CAMeC-BENIN

| 𝗚𝗿𝗮𝗻𝗱 𝗣𝗮𝗻𝗲𝗹 𝗮𝘂 𝗖𝗔𝗠𝗲𝗖-𝗕𝗲́𝗻𝗶𝗻 - 𝗧𝗵𝗲̀𝗺𝗲 : 𝗟𝗶𝘁𝗶𝗴𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝗺𝗮𝗿𝗰𝗵𝗲́𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰𝘀 ; 𝗧𝗼𝘂𝘁 𝘀𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗺𝗼𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 : 𝗜𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝘃𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 !

Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation du Bénin CAMeC-BENIN vous convie à un panel d’échanges et d’informations consacré au règlement des litiges en marchés publics.

Dans les marchés publics, des litiges peuvent apparaître à différentes étapes : lors de la passation, pendant l’exécution du contrat, au moment du paiement ou encore dans l’interprétation des obligations des parties. Qu’ils concernent l’autorité contractante, l’adjudicataire, les sous-traitants ou d’autres acteurs impliqués, ces différends nécessitent une bonne connaissance des recours possibles pour être traités efficacement.

À travers ce webinaire, des experts reconnus du domaine apporteront des éclairages pratiques sur les voies de recours existantes, les mécanismes d’arbitrage et de médiation ainsi que les garanties offertes aux entreprises engagées dans les marchés publics.

Chefs d’entreprise, opérateurs économiques, responsables administratifs et acteurs des marchés publics, cette rencontre constitue une opportunité privilégiée pour mieux comprendre les dispositifs de règlement des différends et renforcer votre capacité à gérer efficacement les contentieux contractuels.

𝗗𝗮𝘁𝗲 : 𝗩𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲𝗱𝗶 𝟮𝟮 𝗺𝗮𝗶 𝟮𝟬𝟮𝟲
𝗛𝗲𝘂𝗿𝗲 : 𝟭𝟱𝗵𝟬𝟬 (𝗚𝗠𝗧+𝟭)
𝗘𝗻 𝗹𝗶𝗴𝗻𝗲 𝘃𝗶𝗮 𝗠𝗶𝗰𝗿𝗼𝘀𝗼𝗳𝘁 𝗧𝗲𝗮𝗺𝘀

Intervenants

- 𝗩𝗮𝗹𝗲𝗻𝘁𝗶𝗻 𝗞𝗣𝗔𝗞𝗢
- 𝗘𝘁𝗶𝗲𝗻𝗻𝗲 𝗠𝗮𝗿𝗶𝗲 𝗙𝗜𝗙𝗔𝗧𝗜𝗡
- 𝗗𝗲𝗿𝗿𝗶𝗰𝗸 𝗕𝗢𝗗𝗝𝗥𝗘𝗡𝗢𝗨

Lien d'inscription :

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Lien de participation :

https://teams.microsoft.com/meet/327073491337612?p=sLIF87fveQN9TST7il

Le CAMeC-Bénin vous invite à prendre une part active à cette importante séance d’information et d’échanges dédiée à la sécurisation des relations contractuelles dans les marchés publics.

Le Bénin franchit une nouvelle étape dans l’amélioration de son climat des affaires.

C’est tout le sens de l'action du CAMeC-BENIN, qui offre aux entreprises une justice commerciale moderne, rapide et fiable.

Faisons du Bénin la destination business par excellence.

👉 Plus d'infos sur nos mécanismes de médiation et d'arbitrage en nous contactant directement.
𝕴𝖓𝖋𝖔𝖑𝖎𝖓𝖊: +𝟐2𝟗 𝟎1 6𝟗 𝟑3 7𝟎 𝟕0

𝐋𝐞 𝐂𝐀𝐌𝐞𝐂-𝐁𝐞́𝐧𝐢𝐧 𝐞𝐭 𝐥’𝐄𝐑𝐒𝐔𝐌𝐀 𝐬𝐜𝐞𝐥𝐥𝐞𝐧𝐭 𝐮𝐧 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐞𝐧𝐚𝐫𝐢𝐚𝐭 𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐞́𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐦𝐨𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐌𝐨𝐝𝐞𝐬 𝐀𝐥𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐝𝐞 𝐑𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐋𝐢𝐭𝐢𝐠𝐞𝐬.

𝐂𝐞 𝐦𝐞𝐫𝐜𝐫𝐞𝐝𝐢 𝟐𝟗 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟔, le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation du Bénin (CAMeC-BENIN) et l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) ont officiellement conclu, un accord de coopération structurant visant à renforcer la promotion et la pratique des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) dans l’espace OHADA.

👉https://camec.bj/ #/articles/49/le-camec-bnin-et-lersuma-scellent-un-partenariat-stratgique-pour-la-promotion-des-modes-alternatifs-de-rglement-des-litiges

: 𝗟𝗲 𝗖𝗔𝗠𝗲𝗖 𝗕𝗲́𝗻𝗶𝗻 𝗲𝘁 𝗹𝗲 𝗞𝗙𝗖𝗥𝗜 𝗔𝗗𝗥 𝗜𝗻𝘀𝘁𝗶𝘁𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀𝗶𝗴𝗻𝗲𝗻𝘁 𝘂𝗻 𝗺𝗲́𝗺𝗼𝗿𝗮𝗻𝗱𝘂𝗺 𝗱𝗲 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗲𝗻𝗮𝗿𝗶𝗮𝘁 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗿𝗲𝗻𝗳𝗼𝗿𝗰𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗿𝗮𝘆𝗼𝗻𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹 𝗱𝘂 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗹𝗶𝘁𝗶𝗴𝗲𝘀 𝗮𝘂 𝗕𝗲́𝗻𝗶𝗻

𝗖𝗢𝗠𝗠𝗨𝗡𝗜𝗤𝗨𝗘́ 𝗗𝗘 𝗣𝗥𝗘𝗦𝗦𝗘

Le CAMeC Bénin et le KFCRI ADR Institution, structure indienne reconnue dans le domaine du règlement amiable des conflits, ont procédé à la signature officielle d’un mémorandum de partenariat et de collaboration.

Cet accord intervenu, le Mardi 21 Avril 2026 entre 𝗠. 𝗩𝗲𝗲𝗿𝗮𝗿𝗮𝗴𝗵𝗮𝘃𝗮𝗻 𝗜𝗡𝗕𝗔𝗩𝗜𝗝𝗔𝗬𝗔𝗡, Représentant le KFCRI ADR Institution et 𝗠. 𝗔𝗹𝗮𝗶𝗻 𝗟. 𝗖. 𝗔𝗠𝗢𝗨𝗦𝗦𝗢𝗨𝗞𝗣𝗘𝗩𝗜, Président du CAMeC Bénin, marque une étape majeure dans la stratégie d’ouverture internationale du CAMeC Bénin et traduit une volonté commune de promouvoir les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) à travers une coopération renforcée entre les deux institutions.

À travers ce partenariat, le CAMeC Bénin et le KFCRI ADR Institution s’engagent à développer des actions conjointes en matière de renforcement des capacités, de partage d’expertise, de formation en arbitrage et médiation, ainsi que de promotion des meilleures pratiques internationales en matière de règlement des litiges.

La signature de ce mémorandum constitue un acte de grande portée qui contribuera à renforcer davantage la position du CAMeC Bénin sur le plan mondial, en tant que centre de référence en matière de règlement des litiges au Bénin.

En consolidant ses relations avec des institutions internationales de renom telles que le KFCRI ADR Institution, le CAMeC Bénin réaffirme son ambition de faire du Bénin une place crédible, moderne et compétitive en matière d’arbitrage, de médiation et de conciliation, au service des opérateurs économiques nationaux et internationaux.

Ce partenariat ouvre ainsi de nouvelles perspectives pour le rayonnement du Bénin dans l’écosystème mondial du règlement alternatif des différends et renforce la confiance des investisseurs dans le cadre institutionnel béninois.

𝗔̀ 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗼𝘀 𝗱𝘂 𝗖𝗔𝗠𝗲𝗖 𝗕𝗲́𝗻𝗶𝗻

Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation du Bénin (CAMeC Bénin) est une institution dédiée à la promotion, à l’organisation et à l’administration des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) au Bénin, notamment l’arbitrage, la médiation et la conciliation. Créé pour offrir aux acteurs économiques, aux entreprises, aux investisseurs ainsi qu’aux particuliers des solutions modernes de résolution des litiges, le CAMeC Bénin contribue à renforcer la sécurité juridique et la confiance dans l’environnement des affaires.

À travers des procédures confidentielles, rapides, flexibles et crédibles, le CAMeC Bénin constitue une alternative efficace aux procédures judiciaires classiques, en favorisant le règlement apaisé des différends commerciaux, civils et institutionnels. Par son action, il participe activement à l’amélioration du climat des affaires, à la promotion de la justice consensuelle et à l’attractivité économique du Bénin.

Communiqué de l'ERSUMA

L'ERSUMA, l'École de Droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP).

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé. Les contributions sont de mille cinq cents (1500) mots au maximum. Elles doivent être conformes à la Charte éditoriale du BEPP (https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2024/06/Charte-editoriale-Bulletin-ERSUMA-de-Pratique-Professionnelle.pdf) et sont évaluées par le Comité de rédaction.

Dans ce nouveau numéro, le lecteur trouvera des contributions scientifiques telles que :

Les bureaux d'information sur le crédit (BIC) dans l'Acte uniforme révisé portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) ;
L'attente de l'applicabilité du principe du contradictoire dans la révocation d'un directeur général ;
Le juge du tribunal de commerce et la qualité de médiateur.
Vous êtes Magistrat, Avocat, Huissier, Notaire, Greffier, Expert-comptable, Universitaire ou Juriste d'entreprise, vos contributions sont attendues pour les prochains numéros du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle.

Pour toute contribution au BEPP, veuillez envoyer votre proposition à : [email protected] / [email protected] / [email protected].

Le BEPP est disponible en format numérique. Il peut être acquis à l'unité (3.000 francs CFA) ou sur abonnement annuel (30.000 F CFA).

Pour tout abonnement au BEPP, veuillez adresser une demande à : [email protected] .

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

ERSUMA 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin
Tél. : +229 97 97 05 37
Courriel : [email protected]

Source : https://www.ohada.org

Choisir 𝐥𝐚 𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, c’est choisir une 𝐢𝐬𝐬𝐮𝐞 𝐞́𝐪𝐮𝐢𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞 pour chacun.
Le CAMeC-BENIN vous accompagne vers des solutions 𝐟𝐢𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬, 𝐫𝐚𝐩𝐢𝐝𝐞𝐬 et 𝐞́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐦𝐚𝐢̂𝐭𝐫𝐢𝐬𝐞́𝐞𝐬.

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La 𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞, socle incontournable du développement.
Avec le CAMeC-BENIN, bâtissons un environnement des affaires 𝐚𝐭𝐭𝐫𝐚𝐜𝐭𝐢𝐟 et 𝐩𝐞́𝐫𝐞𝐧𝐧𝐞.