Journées de consultation sur la copropriété

Les journées de consultation sont une initiative du ministre de la Justice du Québec en partenariat avec la Chambre des notaires du Québec.

Le comité consultatif encourage la participation du public pour connaître leur réalité et leurs points de vue sur la copropriété afin de revoir la législation. Cette démarche a pour principal objectif d'améliorer la protection des personnes qui possèdent une résidence en copropriété au Québec. Cette consultation vise à compléter les travaux en cours pour revoir la législation touchant la vente et la gestion des copropriétés, en réponse aux nombreux problèmes vécus dans ce secteur en plein essor.