Union Monégasque

Union Monégasque

Union monégasque est une coalition politique créée en 2013. Elle est établie en association en 2017.

04/04/2024

🇲🇨 Renouvellement du bureau du Conseil National de Monaco

J'ai été réélu mercredi 3 avril à l'unanimité (moins un bulletin blanc) par mes collègues de L'union - Union Nationale Monégasque Vice-président du Conseil National de Monaco. Je les en remercie une nouvelle fois.

Mon intervention avant le scrutin pour la présidence du CN
👉https://www.youtube.com/watch?v=v-oDCJ620qA&t=1961s

Si nous en sommes arrivés là ce soir, ce n’est pas certainement pas parce que la vie est un long fleuve tranquille.
Nous n’en serions pas arrivés là si nos espérances avaient été correctement remplies et si le personnel du Conseil National avait été traité comme il devait l’être.
Pour emmener ce pays qui connait aujourd’hui des difficultés - nous le savons tous - et qui doit répondre à des défis très importants dans un monde qui change et dans une Principauté qui est attaquée, nous devons serrer les rangs avec le Gouvernement Monaco, qui n’est pas un ennemi mais un partenaire institutionnel, et autour de celui que je souhaite être le nouveau président du Conseil National, monsieur Thomas Brezzo.
Notre Union fonctionne bien par ce que nous avons toujours trouvé la concorde entre nous.
S’il y en a bien un parmi nous qui a su trouver une énergie exceptionnelle pour faire face au grand défi de l’année passée, le texte MONEYVAL voté dans l’urgence après des heures de travail jour et nuit, c’est Thomas Brezzo. Sans son travail exceptionnel, nous n’aurions pas pu voter ce texte.
L’Union Nationale existe, elle n’est pas morte.

Après ma réélection comme vice-président du CN
👉https://www.youtube.com/watch?v=v-oDCJ620qA&t=3912s

Merci pour cette confiance renouvelée. Je tiens à exprimer ma satisfaction de poursuivre le travail accompli dans une optique extrêmement positive et le sentiment d’avoir avec nous un Gouvernement extrêmement attentif sur ce que sera la Conseil National.
Je souhaite remercier mes collègues pour leur confiance et rappeler ici ma fidélité absolue dans les institutions et envers notre Souverain. Depuis plusieurs mois la Principauté est attaquée et la personne du Souverain est mise en cause. C'est intolérable. Nous constituerons au Conseil National un rempart infranchissable. Notre rôle est déterminant.
C’est par un Conseil National respecté par le gouvernement dans toutes ses composantes et ses prérogatives que l’Etat fonctionnera mieux.

17/03/2024

« SYMBIOSE : JEAN-LOUIS GRINDA PERSISTE ET SIGNE »

Retrouvez mon interview dans La Gazette de Monaco sur le futur Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets, le projet Symbiose.
« Je continue à penser que c’est une grande erreur stratégique en raison de l’importance de l’investissement et parce que nous allons avoir le coût de traitement le plus cher du monde à la tonne. »

👉https://lagazettedemonaco.com/actualites/politique/symbiose-jean-louis-grinda-persiste-et-signe

31/12/2023
Photos from Monaco Info's post 21/12/2023
16/12/2023

🇲🇨 Conseil National de Monaco - Séance budgétaire du 12 décembre 2023

« NOUS NE VOULONS PAS ÊTRE DES IDIOTS UTILES »

« Depuis ma première élection en février 2013, j’ai du voter contre une quinzaine de budgets primitifs ou rectificatifs et je n’en tire aucune gloire. Pourquoi ai-je voté contre ? Deux raisons principales :
- Premièrement toutes les recettes et toutes les dépenses ne figuraient pas au budget de l’Etat ce qui est, qu’on le veuille ou non, anticonstitutionnel ;
- Deuxièmement, le Gouvernement Monaco prenait systématiquement certaines libertés dans les opérations de fin d’exercice budgétaire pour arriver aux résultats souhaités en dehors de tout vote du Conseil National, pratique aujourd’hui indéfendable qui a suscité une proposition de loi transformée par le Gouvernement en projet de loi, mais hélas, dénaturée.

Ce dossier devra impérativement aboutir en 2024 dans la concertation et j’attends votre confirmation, monsieur le Ministre d'Etat, sur ce point lors de nos débats.
Quelques faits : l’opération Testimonio II ne bénéficia pendant plusieurs années d’aucune inscription budgétaire, étant présenté comme un « troc », le terme venant du Gouvernement.
De plus le transfert des actions de la SBM au Fonds de réserve constitutionnel (FRC) de 300 millions d’euros en 3 ans ont permis de masquer le déficit de l’Etat et d’appauvrir la partie liquide du FRC.
Le recours abusif aux comptes spéciaux du Trésor utilisés à outrance, toujours dans le même but de cacher la réalité, est un fait repris et critiqué par la Cour supérieure des comptes.
Aujourd’hui, le Gouvernement manifeste sa volonté de rompre avec cette pratique : nous ne pouvons que l’y encourager.

Mais mon propos principal concerne tout ce qui précède et qui a provoqué de vives tensions lors de l’examen du dernier budget rectificatif. Ce problème récurrent depuis des années, et sans doute plus d’une décennie, provoque crispation et ressentiment dans les rangs du Conseil National : combien de projets d’équipements aux contours mal définis, aux débuts hoquetant, aux budgets sous-évalués, aux ret**ds préjudiciables ?

Le Gouvernement a affaire avec un Conseil national renouvelé pour moitié, et composé de femmes et d’hommes investis, courageux et déterminés au sein de L'union - Union Nationale Monégasque voulue, et qui a montré toute sa détermination en octobre dernier.

Ces élus veulent être pris pour ce qu’ils sont : des représentants des Monégasques auxquels ils doivent rendre des comptes. Ces élus qui ne ménagent pas leur temps au prix d’une vie professionnelle et personnelle bousculée, ne veulent pas être cogestionnaires. Mais ils ne veulent pas non plus être une chambre d’enregistrement, ni un alibi démocratique. Bref, ils ne veulent pas être des idiots utiles. Nous ne voulons pas être des idiots utiles.

Comment réparer tout cela ? La société a évolué depuis 50 ans. Savoir si c’était mieux avant est inutile. A moins de basculer en dictature, on ne reviendra pas en arrière. Les élus sont des femmes et des hommes d’aujourd’hui. Imparfaits sans doute, mais ils représentent le monde présent. A contrario, j’ai le sentiment que l’exécutif n’était pas toujours en phase culturelle et sociétale avec eux.

Le Gouvernement est ambitieux par certains de ses projets, soucieux de l’intérêt général, même si nous pouvons avoir des divergences. Mais il ne nous considère pas comme un partenaire moderne, d’aujourd’hui, qui a des exigences raisonnables, au premier chef duquel celle de ne pas être des idiots utiles.

Au-delà de ce budget, c’est à ce chantier de modernité auquel je vous invite, monsieur le Ministre d’Etat. Votre formation, votre culture, vous incitent à ce dialogue. Les premières réponses apportées au président de la commission des finances, Franck Julien, vont dans ce sens. Mais plus que des signes, il nous faudra des actes.

Ce budget primitif 2024 doit ouvrir la voie de la concorde avec le Conseil National, dans la fidélité au Prince, dans le respect mutuel de la Constitution, mais dans un nouvel état d’esprit, celui du XXIe siècle.

Notre responsabilité commune est grande. Je le dis avec espoir, mais aussi avec gravité. La b***e est dans votre camp. De votre réponse et de la qualité de nos débats dépendra le vote concerté et coordonné des élus. »

Retrouvez la vidéo de mon intervention
👉https://youtu.be/qDYhXektYuk?t=9716

Photo Conseil National

10/12/2023

🇮🇩 Conseil National de Monaco - Séance publique législative

J'ai été rapporteur pour L'union - Union Nationale Monégasque sur le Projet de Loi n°1069 relative à l'information du Conseil National préalable à l'aliénation d'un bien nécessitant sa désaffectation du domaine public.
49 de projets de loi de désaffectation ont été soumis au Conseil National sous l'empire de la Constitution de 1962, dont 19 depuis la révision constitutionnelle de 2002.
La grande majorité des amendements de la Constitution ont reçu un accueil favorable du Gouvernement, particulièrement concernant le secret des affaires et l'obligation de confidentialité.
Mon intervention 👉 https://youtu.be/z0XW7v8Xu1M?t=833

Cette loi représente une avancée considérable et modernise l'approche des futures lois de désaffectation, lesquelles, de facto, ne seront plus jamais déséquilibrées.
Les difficultés rencontrées lors de la désaffectation des terrains liées à l'extension en mer et soulignées par Bernard Pasquier et moi-même pour Union Monégasque entre 2014 et 2016, ne pourront plus se reproduire.
Je salue le Gouvernement Monaco de 2023 qui aura su entendre ET comprendre les élus du Conseil National, contrairement à celui de 2016.
Mon intervention 👉 https://youtu.be/z0XW7v8Xu1M?t=1934

Photos from Union Monégasque's post 28/10/2023

[ 🇲🇨 ]

L'annonce du Ministre d'Etat du Gouvernement Monaco, Pierre Dartout, reprise dans Monaco-Matin, de permettre aux Enfants du Pays d'accéder aux appartements libérés par les Monégasques accédant aux immeubles neufs, est une bonne nouvelle.

Elle vient après l'adoption du projet de loi portant reconnaissance des Enfants du Pays voté au Conseil National de Monaco le 30 juin 2021, qui lui-même faisait suite à la proposition de loi définissant la notion "d'Enfant du pays" votée à l’unanimité des Conseillers Nationaux en octobre 2017.

Cette déclaration répond également à une demande d'Union Monégasque défendue par Jean-Louis Grinda CN tout au long de la précédente législature.

Article Monaco Matin (25 octobre 2023)
Une Monaco Hebdo (10 juin 2021)

Photos from Jean-Louis Grinda CN's post 09/09/2023

Alfonso CIULLA, notre ancien colistier pour les élections nationales de 2018 🇲🇨, rejoint la direction artistique de la Société des Bains de Mer de Monaco.
Bravo à lui !

Jean-Louis Grinda : « Il faut anticiper, encore et toujours » - Monaco Hebdo 15/08/2023

Retrouvez l'interview de Jean-Louis Grinda CN dans Monaco Hebdo en date du 27 juillet 2023
"IL FAUT ANTICIPER, ENCORE ET TOUJOURS"

« Je n’ai jamais quitté Union Monégasque. J’ai scellé une alliance avec deux autres partis, Priorité Monaco (Primo !) et Horizon Monaco (HM), pour construire une coalition forte et indispensable, face aux enjeux majeurs qui sont aujourd’hui les nôtres. »

Accord d'association UE-MONACO 🇪🇺🇲🇨

« Il en est de l’Europe, comme il en était du vaccin Pfizer. Certains étaient "contre" par principe. C’est improductif… Comme être "pour" par principe ne sert à rien. Mon opinion est qu’il ne faudra se prononcer que lorsque la totalité du texte sera connue, et nous en sommes très loin. A quoi sert d’hystériser en permanence ce débat ? »
« L’étude menée par une association privée [Objectif Monaco] ne nous regarde évidemment pas dans son élaboration. Elle semble, en effet, faire double emploi avec celle du Conseil national, un peu comme si on ne nous faisait pas confiance. Elle s’apparente davantage à du lobbying… Et les lobbyistes se trouvent généralement à Bruxelles, ce qui, en l’espèce, est un paradoxe amusant. »

MONEYVAL🏦

« Les conseillers nationaux sont bien là pour contrôler l’action de l’exécutif et amender les textes législatifs, lorsque cela leur parait nécessaire. Et nous sommes, de fait, dans une situation où la qualité des textes produits et votés sera déterminante pour notre crédibilité vis-à-vis de Moneyval. Donc, pas question de bâcler. »

MOBILITÉ et TRANSPORTS🚆

« Il faut travailler avec le grand pays voisin [la France], afin de mettre en route cette réalisation indispensable qu’est le RER, et penser qu’il doit aller jusqu’en Italie. Le gouvernement monégasque doit être proactif. »

https://monaco-hebdo.com/politique/jean-louis-grinda-il-faut-anticiper-encore-et-toujours/?fbclid=IwAR37dantG_w5tu7gn228YKnCJY0AXfmMRltZOVaJ7VnagJkQw6 # #

Jean-Louis Grinda : « Il faut anticiper, encore et toujours » - Monaco Hebdo Stratégie politique, relations institutionnelles, négociations entre Monaco et l’Union européenne, Moneyval, attractivité… Six mois après sa réélection au Conseil national sous la bannière de L’Union portée par Brigitte Boccone-Pagès, le vice-président du Conseil national et membre ...

06/02/2023

Jean-Louis Grinda est réelu au Conseil National de Monaco.🇲🇨
Il siégera pour la nouvelle législature 2023-2028 au nom de L'union - Union Nationale Monégasque.

16/01/2023

Pour les élections nationales du 5 février 🇲🇨, Jean-Louis Grinda est candidat pour L'union - Union Nationale Monégasque.

🔎 Focus sur les candidats de l’Union 🇮🇩
👉🏻 Jean-Louis Grinda, 62 ans, marié, père de 4 enfants, est Directeur des Chorégies d’Orange, ancien Directeur de l’Opéra de Monte-Carlo, metteur en scène de renom et Conseiller National depuis 10 ans.

D’abord diplômé d’une licence en sciences économiques à l’université de Paris II, Jean-Louis Grinda a ensuite consacré sa carrière à l’Opéra. Une passion familiale, un univers dans lequel il baigne depuis son enfance. Son talent artistique et managérial ont fait de lui un Directeur d’Opéra, d’abord Grand Théâtre de Reims en 1986, à l’Opéra royal de Wallonie à Liège en 1996, à l’Opéra de Monte-Carlo à partir de 2007 (et ce pendant plus de 15 ans) et enfin, aux Chorégies d’Orange depuis 2016.

Homme créatif, passionné et touche à tout, Jean-Louis Grinda s’essaie également, avec réussite, en tant que metteur en scène. Il a depuis réalisé plus de 40 opéras et comédies musicales à l’étranger. Son engagement politique se manifestera plus t**d et viendra enrichir son parcours.

Il est élu en 2013 Conseiller National et a occupé la Présidence de la Commission Environnement et Qualité de Vie. Réélu en 2018, il est nommé à la Présidence de la Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics.

Particulièrement investi sur les avancées sociétales, il est à l'origine, notamment, de l'élaboration des lois sur le contrat de vie commune (CVC) et sur la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) pour les femmes.

Sa solide expérience en politique, ses capacités d’orateur et son sens de l’humour hors pair font de lui un candidat de valeur et une personnalité très appréciée, dans l’Union, mais également au sein de toute la communauté monégasque.

31/12/2022
15/12/2022
08/12/2022
05/12/2022
02/12/2022

🇲🇨 🎥 [Séance parlementaire ]

Il faut savoir prévoir l’avenir et pouvoir dégager des marges bénéficiaires supérieures à ce qui est prévu chaque année dans les budgets prévisionnels. En moins de 10 ans, le budget de l’Etat a presque doublé alors que la part liquide du Fonds de réserve constitutionnel n’a progressé que de quelques %...

Retrouvez mon intervention complète dans l'émission parlementaire "Untra Nui" du Conseil National de Monaco à l'occasion de l'examen du budget primitif pour 2023.

👉https://youtu.be/8ZbTq62hRLs?t=1236

Séance Publique Législative - mercredi 30 novembre 2022 01/12/2022

🇲🇨 🎥 [ - Session ordinaire 2022]

Séance du 30 novembre 2022 en intégralité.

Séance Publique Législative - mercredi 30 novembre 2022 Ordre du jour : I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’EVENTUELS RETRAITS DE P...

29/10/2022

Une fois n'est pas coutume, nous publions une interview de Jean-Louis Grinda, non pas comme élu UM au Conseil National de Monaco, mais comme directeur de l'Opéra de Monte-Carlo.
Il y passera le relais à Cécilia Bartoli dans deux mois, et pour sa dernière mise en scène comme directeur dans la Principauté, il y présentera "La Damnation de Faust" de Berlioz pour les représentations à l'occasion de la Fête Nationale le 19 novembre.
Bravo et merci à celui qui aura représenté Union Monégasque au Conseil National depuis 2013... et dirigé l'Opera de Monte-Carlo depuis 2007.

25/10/2022

Le quotidien en ligne La Gazette de Monaco est revenu sur les déclarations de Jean-Louis Grinda lors du vote du au Conseil National de Monaco :
« Revenu à des jours meilleurs, j’aurais aimé que ce budget rectificatif ait des ambitions plus larges quant à son résultat positif. Je rappelle que si, en dix ans, le budget a plus que doublé, la partie liquide de notre FRC est restée relativement stable. Elle s’élève à environ 2,6 milliards d’euros. Et rien n’interdit de penser que cette somme sera atteinte par notre budget dans un délai de deux à cinq ans. Il est donc à mes yeux urgent d’installer une corrélation entre le budget et la partie liquide du FRC. Le gouvernement semble s’y refuser pour l’instant. Dont acte ! »
Et, plus cinglant, il conclut : « Enfin, permettez-moi de revenir sur l’événement du 6 octobre dernier. Je veux parler de l’élection de Brigitte Boccone-Pagès à la présidence de notre Assemblée. C’était une soirée historique puisque, pour la première fois, une femme accédait à cette lourde charge, élue à l’unanimité. Ce soir- là, ce n’était pas la victoire d’un camp sur l’autre et, malgré nos différences, la totalité des élus, des permanents du Conseil national, du public, la totalité, disais-je, s’est levée comme un seul homme pour féliciter une femme et saluer comme il se devait une telle avancée historique. Le gouvernement, seul, bien seul, tout en applaudissant, a choisi de ne pas suivre ce mouvement de sympathie. (…) Et s’il n’y avait qu’une raison à mon vote négatif, je choisirais celle-ci ! » "

https://lagazettedemonaco.com/actualites/politique/vote-du-budget-rectificatif-en-attendant-le-primitif-2023?fbclid=IwAR0aXxgRFbDoLm53gKEu6EPRj2HVUk8razcOAyk13kRj5p_AQkaK4Eutuls

Primo, Horizon Monaco et Union Monégasque forment une liste unique pour les élections nationales de 2023 19/10/2022

Primo, Horizon Monaco et Union Monégasque forment une liste unique pour les élections nationales de 2023 Les trois groupes sortants qui composent le paysage politique du Conseil national depuis le début de cette mandature, se rejoignent pour une liste unique à l’aune des élections nationales. Les ex-adversaires de la campagne de 2018 deviennent des alliés pour l’échéance du 5 février 2023 au...

17/10/2022

🇲🇨 🎥 [Séance parlementaire ]

La guerre en Ukraine succède à la crise du Covid-19 provoquant des secousses économiques et financières sur tous les continents. Mais la Principauté continue de résister et de performer, comme le démontrent les derniers excellents résultats de la SBM.
L'aide de l'Etat a été déterminante et doit être renforcée, quoi qu'il en coûte !
Les dépenses budgétaires doivent également rester sous contrôle afin de générer un excédent budgétaire conséquent pour abonder la partie liquide du Fonds de réserve constitutionnel (FRC).
Enfin, l'unité des institutions monégasques doit être maintenue et renforcée par la politique du "pas vers l'autre" entre le Gouvernement Monaco et le Conseil National de Monaco.

Retrouvez mon intervention complète dans l'émission parlementaire "Untra Nui" à l'occasion de l'examen du budget rectificatif pour 2022.
👇https://www.youtube.com/watch?v=eUk3Qk3maog&t=1592s

Photos from Union Monégasque's post 19/07/2022

Le magazine Monaco Hebdo dans son édition n°1249 du 14 juillet a donné la parole à Jean-Louis Grinda sur la stratégie du Gouvernement Monaco concernant l'accueil des bateaux de croisière en Principauté.
L'occasion de rappeler certaines réalités économiques apparues criantes lors de la crise sanitaire avec l'absence des croisiéristes, et la nécessité d'une réponse pragmatique.

https://monaco-hebdo.com/actualites/societe/jean-louis-grinda-croisiere/

12/07/2022

Jean-Louis Grinda est revenu dans Monaco-Matin sur la législature du Conseil National de Monaco qui va s'achever en février 2023. L'occasion de dresser un bilan et de parler d'avenir...

UNION NATIONALE
« Elle a fait ses preuves - et bien fait ses preuves. Elle n’empêche pas les uns et les autres d’avoir des avis différents. L’union nationale ne peut marcher que si des sensibilités fortes sont représentées. »

LÉGISLATURE 2018-2023
« J’ai récolté à cette mandature ce qu’avec mes deux anciens collègues Jean-François Robillon et Bernard Pasquier nous avions semé : la dépénalisation de l’avortement, le pacte de vie commune, le mandat de protection future, la clôture budgétaire… »

CLÔTURE BUDGÉTAIRE
« La réponse du gouvernement sur la clôture budgétaire n’est manifestement pas à la hauteur. Et ce n’est pas la première fois. La fermeté de l’ensemble des élus a été bien exprimée. L’ensemble du processus budgétaire doit être public. La majorité m’a donné la liberté de travailler sur ce sujet. C’est assez satisfaisant. Faut-il rappeler que, cette année, le gouvernement a modifié les comptes de plus de 8 % ? Il n’est pas normal que le Conseil national n’ait pas à se prononcer dessus. Je ne comprends pas que le gouvernement ne nous suive pas plus clairement. »

STATUT DES FONCTIONNAIRES
« J'aurais voté "contre" le projet de loi sur le statut des fonctionnaires pour une question de fond. Je dis depuis très longtemps que, selon moi, le gouvernement a tort et fait même une faute de distinguer les fonctionnaires des agents de l’état. Ce qui revient à dire au Conseil national: "Occupez-vous des Monégasques, une ordonnance réglera la situation des agents." Cela diminue la sphère d’influence du Conseil national. La fonction publique est un tout. C’est pour moi une faute politique. »

ÉLECTIONS NATIONALES DE FÉVRIER 2023
« Je maintiens que Stéphane Valeri est un très bon président. Je le dis en ayant été son opposant. Il a toujours respecté les minorités. Il y a eu quelques passes d’armes au début ; c’est le jeu de la démocratie. À titre personnel, s’il me proposait d’être dans son groupe, je pourrais l’examiner favorablement sans aucun doute. »

Photos from Union Monégasque's post 01/07/2022

🇲🇨 [ - Session ordinaire 2022]

Le magazine Monaco Hebdo est largement revenu dans son édition n°1247 sur la séance législative du 22 juin 2022 où Jean-Louis Grinda a demandé davantage de transparence au Gouvernement Monaco en matière budgétaire et particulièrement sur la clôture annuelle des exercices.
Une requête qui, comme le souligne l'hebdomadaire, remonte à la précédente législature 2013-2018 où les élus du groupe UM, Jean-Louis Grinda, Jean-François Robillon et Bernard Pasquier avaient déjà porté ce sujet dans l’hémicycle du Conseil National de Monaco.

👉https://monaco-hebdo.com/politique/budget-etat-conseil-national-transparence/

30/06/2022

🇲🇨 🎥 [ - Session ordinaire 2022]
Séance du 30 juin 2022 en intégralité.

24/06/2022

🇲🇨 [ - Session ordinaire 2022]

Jean-Louis Grinda s’est adressé au Gouvernement Monaco lors de la séance publique du Conseil National de Monaco du 22 juin : « Nous votons un budget primitif. Nous votons un budget rectificatif. Et nous souhaitons voter un arrêté des comptes comme cela se passe dans tous les pays d’inspiration démocratique. Il n’y a là aucune fantaisie. Nous souhaitons aller au bout du processus législatif et voter. Rien de plus. »

👉🎥https://youtu.be/V_KlCU8TJBk?t=205

Monaco-Matin du 24 juin 2022

24/06/2022

🗣️🇲🇨 Conseil National de Monaco : la clôture budgétaire en questions
Lire l'article 👇
https://lagazettedemonaco.com/actualites/politique/conseil-national-la-cloture-budgetaire-en-questions

23/06/2022

🇲🇨 [ - Session ordinaire 2022]

Jean-Louis Grinda a présenté au Conseil National de Monaco la proposition de résolution n°34 concernant le résultat budgétaire final pour l'exercice 2021.

👉🎥https://www.youtube.com/watch?v=X8Vcdmy4Uyg&t=468s

« Les conseillères nationales et conseillers nationaux unanimes, considérant nécessaire que soit examiné, en séance publique, le projet de clôture annuelle des comptes budgétaires, dans des dimensions économiques et politiques, ont souhaité soumettre au vote de l’Assemblée la présente proposition de résolution.

- Ils affirment l'importance d'un débat en Séance Publique, afin d'examiner la "clôture annuelle des comptes budgétaires" de I'État telle que le Gouvernement la transmet au Conseil National annuellement, dans ses dimensions économiques et politiques ;

- Ils insistent sur le caractère essentiel des prérogatives du Conseil National en matière budgétaire ;

- Ils rappellent leur attachement à ce que les projets de loi déposés par le Gouvernement pour transformer des propositions de loi du Conseil National, n'en dénaturent pas complètement les objectifs ;

- Ils ont examiné la mise en œuvre des politiques publiques sur l’exercice 2021, et les réponses du Gouvernement aux questions de la Commission des Finances et de I'Économie Nationale ;

- Ils insistent sur la nécessité, dès le prochain projet de loi portant fixation du budget rectificatif de réaliser des prévisions budgétaires plus précises, permettant une évaluation affinée des recettes et des dépenses et de mettre un terme à la pratique actuelle des "dépassements de crédits" ;

- Ils rappellent que le Fonds de Réserve Constitutionnel n'a pas vocation à être utilisé comme un "Budget bis" ;

- Ils demandent au Gouvernement que les politiques publiques prévues au Budget soient effectivement mises en œuvre et réalisées par I'utilisation de I'intégralité des crédits votés ;

- Ils considèrent nécessaire que I'intitulé des articles budgétaires rende compte précisément des sommes inscrites ;

- Ils demandent au Gouvernement qu'il apporte des garanties au Conseil National, afin que la nouvelle présentation budgétaire ne conduise pas, en pratique, à la possibilité d'augmenter le volume des virements de crédits ne nécessitant pas un vote de l'Assemblée ;

- Ils demandent au Gouvernement d’être attentif à ce que les Comptes Spéciaux du Trésor ne retracent que des opérations à caractère temporaire et soient clôturés dès que les opérations qu'ils retracent sont arrivées à leur terme. »

Photo Conseil National

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