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Elections municipales 2026 : calculer la répartition des sièges entre les listes de candidats

AMF Association des Maires de France et des présidents d'Intercommunalité Site officiel de l'association des Maires de France et des présidents d'Intercommunalités

📣 La lettre d'information pour les mois de février et mars vient de sortir!

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Lettre d’information n°60 – Février/Mars 2026 - Association des Maires de l’Orne et des Intercommunalités Lettre information AMO N 60Télécharger

Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué.

La loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, entrée en vigueur le 30 juin 2020, ainsi que la loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations ont apporté quelques clarifications et précisions... Lire la suite

Elections municipales de mars 2026 Financement des campagnes électorales Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué. La loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, entrée en vigueur le 30 juin 2020, ainsi que la loi n° 2021-875 du 1er juillet 202...

📣La lettre d'information du mois de janvier est disponible

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Lettre d’information N°59 – Janvier 2026 - Association des Maires de l’Orne et des Intercommunalités Lettre information AMO N 59Télécharger Elections municipalesTélécharger

Fin de l’obligation de création d’un budget annexe pour les projets d’installation d’énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie. (lire la suite...)

Fin de l’obligation de création d’un budget annexe pour les projets d’installation d’énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 supprime l’obligation de constituer un budget annexe pour le suivi d’un projet d’installation d’énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie.

Guide AMF - Installation du conseil communautaire
Afin de vous aider dans vos premières décisions, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, en lien avec son réseau d’associations départementales, a le plaisir de vous adresser ce guide relatif à l’installation du conseil communautaire. Vous y retrouverez l’ensemble des informations utiles concernant la première séance du conseil communautaire. (lire la suite...)

Guide AMF - Installation du conseil communautaire Afin de vous aider dans vos premières décisions, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, en lien avec son réseau d’associations départementales, a le plaisir de vous adresser ce guide relatif à l’installation du conseil communautaire. Vous y retrouvere...

Statut de l'élu : les principales dispositions de la loi

[Article initialement paru sur le site de Maires de France.]

À quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars, le souhait unanimement exprimé par les élus et le gouvernement, à l’occasion du 107e congrès de l’AMF, mi-novembre, est exaucé : la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 « portant création d'un statut de l'élu local » est parue au Journal officiel du 23 décembre. (lire la suite)

Statut de l'élu : les principales dispositions de la loi À quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars, le souhait unanimement exprimé par les élus et le gouvernement, à l’occasion du 107e congrès de l’AMF, mi-novembre, est exaucé : la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 « portant création d'un statut de l'élu local » est p...

L'Association des Maires de l'Orne et des Intercommunalités vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.

📣 Notre dernière lettre d'information vient de sortir!

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Lettre d’information n°58-Décembre 2025 - Association des Maires de l’Orne et des Intercommunalités Lettre information AMO N58Télécharger

📣Vous pouvez encore vous inscrire pour la conférence-débat du mardi 9 décembre 2025, avec le concours de Mme Sandrine GAUDRE CŒUR-UNI exerçant dans le domaine du droit des Collectivités Territoriales, sur les élections municipales 2026.

📍Salle Ecouves, Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg
🕘 À partir de 17 heures

Public visé: Elus, collaborateurs

Inscription : https://app.yepform.com/live/Conference-debat-Mardi-9-decembre-Elections-Municipales-2-26
Par mail : [email protected]
Ou via le QR code ci-dessous