CGT AFIPH

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17/06/2026

– Sanctions disciplinaires : « Une dérive inquiétante »
L’Union départementale Santé et action sociale dénonce la multiplication des sanctions disciplinaires à l’encontre des salariés des secteurs du médico-social. Une situation qui reflète, selon les responsables syndicaux, les difficultés financières rencontrées par certains établissements.
Pour les membres de l’Union départementale CGT Santé et action sociale, la situation est suffisamment « grave » pour alerter, dans un premier temps, les médias et ensuite rencontrer les directeurs des établissements concernés.
« Depuis un an environ, nous assistons à une inquiétante montée des procédures disciplinaires dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, qu’ils soient dans le public ou le privé », dénonce Pascal Mazet, responsable de l’Union Syndicale départementale santé action sociale aveyron.
Blâmes, avertissements, menaces de sanctions… « ces situations se multiplient à un rythme que nous n’avions jamais observé », insiste Pascal Mazet.
Ainsi, « alors que nous ne sommes qu’au mois de juin, plus d’une dizaine de salariés et d’agents nous ont déjà sollicités pour être accompagnés dans le cadre de procédures disciplinaires. Ce chiffre est exceptionnel et particulièrement inquiétant », tonne le responsable de l’Union départementale.
Et, toujours selon la CGT Santé, les exemples sont nombreux :
« Récemment, nous avons été saisis du cas d’un agent affecté à la lingerie auquel il était demandé d’assurer le service des petits-déjeuners. Face à son refus d’effectuer une tâche qui n’entrait pas dans sa fiche de poste, alors qu’elle était aussi en surcroît de travail, une procédure disciplinaire a été lancée à son encontre. Ce n’est pas admissible ! »
Les responsables de l’union départementale CGT Santé et action sociale alertent sur une situation qu’ils jugent « inquiétante » pour les salariés du secteur.
« Les salariés ne sont pas responsables »
« Mais attention, nous ne demandons pas l’impunité. Nous demandons simplement que les sanctions soient justifiées, proportionnées et qu’elles ne servent pas à masquer les difficultés de fonctionnement des établissements », précisent les membres de l’union départementale.
Selon les représentants syndicaux, ces « dérives » seraient liées à un « contexte de tensions budgétaires ».
Car, ces sanctions peuvent conduire à des licenciements.
Alors que « les postes vacants se multiplient, que les arrêts maladies augmentent et que les conditions de travail se dégradent. Comment voulez-vous que ces structures attirent du monde ? »
« Les salariés ne sont pas responsables de cette situation et ne doivent pas en faire les frais. »
Les responsables de l’union départementale, après avoir rencontré les chefs d’établissements concernés, se tourneront vers l’ARS Occitanie ainsi que l’inspection du travail.
« Nous appelons aussi à la création d’un observatoire départemental des sanctions, avec une analyse annuelle des tendances et des causes », explique Pascal Mazet.
CGT Aveyron Sante et Action Sociale
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