O. Pilloix - Avocat

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Défense pénale des auteurs ou victimes d'infractions

22/02/2022

http://avocat-o-pilloix.com/index.php/2022/02/22/consommation-de-stupefiants-usage-de-stupefiants-quels-risques-sur-le-plan-penal/

Consommation de stupéfiants, usage de stupéfiants : quels risques sur le plan pénal ? – Océane Pilloix Consommation de stupéfiants, usage de stupéfiants : quels risques sur le plan pénal ? Océane Pilloix 22 February 2022 Article L3421-1 du Code de la santé publique « L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de ...

14/02/2022

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« Plaider coupable » : la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) – Océane Pilloix « Plaider coupable » : la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Océane Pilloix 14 February 2022 La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité a été créée, en France, par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutio...

Océane Pilloix – Avocat à la Cour 11/02/2022

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Océane Pilloix – Avocat à la Cour PILLOIX AVOCAT est un cabinet indépendant, entièrement dédié au droit pénal. Il intervient auprès des personnes physiques comme morales, qu’elles soient inquiétées dans une procédure pénale ou victimes d’une infraction.

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