ME-Gestion-Compta

La CFE

Durée de conservation des papiers :

Durée de conservation des papiers Il est prudent de conserver certains papiers de la vie courante (impôts, logement, travail …) pendant une durée minimale, variable selon les documents.

L'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026 ;

le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.

La généralisation de la facturation électronique reportée au 1er septembre 2026 L'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques est reportée au 1er septembre 2026

Question :
___________________ ?

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049620955

Décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise - Légifrance Décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs ...

Suite à la demande de plusieurs personnes,
« quelles sont les aides possibles pour les micro-entrepreneurs »

voici une liste (non-exhaustive) des aides les plus connues.

Bien évidemment, ces aides varient selon chaque situation personnelle, selon les droits de chacun.

▪️ L'ARE, l'ASS, l'ARCE, pour les chômeurs,
▪️ Le RSA, de la CAF, sur l'ensemble des ressources du foyer
▪️ le CPF
▪️ L'ACRE (exonération partielle des charges sociales)
▪️ La prime d'activité (également par la CAF)
▪️ La garantie égalité femmes (ancien Fonds de garantie femmes) : financement d'un crédit bancaire.
▪️ L'AGEFIPH pour les personnes handicapées, ainsi que l'AAH
▪️ Les exonérations diverses pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) (impôts).
▪️ Les crédits d'impôt.
▪️ L'ADIE, qui offre des accompagnements, des formations, des micro-crédits
▪️ NACRE = Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise = désormais selon chaque région, diverses aides, financières, formations, conseils, ...
▪️ Le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) : aide financière à partir d'associations. Jusqu'à 3 ans d'accompagnements.
▪️ Les couveuses et pépinières d’entreprises.
▪️ Les aides du Conseil Régional (dont le NACRE)
▪️ Les aides de l'Union Européenne
▪️ Les réseaux d'entraide (associations, mairie)
▪️ Les dispositifs aides-entreprises de la CMA
▪️ Les aides spéciales entreprises innovantes (par exemple artistiques)
▪️ Le FRR si vous êtes en zone de de revitualisation rurale (petit village en cours de développement.

Pour plus de détails, nous contacter. D'autres aides viendront compléter cette liste.

▫️ Aide à la création de micro-entreprises
▫️ Conseils, accompagnement
▫️ Facturation, comptabilité
▫️ Lois, actualité micro-entreprise
▫️ Aides, chômage, CAF, retraite
▫️ Assurances, Banques, prévoyance
▫️ TVA, impôts, cotisation foncière CFE
▫️ Conseils, astuces, liens utiles

❗️ Cette page est une simple page qui ne remplacera pas un conseiller dédié à vos besoins personnels.

La page n'a pas pour but de donner des informations en détail mais publiera de temps en temps quelques résumés (non exhaustifs !)

Si besoin, des liens vous seront transmis.

Toute question pourra être posée aux gestionnaires de la page sous chaque post. Pour plus de rapidité évitez les messages privées directement à la présente page.

Merci

𝗟𝗲𝘀 𝗳𝗮𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝗺𝗶𝗰𝗿𝗼-𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲

Quand faut-il faire une facture ?
- Quand vous travaillez avec un autre professionnel
- Si une facture est demandée
- Pour les prestations de services avec des particuliers >25 €
- Dans le cas de la vente en ligne

Les mentions légales
- Le titre (facture)
- Un numéro de facture (par ordre chronologique)
- Le nom et l'adresse du client (si c'est une société, son n° Siren également)
- Le nom de votre entreprise +mention EI.
- L'adresse, le n°Siren, le n° de TVA
- La date de la facture
- La date des ventes ou des prestations
- La description des produits ou des prestations, leur prix unitaire, le taux de TVA (si applicable), le total de chaque ligne
- Les remises
- Le taux de TVA si concerné
- La date d'échéance de la facture

- Les mentions spéciales = voir en commentaire

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