Inspection DMI

Une pratique courante dans l’industrie, mais qui est mal comprise et très inquiétante.

Près d’une propriété sur deux est maintenant vendue sans garantie légale au Québec.

Acheter une propriété « sans garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur » était autrefois beaucoup moins fréquent.

Aujourd’hui, c’est presque devenu la norme.

Selon Centris, seulement 12 % des transactions résidentielles au Québec étaient conclues sans garantie légale en 2011.

En 2026?

La proportion atteint maintenant 44 %.

Donc, près d’une transaction résidentielle sur deux.

Pour les propriétés plus âgées, c’était encore plus fréquent.

Parmi les maisons centenaires vendues en 2021, 59 % avaient été vendues sans garantie légale, contre seulement 12 % pour les maisons construites après 1980.

Pourquoi autant de vendeurs choisissent-ils cette option?

Entre autres parce qu’elle permet de réduire considérablement leur exposition à d’éventuels recours liés à des vices cachés après la transaction.

Pour l’acheteur, par contre, la différence peut être importante.

Une vente « sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur » signifie essentiellement que l’acheteur accepte d’assumer les risques liés aux vices pouvant affecter l’immeuble.

Lorsqu’un acheteur envisage une propriété sans garantie légale, le courtier doit le mettre en garde quant à la perte éventuelle de recours pour vice caché.

Mais, en l’absence notamment de mauvaise foi du vendeur, les recours de l’acheteur peuvent être fortement limités.

Cette popularité grandissante s’explique aussi par un changement de contexte dans le marché immobilier.

Avec la hausse importante des prix des propriétés et la pression sur les vendeurs, plusieurs souhaitent se protéger contre des réclamations coûteuses après la vente.

Dans un marché où les transactions se font rapidement et où les immeubles sont parfois plus anciens ou moins bien documentés, la garantie légale est perçue par certains vendeurs comme un risque financier supplémentaire qu’ils préfèrent éviter.

Du côté des acheteurs, la rareté de l’inventaire et la compétition accrue peuvent aussi les amener à accepter plus facilement cette condition pour faire accepter leur offre.

Une inspection préachat sérieuse, l’analyse de la déclaration du vendeur et les vérifications appropriées prennent alors encore plus d’importance.

Parce qu’acheter une maison de plusieurs centaines de milliers de dollars est déjà un risque financier important.

L’acheter en acceptant une plus grande partie du risque lié à son état en est un autre.

Sources : Centris; JLR; OACIQ.

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