli au préalable votre consentement explicite, libre, spécifique, éclairé et révocable. En pratique, cela signifie que vous ne pourrez être démarché par téléphone qu'à la condition de l'avoir expressément accepté au préalable.
Suppression du service Bloctel Jusqu’à aujourd’hui et encore actuellement, pour s’opposer au démarchage téléphonique, les consommateurs doivent s’inscrire sur la liste Bloctel.

À compter du 11 août 2026, plus aucune inscription ne sera requise : sans consentement, le démarchage téléphonique à des fins de prospection commerciale sera interdit. Le service Bloctel deviendra donc obsolète et sera supprimé. Les manquements à ces règles pourront être signalés sur la plateforme SignalConso.
Jusqu’au 10 août 2026 Le cadre actuel reste applicable jusqu’au 10 août 2026 inclus.

Si vous êtes inscrit sur Bloctel, votre inscription continue de produire ses effets jusqu’à cette date.

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Sécheresse : Le gouvernement revoit la carte d’exposition au RGA

Le ministère de la Transition écologique a mis à jour la carte nationale d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA). Ce nouveau zonage touche dorénavant 55% du territoire hexagonal et concerne 12,1 millions de maisons individuelles existantes.

Après avoir lancé une consultation publique en décembre dernier pour redéfinir les zones soumises au phénomène de retrait-gonflement des argiles en France, le ministère de la Transition écologique et de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation vient de mettre à jour sa carte d’exposition au RGA. À la faveur d’un arrêté daté du 9 janvier 2026, le ministère met ainsi met à jour l’ancienne carte qui date de 2020 « pour intégrer la forte sinistralité de ces dernières années, explique l’exécutif. Le nouveau zonage est applicable aux promesses de vente ou aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles et aux contrats de constructions de maison individuelle, conclus à compter du 1er juillet 2026 », poursuit le ministère.

55% de maisons concernées
Si l’ancienne carte laissait ainsi apparaître 48% du territoire hexagonal en zones d’exposition moyenne ou forte (soit 10,4 millions de maisons individuelles), la nouvelle touche dorénavant 55% du territoire hexagonal et concerne 12,1 millions de maisons individuelles existantes. Soit 61,5% du parc.

Dans le détail, l’augmentation des zones moyenne et forte est particulièrement marquée dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes (49% de la superficie contre 33% avec la carte en vigueur), Bourgogne-Franche-Comté (74 % de la superficie contre 58% avec la carte en vigueur), Grand-Est (53% de la superficie contre 41% avec la carte en vigueur) et Centre-Val de Loire (90% de la superficie contre 82% avec la carte en vigueur).

Ce nouveau zonage est disponible sur le site Géorisques et peut-être décliné pour la France métropolitaine (hors Paris) ou par départements.

Source : https://www.newsassurancespro.com/

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