Atias Rousseau Avocats

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Le cabinet ATIAS ROUSSEAU intervient en
Droit de la famille (droit de la personne, divorce successi

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02/06/2026

Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride

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29/05/2026

Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN

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29/05/2026

Véhicule volé : impossible de contester la géolocalisation ou le LAPI

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29/05/2026

Nullités de procédure : la Cour de cassation exige une désignation précise des actes contestés

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27/05/2026

La reconnaissance du préjudice psychique des victimes de viols comme dommage corporel

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27/05/2026

La CPAM ne peut refuser le capital décès au partenaire de PACS à charge au seul motif qu’aucune demande n’a été faite dans le délai d’un mois

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27/05/2026

Lancement de la plateforme des IBAN suspects : un nouvel outil-clé de lutte contre la fraude aux paiements

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26/05/2026

Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale

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21/05/2026

Succession : qu'est-ce que l'indivision ?

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21/05/2026

Mandat de dépôt à effet différé : l’exécution provisoire est validée sous réserve d’une motivation renforcée du juge !

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