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Publication des articles ou des écrits en droit

05/03/2026

À toutes les mères du monde, je veux dédier,
Un poème empli d'amour, de tendresse et de beauté,
Car vous êtes les piliers de nos vies, les étoiles de nos nuits,
Et dans vos bras, nous trouvons chaleur, réconfort et réjouissance infinie.

Votre amour inconditionnel, votre dévouement sans faille,
Sont les trésors les plus précieux, les perles rares de notre arc-en-ciel,
Chaque jour, vous sacrifiez tant, sans jamais vous plaindre,
Pour offrir à vos enfants le meilleur, l'amour le plus pur qui soit, sans feindre.

Dans votre regard se lit la force et la douceur,
Vous êtes le phare qui guide nos vies, la source de notre bonheur,
Vos gestes tendres, vos paroles apaisantes,
Sont autant de douceur dans un monde parfois violent, de tant de vent.

Mère, tu es le pilier sur lequel nous nous appuyons,
Ton amour est lumière dans nos cœurs, douce mélodie à nos chansons,
Ta présence est un baume pour nos maux, un refuge pour nos peines,
Nous te chérissons, nous t'honorons, dans nos âmes, sois sûre que tu règnes.

Tu es la gardienne de nos rêves, la protectrice de nos nuits,
Ton sourire est l'éclat du soleil, ta voix une douce musique qui nous habite,
Chaque seconde passée à tes côtés est un trésor, un cadeau précieux,
Nous te remercions pour tout, pour l'amour, la patience, la tendresse et la foi.

Mère, aujourd'hui et pour toujours, nous voulons te célébrer,
T'honorer, te chérir, t'enlacer, te choyer, te remercier,
Pour chaque instant de bonheur partagé, chaque larme consolée,
Nous te rendons hommage, ô douce mère, toi qui es notre reine, nous tes fidèles sujets aimés.

Que ce poème soit pour toi, mère de tous les horizons,
Un doux ba**er d'amour, une étreinte tendre empreinte d'émotions,
Nous t'aimons aujourd'hui et pour l'éternité,
Car tu es, mère chérie, l'amour incarné, la lumière de nos vies, l'étoile éternelle de notre félicité.

Gaarj Org
Jäu Vël
Christophe Amisi Mwami
ITURI Yetu

10/04/2025

Réflexion doctrinale sur la valeur probatoire du procès-verbal d’audition établi en l’absence du mis en cause mais en présence de son avocat devant l’OMP.

Résumé

La présente étude s’intéresse à la problématique de la validité juridique et de la force probante d’un procès-verbal d’audition établi par l’Officier du Ministère Public (OMP) en l’absence du mis en cause, mais en présence de son avocat entendu à sa place. Cette situation atypique soulève une série de tensions entre, d’une part, le principe de la personnalité des aveux en droit pénal, et d’autre part, les exigences du respect des droits de la défense consacrés par les instruments juridiques tant internes qu’internationaux. L’analyse croisée des dispositions du Code de procédure pénale congolais, des normes constitutionnelles, ainsi que des jurisprudences pertinentes permet de dégager les fondements d’une possible invalidation d’un tel acte procédural.

Introduction

En droit pénal congolais, la procédure pénale est encadrée par des principes directeurs qui garantissent un équilibre entre l’efficacité de la répression et la sauvegarde des libertés individuelles. Parmi ces principes, celui de la personnalisation de la responsabilité pénale et le respect des droits de la défense occupent une place cardinale. Ces principes trouvent leur fondement dans la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, en son article 18, qui consacre le droit pour tout justiciable de bénéficier d’un procès équitable, impliquant notamment le droit d’être entendu personnellement.
Le cas qui suscite l’intérêt doctrinal est celui où l’OMP établit un procès-verbal d’audition en l’absence du mis en cause, mais en entendant à sa place son avocat. À l’audience, le prévenu nie avoir reconnu les faits et récuse le contenu dudit procès-verbal. Cette hypothèse appelle une interrogation centrale : le procès-verbal ainsi dressé peut-il produire des effets juridiques contraignants à l’égard de la personne poursuivie ?

03/10/2024

Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a été déclaré "persona non grata" par Israël.
Cette décision a été prise par le gouvernement israélien en raison de ce qu'ils perçoivent comme une réponse insuffisante de Guterres à une attaque massive de missiles iraniens sur le territoire israélien. Le ministre israélien des Affaires étrangères, Israël Katz, a critiqué Guterres pour ne pas avoir condamné explicitement l'Iran pour cette attaque.

En conséquence, Antonio Guterres est désormais interdit d'entrée en Israël. Cette situation reflète les tensions croissantes entre Israël et les Nations unies, exacerbées par les récents conflits au Moyen-Orient.

Analyse de cette décision !!

La décision du gouvernement israélien de déclarer le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, persona non grata, soulève plusieurs questions juridiques et diplomatiques importantes, d'emblée, en Conformité avec le droit international, la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, stipule clairement qu'un État a le droit de déclarer un diplomate persona non grata sans avoir à fournir de justification.
Cependant, cette convention s'applique principalement aux diplomates accrédités auprès des États, et non aux hauts fonctionnaires des organisations internationales comme l'ONU.
par contre le secrétaire général de l'ONU bénéficie d'une immunité diplomatique en vertu de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946. Cette immunité vise à protéger les fonctionnaires de l'ONU dans l'exercice de leurs fonctions. Déclarer le secrétaire général persona non grata pourrait être perçu comme une violation de cette convention.
Conséquences cette décision pourrait aggraver les tensions entre Israël et l'ONU, affectant la coopération sur des questions importantes comme les opérations de maintien de la paix et les initiatives humanitaires. Elle pourrait également influencer les relations d'Israël avec d'autres États membres de l'ONU.

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