Comité Chômage de l'Est de Montréal

Le MASSE souhaite réagir sur certaines informations sorties dans l’actualité concernant l’admissibilité à l’assurance-emploi durant les vacances annuelles de la construction.

Une décision de la Cour d’appel fédérale de 2024, Marquis c. Canada (Procureur général), 2024 CAF 90, est venue confirmer la décision de la division d’appel du tribunal de la sécurité sociale. Ce dossier traitait de travailleur-se-s sous contrat de louage dans un secteur connexe à la construction. Dans sa décision, le tribunal de la sécurité sociale a statué que les travailleur-se-s n’avaient pas droit aux prestations d’assurance-emploi pendant leur période de vacances d’été puisque celle-ci avait été librement négociée dans leur convention collective.

Ainsi, le MASSE considère qu’il faut relativiser certaines informations qui ont été communiquées sur cette décision. Nous n’avons pas constaté d’impacts significatifs sur l’industrie de la construction depuis la publication de cette décision il y a deux ans. Cela peut s’expliquer parce que les vacances d’été de la construction sont déterminées par décret et qu’il n’est donc pas possible pour les travailleur-se-s de les négocier librement dans leur convention collective. De plus, la décision de la Cour d’appel fédérale n’a pas posé une analyse complète du critère juridique en question. Elle a simplement confirmé que la décision de la division d’appel du tribunal de la sécurité sociale était sans erreur et respectait la norme de la décision raisonnable. Cela peut nuancer un peu le poids jurisprudentiel de celle-ci.

Cependant, il reste que cette décision porte atteinte à l’accès aux prestations pour les travailleur-se-s en périphérie de l’industrie de la construction. Même si leur période de vacances d’été n’est pas déterminée par décret, il reste que beaucoup d’autres domaines de travail dépendent de l’industrie de la construction et sont contraints de prendre leurs vacances en même temps. Il ne s’agit donc pas de négociations libres puisqu’il y a une fermeture quasi complète de l’industrie et les liens d’emploi sont d’autant plus changeants qu’incertains.

(Continue dans le premier commentaire )

Depuis des décennies, les travailleurs de la construction cotisent à l’assurance-emploi en sachant qu’ils pourraient y avoir accès durant les congés annuels obligatoires de l’industrie (« vacances de la construction »), la période où les chantiers ferment partout au Québec.

Une récente décision de la Cour d’appel fédérale vient changer les règles du jeu en cours de route et fait en sorte que les semaines de congés annuels obligatoires ne soient plus reconnues comme admissibles à l’assurance-emploi.

📍 Comment l’assurance-emploi a-t-elle évolué dans les régions rurales et éloignées depuis 2016?

Le bureau du Commissaire aux travailleurs a visité trois régions d’assurance-emploi — la Gaspésie, la Péninsule acadienne et la Côte-Nord — afin de mieux comprendre les réalités vécues par les travailleuses et travailleurs dans des communautés marquées par les emplois saisonniers.

Le rapport met en lumière les transformations du programme d’assurance-emploi, les enjeux rencontrés sur le terrain ainsi que les impacts concrets sur les populations de ces régions.

Principaux constats :
- Les critères d’accès et les bénéfices ne reflètent plus la réalité locale de l’emploi
- La diminution de l’accès et du soutien affecte les travailleurs et les employeurs
- Un soutien moins accessible fragilise le développement économique régional

📖 Allez à lire le résumé du rapport sur le site du MASSE :
https://lemasse.org/wp-content/uploads/2026/05/RapportAE-Saisonnier.pdf

Campagne de financement: 55 ans de défense de droits, ça se finance!

Pourquoi contribuer à notre campagne de financement?

Parce qu'à chaque semaine, une femme nous contacte parce qu'elle ne peut obtenir des prestations de chômage à la suite d'un congé de maternité. Ces mères se retrouvent sans protection si elles perdent leur emplois pendant ou peu de temps après leur congé de maternité en raison de règles absurdes du régime d'assurance-chômage.

Depuis 2018, le MAC se bat sur le terrain politique et juridique pour faire cesser cette discrimination!

Aidez-nous à continuer la lutte!
https://macmtl.qc.ca/faites-un-don/

PROJET DE LOI 1 I La première ministre Christine Fréchette veut adopter le projet de constitution d’ici le 12 juin. Il est urgent de faire barrage.
📣 PASSONS À L’ACTION !
➡ https://win.newmode.net/lettre-deputes-pl1

Du 10 mai 2026 au 16 juin 2026, le taux de chômage pour la région de Montréal est de 7,4%.
On peut se qualifier à l’assurance-chômage pour des prestations régulières avec 630 heures de travail assurable dans la dernière année (période de référence).
En fonction des heures travaillées, vous aurez droit entre 17 et 40 semaines de prestations d'assurance-chômage régulières.
Pour plus de détails ou pour connaître le taux de chômage d’autres régions du Québec et du Canada :
https://srv129.services.gc.ca/rbin/fra/taux_act.aspx?fbclid=IwY2xjawRuyJxleHRuA2FlbQIxMQBzcnRjBmFwcF9pZBAyMjIwMzkxNzg4MjAwODkyAAEe8cLJLZG9S2mIYl2gBvjwHqTX4A1RmB3UYFtT0auvxh195JjkZK2AHlXrLbY_aem_cIcJYAcpES3_ctRyoz6-AA

Particularitiés du régime de l'assurance-emploi (a.-e.) - Canada.ca Les limites des régions d'assurance-emploi sont établies par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Pour consulter les descriptions géographiques et les cartes de ces régions, voir le site internet de EDSC au: Régions économiques de l'assurance-emploi du Canada

Nous serons présentEs ce jeudi !✊

Le CCEM était présent à la manifestation du 1 MAI vers la grève sociale et le lendemain à la manifestation nationale du 2 MAI !
SOLIDARITÉ ✊

Un discours inspirant et motivant pour ce 1 MAI 2026 de Michel Chartrand lors d'une assemblée syndicale au Forum de Montréal en 1973. ✊✊

Michel Chartrand (24h ou plus) Discours inspirant de Michel Chartrand, syndicaliste québécois, acteur important de la révolution tranquille.Extrait du documentaire engagé; 24H OU PLUS (197...

Nouvelle étude | Pour la première fois depuis le début du calcul du revenu viable, le revenu pour une famille de quatre à Montréal (88 812$) dépasse celui de Sept-Îles (88 266$), où il est nécessaire d’avoir deux voitures pour répondre aux besoins de transport.

« Le prix du logement a augmenté au point où la différence du coût d’un cinq et demi entre Montréal
et Sept-Îles équivaut à une deuxième voiture par ménage », analyse la chercheuse Eve-Lyne Couturier.

Pour en savoir –> https://iris-recherche.qc.ca/publications/revenu-viable-2026/