AFJC

APPEL À DESIGNER – BUNIA

Dans le cadre de notre toute première activité officielle, l’Association des Femmes Juristes du Congo (AFJC) – Coordination de Bunia recherche un(e) designer professionnel(le) basé(e) à Bunia pour :

✔ La conception et l’impression d’un calicot
✔ La conception des cartes d’invitation

Nous sommes une ASBL engagée pour la promotion des droits des femmes et des filles.
À ce titre, nous recherchons un partenariat professionnel avec une tarification adaptée à notre statut associatif 🙏🏾

Si vous êtes créatif(ve), sérieux(se) et disponible rapidement, contactez-nous sur WhatsApp :

📲 +243 997 331 049

Merci de partager largement afin de soutenir cette initiative au service de la justice et de la communauté.

Me Espérance Masika
Coordination AFJC – Bunia

8 Mars : Ce n’est pas une fête, c’est un engagement !

Le 8 mars n’est pas une journée de pagnes et de célébration superficielle.
C’est une journée de mémoire, de combat et de responsabilité.

Nous célébrons la Journée internationale des droits des femmes pour rappeler que les droits des femmes ne sont ni un privilège, ni une faveur… ce sont des droits fondamentaux.

Nous la célébrons parce que :

• Les violences basées sur le genre existent encore.
• Des femmes se battent pour accéder à la justice.
• Des filles sont encore privées d’éducation.
• L’égalité reste un défi quotidien.

Célébrer le 8 mars, c’est refuser le silence.
C’est refuser l’injustice.
C’est refuser que la femme soit reléguée au second plan.

En RDC, notre combat est clair :

1. Défendre les droits
2. Garantir la protection
3. Promouvoir l’autonomie
4. Encourager le leadership féminin

Le 8 mars nous rappelle que lorsque la femme se lève, la société avance.

Les droits des femmes ne se négocient pas. Ils se défendent.

Me Espérance Masika
Coordonatrice de l’AFJC/ Bunia

En République Démocratique du Congo, une Association Sans But Lucratif (ASBL) est une personne morale créée par un accord entre plusieurs personnes qui mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but non lucratif, social, culturel, scientifique, éducatif, humanitaire ou philanthropique.

Elle est régie par les dispositions En République Démocratique du Congo, une Association Sans But Lucratif (ASBL) est une personne morale créée par un accord entre plusieurs personnes qui mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but non lucratif, social, culturel, scientifique, éducatif, humanitaire ou philanthropique.

Elle est régie par les dispositions du Code civil congolais, Livre I, et acquiert la personnalité juridique après son enregistrement auprès de l’autorité compétente.

Caractéristiques juridiques essentielles d’une ASBL en RDC :

Elle n’a pas pour objectif le partage des bénéfices entre ses membres.
Tous les revenus (cotisations, dons, subventions) doivent être affectés exclusivement à la réalisation de son objet social.

Elle dispose de statuts et d’un règlement intérieur.
Elle est dirigée par des organes (Assemblée générale, Conseil d’administration ou Comité de gestion).

Elle peut ester en justice, posséder des biens et signer des partenariats une fois reconnue légalement.
En une phrase juridique claire :

Une ASBL en RDC est une organisation légalement constituée pour poursuivre un but non lucratif d’intérêt social ou communautaire, conformément au Code civil congolais, Livre I, et acquiert la personnalité juridique après son enregistrement auprès de l’autorité compétente.

Caractéristiques juridiques essentielles d’une ASBL en RDC :

Elle n’a pas pour objectif le partage des bénéfices entre ses membres.
Tous les revenus (cotisations, dons, subventions) doivent être affectés exclusivement à la réalisation de son objet social.

Elle dispose de statuts et d’un règlement intérieur.
Elle est dirigée par des organes (Assemblée générale, Conseil d’administration ou Comité de gestion).

Elle peut ester en justice, posséder des biens et signer des partenariats une fois reconnue légalement.

En une phrase juridique claire :

Une ASBL en RDC est une organisation légalement constituée pour poursuivre un but non lucratif d’intérêt social ou communautaire, conformément au Code civil congolais.

⚖️ 1. DROIT

Le droit, c’est la base légale.
Les femmes et les filles ont des droits reconnus par les lois nationales et les conventions internationales :
• droit à la dignité,
• droit à l’éducation,
• droit à l’intégrité physique et morale,
• droit à l’égalité devant la loi,
• droit à l’accès aux ressources et aux opportunités.

👉 Le problème n’est pas l’absence des textes, mais leur non-application

⚖️ 2. JUSTICE

La justice, c’est le passage du droit à la réalité.
C’est lorsque :
• les auteurs de violences sont poursuivis et sanctionnés,
• les victimes sont écoutées, protégées et réparées,
• les institutions cessent de banaliser les abus.

👉 Sans justice, le droit reste une promesse creuse.

✊🏽 3. ACTION

L’action, c’est le refus du silence.
C’est :
• sensibiliser et dénoncer,
• accompagner juridiquement les femmes et les filles,
• renforcer leurs capacités,
• interpeller l’État et les décideurs,
• transformer les mentalités.

👉 Sans action, ni le droit ni la justice ne survivent

🔥 EN RÉSUMÉ

Droit : ce qui est reconnu.
Justice : ce qui est appliqué.
Action : ce qui force l’application.

Pour les femmes et les filles, le combat ne se gagne pas avec des discours,
mais avec des lois appliquées, une justice courageuse et une action constante.

8 mars : on ne fête pas, on revendique.

Le 8 mars n’est pas une journée des pagnes, des fleurs ou des selfies.
C’est une journée de mémoire, de lutte et de responsabilité.

Si aujourd’hui les femmes étudient, travaillent, votent et prennent la parole,
c’est parce que d’autres femmes ont résisté, parfois au prix de leur vie.

Mais soyons honnêtes :
en 2026, les femmes continuent de subir les violences, l’exclusion économique,
le mépris institutionnel et l’injustice sociale.
Voilà pourquoi le 8 mars reste nécessaire.

Le 8 mars, nous rappelons que :
🔹 les droits des femmes sont des droits humains,
🔹 l’égalité n’est pas une faveur mais une obligation légale et morale,
🔹 une société qui opprime les femmes est une société malade.

Le 8 mars n’est pas une fête.
C’est un appel à l’action.
Et tant que l’égalité restera un slogan, nous continuerons de déranger.

Première rencontre des femmes en préparation pour la journée du 8 mars 2026

Espérance Masika
Femme juriste | Militante des droits humains

Aujourd’hui, l’Association des Femmes Juristes du Congo (AFJC) a posé un acte fort et irréversible.

Nous nous sommes rendues à la Division Genre, Famille et Enfant de Bunia pour le dépôt officiel de nos statuts et du règlement intérieur, ainsi que de la lettre de demande de partenariat, en vue de notre inscription officielle parmi les associations engagées dans la défense des droits des femmes et des enfants.

Cette démarche n’est ni symbolique, ni protocolaire.
Elle est juridique, stratégique et militante.

Présentes sur le terrain avec la Secrétaire, Me Nyota, cette action a été couronnée par l’obtention du certificat, preuve que l’AFJC s’inscrit désormais dans l’espace institutionnel avec légitimité et autorité.

La cause des femmes et des enfants ne se défend pas par des discours creux, mais par des actes, des structures et des décisions fermes.

L’AFJC avance. L’AFJC s’impose. L’AFJC agit.

Madame Espérance Masika Kaponwa
Coordonnatrice Nationale – AFJC

8 ans de concubinage. 3 enfants.
Ma chérie, au regard du droit congolais, tu es juridiquement en danger.

En RDC, le concubinage n’est pas reconnu comme une union légale par le Code de la famille.
Sans mariage civil régulièrement célébré, la femme n’a aucun statut juridique d’épouse.

En cas de séparation :
👉 aucun droit automatique sur les biens
👉 aucune protection légale pour la femme

En cas de décès du partenaire :
👉 la concubine n’est pas héritière légale
👉 la famille du défunt peut tout revendiquer

Les enfants, oui, ils ont des droits s’ils sont reconnus.
Mais la mère doit aussi penser à sa propre sécurité juridique.

L’amour ne remplace ni la loi, ni les actes légaux.
Anticiper, se protéger, se légaliser, ce n’est pas un manque d’amour.
C’est de la maturité et de la responsabilité.

⚖️ REMBOURSEMENT DE LA DOT EN DROIT CONGOLAIS : BASE LÉGALE ET PRATIQUE JURISPRUDENTIELLE

En République démocratique du Congo, la dot est une institution à la fois juridique et coutumière, encadrée par le Code de la famille, sans être assimilée à une contrepartie patrimoniale de la femme.

1️⃣ Fondement légal de la dot

📘 Article 361 du Code de la famille
La dot constitue une condition de validité du mariage coutumier.

📘 Article 362 du Code de la famille
Le mariage civil ne peut être célébré que si la dot a été au moins partiellement payée, ce dont l’officier de l’état civil doit s’assurer.

📘 Article 363 du Code de la famille
La dot a une valeur symbolique, consacrant l’alliance entre deux familles, et ne constitue pas un prix de la femme.

2️⃣ Principe du remboursement de la dot

Le Code de la famille ne consacre pas un remboursement automatique.
En pratique judiciaire, le remboursement est envisagé notamment :
• lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de la femme ;
• lorsque la femme demande le divorce,
• et en l’absence d’enfants issus du mariage.

📘 Article 549 et suivants du Code de la famille
Le divorce entraîne des conséquences patrimoniales appréciées par le juge selon les circonstances, les torts établis et l’équité.

👉 En présence d’enfants, la jurisprudence dominante écarte généralement le remboursement, considérant que la dot matérialise un lien familial irréversible.

3️⃣ Place de la coutume

📘 Article 389 du Code de la famille
La coutume est applicable en matière familiale, à condition qu’elle ne soit pas contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la loi.

Ainsi, les modalités du remboursement (montant, délais, débiteurs) sont déterminées selon la coutume des parties, sous le contrôle du juge.

4️⃣ Compétence juridictionnelle

📘 Article 167 du Code de l’organisation et de la compétence judiciaires
Le Tribunal de paix est compétent pour connaître des litiges relatifs au mariage, au divorce et à leurs effets, y compris le remboursement de la dot.

Le juge privilégie la conciliation, avant toute décision motivée.

5️⃣ Renonciation au remboursement

Le mari peut renoncer expressément au remboursement de la dot.
Cette renonciation, lorsqu’elle est claire et non équivoque, produit pleinement ses effets juridiques.

Conclusion

➡️ En droit congolais, le remboursement de la dot est une exception, strictement encadrée par la loi, la coutume et l’appréciation souveraine du juge.
➡️ Chaque situation doit être analysée au cas par cas, en tenant compte de la coutume applicable et de la présence d’enfants.

Espérance Masika

Coordonatrice de l’association

ARTICLE 454 du Code de la Famille – FEMME MARIÉE, PRENDS TON POUVOIR !

La loi congolaise est claire : la femme mariée peut gérer ses biens personnels librement.
C’est ce que dit l’article 454 du Code de la famille.

Concrètement :

• Vendre un terrain ou une maison héritée

• Investir dans une entreprise ou un projet personnel

• Disposer librement de son héritage

⚠️ Aucune autorisation du mari n’est nécessaire !
Ce droit n’est pas optionnel, il est légal et protégé.

✊🏽 Femmes de RDC, il est temps de briser les chaînes de la dépendance économique !
Connaître vos droits, c’est pouvoir les exercer et revendiquer votre autonomie.

📚 Comme le rappelle Prof. Véronique Nahimana :
“L’autonomie patrimoniale de la femme mariée est la base de son émancipation et de son pouvoir économique.” (R***e Africaine de Droit, 2020)

📣 AFJC appelle toutes les femmes à s’informer, à s’émanciper et à défendre leurs droits !

Coordination Nationale – AFJC
Association des Femmes Juristes du Congo

ARTICLE 448 DU CODE DE LA FAMILLE :
LA FEMME N’EST PLUS JURIDIQUEMENT SOUS TUTELLE ! 🇨🇩⚖️

Pendant longtemps, la femme mariée a été réduite au silence juridique.
Aujourd’hui, la loi congolaise parle clairement.

📖 L’article 448 du Code de la famille, tel que modifié par la loi n°16/008 du 15 juillet 2016, reconnaît à la femme mariée la pleine capacité juridique.

👉 Elle peut travailler.
👉 Elle peut gérer ses biens.
👉 Elle peut signer des contrats.
👉 Elle peut ester en justice.
👉 Elle peut décider.

🚫 Aucune autorisation du mari n’est exigée.

Ce texte est une rupture avec les pratiques discriminatoires encore persistantes.

La loi a évolué, mais les mentalités doivent suivre.

📣 Femmes, connaissez vos droits. Exigez leur respect.
📣 Hommes, respectez la loi.

⚖️ À l’AFJC, nous nous engageons à vulgariser le droit, à défendre la dignité de la femme et à combattre toutes les formes de domination juridique.

LA COORDINATION NATIONALE
AFJC – Association des Femmes Juristes du Congo