Office Notarial Du Ralliement - Angers

Une demeure de caractère nichée dans un écrin de verdure vous attend, au cœur d’un environnement résidentiel prisé et préservé, à l’abri des regards. 🌿

Cette élégante maison de maître de la fin du XIXᵉ siècle incarne à merveille le charme et le raffinement de l’architecture angevine, avec ses matériaux nobles : pierre, tuffeau et toiture en ardoise.

Déployant environ 282 m², elle séduit par ses volumes généreux et ses prestations haut de gamme :

🗝️ Elle comprend :
- Un vaste espace de vie traversant, baigné de lumière, ouvert sur la terrasse et le jardin ☀️
- Un salon chaleureux avec cheminée
- Un patio intérieur
- Une cuisine contemporaine
- Cinq chambres
- Une salle de jeux
- Plusieurs dressings
- Trois salles de do**he et une salle de bain

👉 Les atouts du bien ?
- Rénovation soignée alliant élégance et confort moderne
- Parc clos et paysager d’environ 1,5 hectare avec arbres centenaires 🌳
- Piscine
- Dépendances, dont un logement indépendant pour recevoir ou développer un projet d’accueil

🏡 Un bien unique mêlant histoire, charme et art de vivre, destiné à une clientèle en quête d’exception.

📐 Surface habitable : 282 m²
🛏️ 10 pièces / 5 chambres
⚡ DPE : F

📨 Plus d’informations : [email protected] et [email protected]

📌 Successions en Europe : 10 ans d’un règlement qui change tout.
Depuis le 17 août 2015, un règlement européen (n°650/2012) simplifie les successions quand il y a un lien avec plusieurs pays de l’UE.

Son but : éviter les casse-têtes juridiques pour les familles et rendre les règles plus prévisibles.

Les 3 grands changements à retenir :
➡️ Une seule loi pour toute la succession
Avant, on pouvait avoir une loi différente pour les biens immobiliers et une autre pour le reste.
Aujourd’hui, une seule loi s’applique à l’ensemble des biens (maison, comptes bancaires, meubles…).
👉 En principe : la loi du pays où la personne vivait principalement à la fin de sa vie.

➡️ Le choix de loi (professio juris)
Une personne peut décider, dans un testament, que sa succession sera réglée selon la loi de sa nationalité.
⚠️ Mais ce choix doit concerner toute la succession, pas seulement une partie.

➡️ Le Certificat Successoral Européen (CSE)
C’est un document qui permet de prouver plus facilement qu’on est héritier dans un autre pays de l’UE.
Pratique pour débloquer des comptes ou vendre un bien à l’étranger — même s’il n’est pas encore utilisé partout de la même façon.

Point de vigilance : la réserve héréditaire française L’article 913, al. 3 du Code civil, permettant un prélèvement compensatoire sur les biens situés en France lorsque la loi étrangère ignore la réserve, continue de susciter des débats.

👉 Un mécanisme protecteur, mais fragile au regard du principe de primauté du droit de l’UE.

Dix ans après, le règlement “Successions” s’impose comme un pilier du droit patrimonial européen, tout en laissant subsister des zones de tension et des enjeux pratiques majeurs pour les praticiens.

Dans un monde de plus en plus connecté, les situations transfrontalières sont courantes : successions internationales, planification patrimoniale impliquant plusieurs pays, contrats internationaux…
En matière de droit international privé (DIP), le rôle du notaire est essentiel mais précis :

✅ Ce que le notaire peut faire
- Conseiller sur les règles applicables : déterminer la loi qui régit un contrat ou une succession transfrontalière.
- Rédiger des actes conformes au droit étranger : testament international, donation transfrontalière, pacte successoral, etc.
- Faciliter la coordination entre juridictions : préparer les documents pour qu’ils soient reconnus et exécutables à l’étranger.
- Anticiper les risques et conflits de lois : sécuriser le patrimoine des clients en fonction des législations des pays concernés.

⚠️ Ses limites
- Le notaire ne tranche pas les litiges internationaux : les différends relèvent des tribunaux compétents.
- Il ne peut pas remplacer l’avocat en matière contentieuse : conseil et assistance juridique dans le cadre judiciaire restent du ressort de l’avocat spécialisé.
- Les règles étrangères peuvent limiter son intervention : certaines formalités sont strictement régies par la loi locale.

En résumé, le notaire en DIP est un guide et un facilitateur : il sécurise vos actes transfrontaliers, anticipe les risques et aide à la coordination juridique internationale… mais ne peut pas agir comme juge ni contourner la loi étrangère.

Angers : VENTE - Appartement T2 Place LAFAYETTE

Référence : 49009-1368

VENTE - Appartement T2 Place LAFAYETTE - L'office notarial du Ralliement vous présente en exclusivité ce T2 de 48 m² avec cave et parking à Angers place Lafayette, au 3ème étage d'une résidence de standing avec ascenseur.
Cet appartement au calme sur cour se compose ; d'une entrée avec placard, d'un séjour avec cuisine semi ouverte, d'une chambre, et d'une salle de bain avec w-c. Chauffage et eau chaude individuel (électrique). Double vitrage.
Bien vendu avec locataire en place. Idéal investisseur qui veut faire du patrimonial.

Nombre de lots principaux : 61
Montant des charges mensuelles : 75,92€/mois (dont 52,17€ de part locative).

Prix: 147 000 € charge acquéreur
dont prix de vente : 140 267,18 €
dont honoraires de négociation : 6 732,82 € (4,8%)

DPE:
consommation : C (159 kWh/m2 / an)
émissions : A (5 kgCO2/m2 / an)
estimation des coûts annuels d'énergie : entre 790 € et 1 070 € (année de référence : 2023)

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Un appartement lumineux avec balcon vous attend à Angers, entre les quartiers recherchés Madeleine et Justices, dans un environnement calme et pratique à vivre. 🌿

Situé au 3ᵉ et dernier étage d’un immeuble récent de 2007 avec ascenseur, ce T2 spacieux de plus de 55 m² séduit par ses beaux volumes, sa luminosité et son absence de vis-à-vis.

🗝️ Il comprend :
- Une entrée avec placard
- Une grande pièce de vie séjour-cuisine de plus de 31 m² avec accès au balcon ☀️
- Une chambre avec rangement intégré
- Une salle de bain
- Un WC séparé

👉 Les + du bien :
- Balcon agréable sans vis-à-vis
- Parking en sous-sol + stationnement facile au pied de l’immeuble
- Local vélo
- Accès PMR
- Double vitrage de qualité
- Chauffage et eau chaude collectifs (gaz)
- Appartement vendu libre de toute occupation, prêt à vivre !

🏢 Copropriété de 41 lots principaux
📐 Surface habitable : 55,46 m²
🛏️ 2 pièces / 1 chambre
⚡ Immeuble récent (2007) avec ascenseur
💰 Prix : 168 000 €

📨 Plus d’informations : [email protected]

Mandat de protection future, tutelle, curatelle, habilitation familiale…
Pour anticiper et sécuriser la vie d’un proche fragile, les solutions sont nombreuses.

⚖️ Le notaire est votre partenaire clé pour :
- Anticiper les situations de vulnérabilité
- Protéger les biens et la vie quotidienne
- Respecter les volontés de vos proches

Voici les 3 pièges à éviter 👇

1️⃣ Ne pas le signer
Sans signature, votre testament n’a aucune valeur juridique.
C’est la preuve que le document émane bien de vous et que vous approuvez son contenu.

2️⃣ Oublier la date
La date est essentielle : elle permet de déterminer quel testament prévaut en cas de versions multiples.
Un testament sans date peut être contesté… voire annulé.

3️⃣ L’écrire à l’ordinateur
Un testament olographe (le plus courant) doit être entièrement écrit à la main, daté et signé.
Un texte tapé à l’ordinateur, même signé, ne sera pas reconnu comme valide par la loi.

🖋️ Le bon réflexe :
Rédigez votre testament à la main, datez-le, signez-le, et conservez-le dans un endroit sûr (ou déposez-le chez un notaire pour plus de sécurité).

Saint-Barthélemy-d'Anjou : ST BARTHELEMY D'ANJOU - proche quartier des Banchais Angers

Référence : 49009-1271

ST BARTHELEMY D'ANJOU, proche quartier des Banchais à Angers avec toutes commodités - Maison de 2013 comprenant salon séjour + cuisine américaine aménagée de 34m², cellier, 3 chambres. Jardin. Stationnement
Etat des risques disponible sur : www.georisques.gouv.fr

Prix: 225 320 € charge acquéreur
dont prix de vente : 215 000 €
dont honoraires de négociation : 10 320 € (4,8%)

DPE:
consommation : C (97 kWh/m2 / an)
émissions : C (12 kgCO2/m2 / an)
estimation des coûts annuels d'énergie : entre 830 € et 1 170 € (année de référence : 2024)

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Angers : Type 1 / Studio meublé DOUTRE

Référence : 49009-L24

Studio meublé / T1 – Quartier de la Doutre – Angers 49000
À quelques minutes à pied du centre-ville, de la gare et du parc de Balzac, ce studio offre un cadre de vie pratique et recherché. Proche des lignes de bus et des commerces, il bénéficie d’un emplacement idéal dans l’un des quartiers les plus prisés d’Angers.

Logement :
Studio / T1 – très bon état
3ᵉ étage avec ascenseur – résidence calme
Entrée avec placard
Séjour / coin nuit lumineux
Cuisine aménagée-équipée indépendante
Salle de bains avec WC
Chauffage individuel gaz / Eau collective
Local vélo – stationnement gratuit à proximité
Location possible pour étudiant

Localisation :
Quartier de la Doutre
Centre-ville, gare SNCF et parc de Balzac accessibles à pied
Commerces et lignes de bus à quelques minutes

Conditions :
Loyer : 598 € + 45 € de provisions pour charges / mois
Dépôt de garantie : 598 €
Disponible : décembre 2025
Revenus demandés : 3× le montant du loyer

Merci de prévoir un dossier complet (revenus ≥ 3× le loyer).

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Loyer : 598 € / mois
+ 45 € de charges / mois

DPE:
consommation : E (232 kWh/m2 / an)
émissions : E (54 kgCO2/m2 / an)

Le notaire peut-il conserver les originaux des actes et les délivrer à qui le demande, même sans lien avec les parties ? 📜

Non ! Le notaire ne peut pas remettre les actes à n’importe qui.

☝️ La remise est strictement encadrée par la loi :

- Les parties à l’acte (acheteur, vendeur, héritier…)
- Les ayants droit (héritiers, représentants légaux, mandataires dûment autorisés)
- Les autorités judiciaires ou administratives dans le cadre légal (ex. justice, impôts, enquête administrative).

Toute remise à une personne extérieure sans lien légal avec l’acte serait illégale et engagerait la responsabilité du notaire.