RID Bamako

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La troisième journée des Rencontres Internationales de l'intégration par le Droit, eu pour thème "RÉSOLUTION DES CONFLITS MINIERS". En Matinée nous avons échangé sur la résolution administrative et judiciaire des litiges miniers à travers les points suivants :

Le contentieux minier devant l’administration et le juge étatique 👇🏾

Contentieux administratif minier par :
• M. Momar M’BENGUE, Expert en fiscalité des ressources naturelles et ancien Directeur Fiscal Afrique de l’Ouest de AngloGold Ashanti.

Les litiges soumis au juge de l’État hôte de l’investissement minier par :
• Dr Karim Abdoul CAMARA KABELE, Directeur juridique Endeavour Mining Afrique de l’Ouest.

Les litiges soumis aux juridictions étatiques étrangères par :
• Me Daye KABA, Associé ASAFO and Co.

Le contentieux minier devant les juridictions internationales 👇🏾

Cour de justice de la CEDEAO et Cour Africaine des droits de l’Homme par :
• Dr Achille NGWANZA, Associé JUS AFRICA, Membre de la Cour internationale d’arbitrage.

Les modes alternatifs de résolution des différends miniers 👇🏾

La résolution amiable des différends :

La médiation par :
• Mme Bintou BOLLY, ancien Secrétaire permanent du CAMC-O, Médiatrice

L’expertise par :
• Dr Achille NGWANZA, Associé JUS AFRICA, Membre de la Cour internationale d’arbitrage.

L’arbitrage 👇🏾

L’arbitrage contractuel minier par :
• Me Mamadou I. KONATÉ, Associé fondateur JFC, ancien ministre de la Justice du Mali, membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI.

L’arbitrage d’investissement par :
• Dr Achille N’GWANZA, Associé JUS AFRICA, Membre de la Cour internationale d’arbitrage.

Étude de cas des litiges miniers africains majeurs par :
• Dr Achille N’GWANZA, Associé JUS AFRICA, Membre de la Cour internationale d’arbitrage.

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La deuxième journée des Rencontres Internationales de l'intégration par le Droit, eu pour thème "GARANTIES, FINANCEMENT ET FISCALITÉ DES INVESTISSEMENTS MINIERS". Courant cette journée, nous avons abordé les points suivants :

Les sûretés OHADA appliquées aux investissements miniers par :
• Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Directeur général de l’ERSUMA
• Dr Karel Osiris Coffi DOGUÉ, Directeur des études de l’ERSUMA

La spécificité des sûretés portant sur les titres miniers par :
• Me Alifa Habib KONE, Associé gérant SCP d’Avocats Do-fini Consult
• Docteur Boubou KEITA, Avocat au Barreau de Paris, maître de conférences à l'Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako

Les garanties accordées aux investisseurs par les contrats miniers, les garanties de participation de l’Etat par :
• Me Mamadou G. DIARRA, Associé gérant SCPA Juri-partner, ancien ministre de la promotion des Investissements du Mali

La stabilisation fiscale dans les contrats miniers par :
• Me Alifa Habib KONE, Associé gérant SCPA Dofini-Consult

Les régimes fiscaux dérogatoires en matière minière par :
• M. Momar M’BENGUE, Expert en fiscalité des ressources naturelles et ancien Directeur Fiscal Afrique de l’Ouest de AngloGold Ashanti

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Retour en image de la première journée des Rencontres Internationales de l'intégration par le Droit.

Pour rappel, la thématique de cette année est « Ingénierie juridique des investissements miniers ».

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Momar MBENGUE

Momar MBENGUE est diplômé des Universités de Caen (Licence en Administration Économique et Sociale), Lille II (Maitrise en Droit des Affaires Option Finance/Fiscalité) et de l’IAE de Lille III (3ᵉ Cycle en Administration des Entreprises).

Il dispose de près de 25 ans d’expérience dans le domaine du droit et
de la fiscalité en cabinets de conseil comme au sein d’entreprises
multinationales.

M. MBENGUE dispose donc d’une expérience de première main dans le
secteur minier, en particulier en Afrique de l’Ouest.

En effet, après avoir été Conseil juridique et fiscal dans les cabinets d’audit et de conseil au Sénégal (notamment KPMG et BDO), il a passé près de douze (12) années (2006 à 2018) au sein du géant mondial de la production aurifère AngloGold Ashanti où il occupait le poste de Manager Fiscal des Mines à ciel Ouvert (couvrant Mali et la Guinée, le Ghana, la Tanzanie et la Namibie) avec comme base Johannesburg (Afrique du Sud) avant de se consacrer exclusivement aux quatre (4) mines d’Afrique de l’Ouest au Mali et en Guinée.

Durant ces années, il a, entre autres, fait face à des nombreux audits fiscaux, participé à des mécanismes innovants pour résorber les difficultés de remboursement de crédits de TVA, travaillé sur les collectes d’information de l’ITIE (Initiative pour la Transparence des Industries Extractives) et participé à l’établissement de discussions et dialogue avec l’Administration fiscale, en particulier celle du Mali où il a vécu près d’une dizaine d’années.

M. MBENGUE a aussi été partie prenante à l’occasion de toutes les réformes de codes miniers au Mali et en Guinée entre 2008 et 2018. Enfin, il a eu l’opportunité d’avoir été au cœur des négociations pour le renouvellement ou l’extension de certains contrats de concession minière.

Il a donné des cours de fiscalité minière dans le cadre d’une formation de Master II au niveau de l’Université Alioune Diop de Bambey en collaboration avec l’ENA (École Nationale d’Administration) du Sénégal.

Il est depuis quelques années Directeur Fiscal du Cluster Afrique (Africa Tax Cluster Head) subsaharienne au sein de Philip Morris International.

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Mme Bintou BOLY/DJIBO

Elle est bien connue dans la promotion des MARL. Ancienne Présidente de l'Association des Centres africains d'arbitrage et de médiation (ACAM), juriste d'affaire 3ᵉ cycle, Mme Boli-Djibo Bintou est Première Secrétaire permanente du Centre d'arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou - CAMC-O.

Experte en stratégie de développement des Institutions de Modes Alternatifs de Règlement de Litiges (MARL), Médiatrice professionnelle, Arbitre, Enseignante à l'ERSUMA et dans les Universités et Instituts africains en droit OHADA de l'arbitrage et de la médiation, elle est Commandeur de l'Ordre de l'Étalon et Officier de l'Ordre national.

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Me Boubou KEITA

Boubou KEITA est l’auteur d’une thèse de doctorat en droit privé soutenue à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et portant sur la contribution de la commission des sanctions de l’AMF à la régulation financière, thèse publiée aux éditions IRJS de l’Université Paris 1, à l’issue d’un concours. Boubou est également titulaire d’un master 2 en droit des affaires et de l’économie et d’un master 2 en droit financier de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Il est avocat au Barreau de Paris et Maître de conférences à l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako. Boubou pratique l’ingénierie juridique et fiscale au profit de groupements nationaux et internationaux et notamment ceux cotés en bourse.

Il est l’auteur de l’ouvrage : Essai sur la contribution de la Commission des sanctions de l’AMF à la régulation financière, éditions IRJS, Paris, 2017, de nombreuses publications dans des revues spécialisées en droit des affaires tant en Afrique qu’en Europe et co-auteur de l’ouvrage : Défis du droit des affaires en Afrique, L’Harmattan, 2020.

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Maître Hyacinthe KONE

Avocat spécialisé en droit de l’environnement Avocat-associé de la SCP d’Avocats Do-fini Consult, il est Détenteur d’un DEA en droit de l’Environnement et en élaboration des politiques environnementales Titulaire du DEA en Droit et Analyse-élaboration des politiques de l’environnement de l’Université de Lomé au Togo.

Il est formateur à l’Université des sciences juridiques et politiques, à la Faculté d’Histoire et de Géographie, et à l’Ecole Militaire d’Administration du Mali (EMA).

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Maître Alifa Habib KONE

Juriste de formation, mais aussi diplômé de comptabilité et détenteur d’un DESS en audit et contrôle, il a aussi suivi la formation de MBA en gestion d’entreprise de l’Ecole des Sciences de la Gestion de l’Université de Québec à Montréal.

Il est ancien Chef de mission au Bureau du Vérificateur Général, une autorité administrative indépendante chargée du contrôle des finances publiques et des structures parapubliques au Mali.

Le Chef du département Mines, investissements et arbitrage de la société professionnelle d’avocats Do-fini Consult, a travaillé dans le secteur des mines en qualité de Tax Manager de la société des mines d’or de MORILA SA chargé de la gestion de la fiscalité et du contentieux pendant 2 ans.

Il a été Directeur du département juridique du cabinet-conseil fiscal
ABT et point focal des entreprises minières. Il est formateur à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) du Mali où il dispense le module de fiscalité minière.

Consultant de la Banque Mondiale sur les questions relatives à l’amélioration du climat des affaires et à la fiscalité malienne depuis 2017, il est l’auteur de plusieurs études sur l’exploitation des ressources minérales au Mali et en Afrique de l’Ouest et détient plusieurs certificats sur la négociation des contrats miniers.

Il est l’auteur du « Guide sur la patente des sociétés minières » commandité par la Coalition Publiez ce que vous paye Mali.

L’ancien Président de l’Association des Jeunes avocats du Mali(AJAM) et vice-président de la Fédération Africaine des Associations et Unions de Jeunes Avocats (FA-UJA) en a également été le chef de la Commission Formation et Projets et est aujourd’hui membre du Conseil de l’Ordre des Avocats du Mali.

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Maître Daye KABA

Il a été admis aux barreaux de New York (2001) et de l’Ontario (2007). Depuis 17 ans, il concentre sa pratique sur le droit minier et sur ses applications en Afrique.

Avant de se joindre à McCarthy Tétrault, Daye était associé au sein du groupe de droit minier d’un autre cabinet d’avocats canadien, où il a travaillé pendant 11 ans et participé à plusieurs opérations dans divers pays africains, dont la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, le Mali, la Guinée, le Niger, le Burundi, la République démocratique du Congo, le Sénégal, la Zambie, le Mozambique, Madagascar, le Ghana et la Guinée-Bissau. Il a commencé sa carrière comme membre du groupe Afrique au bureau parisien d’un cabinet d’avocats international renommé.

Avant de se joindre à McCarthy Tétrault, Daye était associé au sein du groupe de droit minier d’un autre cabinet d’avocats canadien, où il a travaillé pendant 11 ans notamment dirigé l’équipe de négociation représentant la société Zijin Mining dans le cadre de l’acquisition par cette dernière d’une participation dans le projet d’exploitation de cuivre Kamoa d’Ivanhoe Mines Ltd., au Congo.

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Maître Mamadou G. DIARRA

Avocat, associé Manager de la SCPA d’avocats Juri-Partner, Me Diarra a été de 2013 à 2016, successivement Ministre de la Jeunesse et des Sports, Ministre de la Jeunesse et de la Construction Citoyenne, Ministre de la Promotion des Investissements et du Secteur Privé et a conduit la dernière modification du Code minier du Mali.

Inscrit au barreau du Mali depuis 1995, Me Mamadou Gaoussou Diarra est un spécialiste du droit des affaires. Titulaire d’une maîtrise en Sciences Juridiques de l’École Nationale d’Administration du Mali, il a suivi plusieurs cycles de formations professionnelles, notamment à l’Institut International du Droit du Développement à Rome sur le droit de l’Entreprise et de l’Investissement.

Me Diarra a une bonne pratique du droit minier, du droit des télécommunications et des nouvelles technologies, des partenariats public-privé. Exerçant au Mali et dans la sous-région, sa maitrise du droit et de l’environnement juridique malien et africain du monde des affaires, n’est plus à démontrer.

Arbitre au niveau de la CECAM, il intervient également dans différents dossiers au niveau de la CCJA à Abidjan, de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) à Paris, et de la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) à la Hayes.

Juri-Partner est le cabinet qu’il créé en janvier 2001. Cabinet qui depuis, s’est forgé une solide expérience et réputation aussi bien au niveau national que régional. Ce qui lui vaut d’être classé Bande 2 par Global Chambers depuis plusieurs années. Juri-Partner, mise sur l’accompagnement individualisé de sa clientèle composée à la fois de privées et d’institutionnels opérant dans divers secteurs tels que : sociétés commerciales, entreprises de bâtiments, travaux publics, projets de la Banque mondiale, Établissements bancaires, Institutions financières, Fondations, Organisations non gouvernementales, etc.

Au-delà des missions traditionnelles de conseil, de représentation et d’assistance, Juri-Partner effectue des audits juridiques au profit de clients nationaux et étrangers dans différents domaines : secteur minier, télécommunications, investissement dans le secteur public et privé, etc.

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Dr Karim Abdoul CAMARA KABELE

Abdoul Karim est un avocat spécialisé dans l’énergie, les ressources naturelles (mines, le pétrole et le gaz) et le droit communautaire africain, avec un accent particulier sur les activités dans la CEDEAO et le golfe de Guinée. Il a rejoint le groupe Endeavour Mining Plc en 2021 en tant que directeur des affaires juridiques pour l’Afrique de l’Ouest, couvrant des pays tels que le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger, la Guinée et le Sénégal.

Avant de rejoindre le groupe Endeavour Mining Plc, Abdoul Karim était le coordinateur du projet AMLA (African Mining Legislation Atlas) un projet conjoint de la Vice-présidence juridique de la Banque mondiale et de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) hébergé au sein de la Banque Africaine de Développement (BAD) puis conseiller juridique au sein de la même institution pendant plusieurs années aidant les États africains dans la négociation de contrats commerciaux complexes liés aux mines, au pétrole, au gaz et à l’énergie.

Abdoul Karim est titulaire d’un LLM - (DEA) de Droit Privé de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal), d’un LLM de Droit Communautaire Africain de l’Institut de Droit Communautaire (IDC) d’Abidjan (Côte d’Ivoire), d’un double LLM en droit minier et développement durable, et en fiscalité et finance pétrolières obtenu au Center for Energy, Petroleum, Mineral Law and Policy (CEPMLP) de l’Université de Dundee.

Enfin, Abdoul Karim est titulaire d’un doctorat en droit dont le domaine d’expertise porte sur l’utilisation partagée des infrastructures minières en Afrique subsaharienne obtenu au CEPMLP.

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Maître Mamadou Ismaila KONATE

Avocat d'affaires, spécialisé en droit des entreprises, en droit du traitement des entreprises en difficultés, en droits communautaires (UEMOA, CEDEAO, CIMAC, OHADA), en règlement des litiges d’affaires, tant au judiciaire qu’en arbitrage et en MARC.

Mamadou Ismaïla KONATE est inscrit aux Barreaux du Mali et de Paris et exerce son activité professionnelle d’avocat depuis près une trentaine d’années, essentiellement en Afrique et en Europe. Arbitre ayant participé au règlement de nombreux litiges en tant que co-arbitre, arbitre unique et président de tribunal arbitral, sous l’égide notamment de la CCI, de la CCJA/OHADA.

Mamadou Ismaïla KONATE est ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats du Mali, ancien Président de la Commission Nationale OHADA pour le Mali, ancien Secrétaire Général de l’Association Pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA), membre de la Cour d’arbitrage de Casablanca et de la Cour d’arbitrage de la CCI/Paris.

Mamadou Ismaïla KONATE est associé principal et cofondateur du Cabinet d'Avocats du Mali « JURIFIS Consult », une société civile professionnelle d'avocats initialement implantée à Bamako (Mali) et présente aujourd’hui à Paris.

Mamadou Ismaïla KONATE est l’initiateur co-fondateur du Cabinet JFC-VOCATSMALI à Bamako. Ce Cabinet est membre d’un réseau de cabinets d’avocats implantés dans l’espace OHADA (African Legal League – ALL), dont le plus grand nombre exerce sous le label JFC-AVOCATS, présent aujourd’hui à Conakry (Guinée), Douala/Yaoundé (Cameroun), N’Djamena (Tchad), Kinshasa (RDC), Niamey (Niger), Ouagadougou (Burkina Faso).

Mamadou Ismaïla KONATE a par ailleurs été garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme du Mali durant la période allant du 07 juillet 2016 au 27 novembre 2017, date de sa démission du Gouvernement.