Groupe Axe

Principe de précaution : en cas de doute ou d’impossibilité de déterminer sa dangerosité, le déchet doit être classé comme dangereux · Veille Règlementaire . Solution QSE . Logiciel La CJUE a jugé qu’en cas d’impossibilité d’analyser la dangerosité d’un déchet, le principe de précaution impose que ledit déchet soit classé comme dangereux.

La mise en place de la participation du public par voie électronique (PPVE) dans les régions Bretagne et Hauts-de-France · Veille Règlementaire . Solution QSE . Logiciel En raison d’une expérimentation de trois ans (10 août 2018 au 11 août 2021) dans les régions Bretagne et Hauts-de-France, l’enquête publique sera remplacée par une participation du public par voie électronique pour tous les projets qui auront fait l’objet d’une concertation préalable...

Le SDAGE du bassin de la Seine-Normandie annulé par le tribunal administratif de Paris · Veille Règlementaire . Solution QSE . Logiciel Si vous exercez votre activité dans le périmètre du bassin Seine-Normandie, sachez que le SDAGE pour la période 2016-2021 a été annulé. Le SDAGE 2009-2015 est redevenu applicable à compter du 20 décembre 2018.

Le point sur les règles en matière de protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants · Veille Règlementaire . Solution QSE . Logiciel L’instruction du 2 octobre 2018 a pour objet de présenter et d’expliciter les nouvelles dispositions relatives à la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. C’est l’occasion de faire le point sur le cadre réglementaire.

La MRAe confirmée dans son rôle d'autorité environnementale · Veille Règlementaire . Solution QSE . Logiciel Dans un avis n°420119 du 27 septembre 2018, le Conseil d’État s’est prononcé sur la régularisation des projets autorisés par le préfet de région alors qu’il avait déjà rendu un avis sur l’étude d’impact. Pour rappel, le Conseil d’État avait …

Notre logiciel Axone évolue !

Axone se modernise ! · Veille Règlementaire . Solution QSE . Logiciel Toute l’équipe Axe est heureuse de vous annoncer la refonte graphique de l’interface d’Axone afin d’améliorer votre expérience utilisateur. L’interface est encore en version beta mais voici un aperçu.

Apports de la loi pour une société de confiance en environnement · Veille Règlementaire . Solution QSE . Logiciel Les apports de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance en environnement restent limités dans la mesure où les nouveaux mécanismes introduits ont un champ d'application parfois très restreint.

http://solution-qse.fr/les-obligations-en-matiere-de-transferts-transfrontaliers-de-dechets-intra-union-europeenne/

Les obligations en matière de transferts transfrontaliers de déchets à l'intérieure de l'Union européenne · Veille Règlementaire . Solution QSE . Logiciel Le règlement (CE) 1013/2006 du 14 juin 2006 fixe les règles en matière de transfert transfrontalier des déchets, notamment ceux intra-Union européenne (sujet exclusivement traité dans cet article). Les obligations relatives au transfert dépendront de la nature du déchet et du traitement envi...

http://solution-qse.fr/installations-de-traitement-des-dechets-publication-des-mtd-wt/

Installations de traitement des déchets : Publication des MTD WT · Veille Règlementaire . Solution QSE . Logiciel Un an, jour pour jour, après la publication des MTD pour les installations de combustion, c’est au tour des installations de traitement des déchets. En effet les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) WT ont été publiées le 17 …

Définition des critères d’appréciation des modifications substantielles d’un parc éolien terrestre conduisant à un nouveau dépôt de dossier d’autorisation (rubrique 2980) · Veille Règlementaire . Solution QSE . Logiciel L'instruction du 11 juillet 2018 établit les critères et seuils d’appréciation permettant de juger du caractère substantiel de la modification suivant les types de projet.

Habilitations électriques et travailleurs détachés · Veille Règlementaire . Solution QSE . Logiciel L’habilitation électrique constitue l’élément préalable obligatoire à la réalisation de ces opérations. Le code du travail distingue d’un côté les « travaux d’ordre électrique ou non sur ou à proximité d’une installation électrique » des « travaux électriques sous tension ...

Conduite d'un chariot automoteur : qu’en est-il de la formation du personnel intérimaire ? · Veille Règlementaire . Solution QSE . Logiciel Les entreprises recourent souvent et de façon importante à l’intérim, que ce soient pour des tâches ponctuelles ou de plus longues durées. Ces intérimaires peuvent être amenés, dans le cadre de leurs missions, à utiliser des équipements de travail dont la conduite nécessite une formatio...