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Sénat: la proposition de loi sur l’organisation du référendum renvoyée à la commission PAJ pour examen

Kinshasa, 10 juin 2026:
Réuni en séance plénière sous la direction du Président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, assisté des autres membres du Bureau, dont le Questeur Taupin Kabongo Mukengeshayi, le Sénat a examiné plusieurs dossiers inscrits à son ordre du jour.

Les sénateurs ont poursuivi la question orale avec débat adressée à la ministre des Affaires foncières sur la sécurité juridique des titres fonciers, avant d’aborder l’examen du projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national ainsi que la présentation de l’économie générale du projet de loi relatif aux marchés boursiers en République démocratique du Congo.

Par ailleurs, le Président du Sénat a annoncé le renvoi de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo à la Commission Politique, administrative, judiciaire et droits humains (PAJ). Le Bureau de la Chambre haute a accordé à cette commission un délai de 72 heures pour procéder à un examen approfondi de ce texte, transmis par l’Assemblée nationale.