SCP Soulard-Raimbault

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6 rue Hernoux -21000 Dijon

30/10/2020
18/06/2020

L’été COVID : vous le prendrez avec ou sans congés ?

Cet été, l employeur peut imposer / fractionner et modifier les dates de congés déjà validées, jusqu à la veille du départ prévu.

C est une mesure permise par ordonnance du 25 mars mais attention- soumise à qlq conditions :

- Il faut un accord d entreprise (ou de branche)
- un délai de prévenance de minimum 1 jour franc
- limité à 6 jours ouvrables de CP

💡auquel pourraient s ajouter des Rtt et jours de repos dont l employeur peut imposer ou modifier les dates

⏳la période de congés imposée ou modifiée ne peut s étendre au-delà du 31 décembre 2020

04/06/2020

Covid-19: Actu/ Question pour un employeur :
Peut on organiser une campagne de dépistage sérologique des salariés ?

13/03/2020

Coronavirus: fermeture des écoles et salariés: si le télétravail n est pas possible, un arrêt de travail de 14 jours est possible pour l’un des 2 parents d’un enfant de moins de 16 ans, la démarche est à réaliser par leur employeur via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13890

05/12/2019

Question d actualité :

Les radars automatiques peuvent désormais sanctionner le défaut d'assurance 02/10/2019

Aïe aïe aïe ouille 🌵

Les radars automatiques peuvent désormais sanctionner le défaut d'assurance Les plaques d’immatriculation des véhicules flashés seront automatiquement comparées au fichier des véhicules assurés, opérationnel depuis juin.

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