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[Le droit en bref]

Connaissez-vous les types de licenciement possibles au sein d’une entreprise ? 🤔

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Résiliation judiciaire : Qu'en est-il de la régularisation ?

La résiliation judiciaire fait partie d’un mode de rupture du contrat de travail qui doit respecter certains points nécessaires à sa validité.✅

En mars 2022, la jurisprudence a apporté des précisions la concernant. 📜

Vous souhaitez en savoir plus ?🧐
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Résiliation judiciaire : Qu'en est-il de la régularisation ? La jurisprudence de mars 2022 permet d'apporter de nouvelle précisions relatives à la régularisation de la situation en cas de résiliation judiciaire.

[Le droit en bref]

Connaissez-vous la Loi Rixain ? 🧐

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Loi du 24 décembre 2021 : Egalité professionnelle

La loi Rixain va mettre en œuvre différentes mesures dans le but d’accorder une plus grande égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les entreprises.👱‍♀️🧔

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Loi du 24 décembre 2021 : Egalité professionnelle La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 permet de mettre en œuvre différentes nouveautés sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

L'affichage de l'origine des diverses viandes en restauration

Depuis le 1er mars 2022, les restaurants doivent indiquer aux consommateurs l'origine des viandes de volailles, porcs ainsi que moutons.🍜

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https://www.convention.fr/actualites/nouveaute-2022-laffichage-de-lorigine-viandes-bovines-de-volailles-porcs-moutons-restauration-55472

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L'affichage de l'origine des diverses viandes en restauration Depuis le 1er mars 2022, le secteur de la restauration doit afficher comme pour la viande bovine, l'origine des viandes de volailles, de porcs, et moutons.

Indemnités de petits déplacements 2022 pour le BTP

Tous les ans, le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements pour le secteur du BTP est réévalué.🧑‍⚖️

Ainsi, le nouveau barème a été publié pour l’année 2022 par l’administration française.📜

Vous souhaitez le connaître ? Rendez-vous sur notre site :
https://www.convention.fr/actualites/btp-publication-bareme-2022-indemnites-forfaitaires-55453

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Indemnités de petits déplacements 2022 pour le BTP Le nouveau barème pour l'année 2022 des indemnités forfaitaires de petits déplacements a été publié par l'administration française.

Suppression de poste et licenciement économique

[Lundi actu]

La chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que le licenciement économique du salarié était justifié par la suppression de son poste de travail selon les dispositions du Code du travail. 🧑‍⚖️

Pour plus de détails sur le licenciement économique, rendez-vous sur notre site ! 👇
https://www.convention.fr/actualites/suppression-de-poste-licenciement-economique-nouveautes-2022-55440

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Suppression de poste et licenciement économique La jurisprudence de l'année 2022 permet d'apporter de nouveaux éléments en termes de licenciement économique et de suppression du poste d'un salarié.

Nouveauté 2022 : Le recours au congé d'adoption

Les conditions de recours au congé pour adoption ont été simplifiées le 21 février 2022.📜

Mais quelles sont les conditions du recours à ce congé ?🧐

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https://www.convention.fr/actualites/lassouplissement-recours-conge-dadoption-55376

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Nouveauté 2022 : Le recours au congé d'adoption La loi n°2022-219 en date du 21 février 2022 est venue assouplir les conditions de recours au congé pour adoption.

Conventions de forfait jours sur l'année : actualités

Récemment, plusieurs arrêts de cassation ont été rendus au sujet de la durée du travail des salariés en forfait jours. ⏰

Les juges ont rappelé les contours de l’autonomie dont les travailleurs en forfait jours disposent et ils ont également fixé la majoration afférente à la rémunération due au temps de travail. 🧐

Pour en savoir plus, rendez-vous sur l’article ! 👇
https://www.convention.fr/actualites/conventions-de-forfait-jours-lannee-point-duree-travail-55334

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Conventions de forfait jours sur l'année : actualités Plusieurs arrêts de cassation ont été rendus au début de l'année 2022 au sujet de la durée du travail des salariés en conventions forfait jours sur l'année.

L'accès des salariés à leurs données personnelles

Tous les salariés et anciens salariés ont un droit d’accès à leurs données personnelles auprès de leurs employeurs par la demande d’accès à leur dossier professionnel, mais ce droit n’est pas sans limite. 🧐

Cet article vous intéresse ? Rendez-vous sur le lien 👇
https://www.convention.fr/actualites/salaries-ont-acces-a-toutes-leurs-donnees-personnelles-55295

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L'accès des salariés à leurs données personnelles Le 5 janvier 2022 la CNIL a publié une nouvelle fiche sur l'accès des données personnelles et courriels professionnels d'un salarié auprès de son employeur.

Durées minimales et maximales du travail : Précisions 2022

La jurisprudence de 2022 apporte des nouvelles précisions concernant les durées minimales et maximales de travail. ⏰

En effet, celles-ci varient souvent en fonction du secteur d’activité et de ce fait, la convention collective applicable. 📜

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur notre site 👇https://www.convention.fr/actualites/durees-minimales-maximales-travail-precisions-2022-55235

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Durées minimales et maximales du travail : Précisions 2022 La loi et les conventions collectives permettent régir les durées minimales et maximales concernant le temps de travail, complétés par la jurisprudence 2022

Télétravail : son arrêt nécessité l'accord du salarié

Depuis plusieurs années l’arrêt de travail a été toléré sans formalisme particulier par l’employeur. 💻

Toutefois, une décision a été rendue récemment par la cour d’appel d’Orléans le 7 décembre 2020, précisant que le télétravail ne pouvait pas prendre fin sans l’accord du salarié. 🧐

Vous souhaitez plus d’informations concernant le télétravail ? Cet article est fait pour vous ! 😄

👉https://www.convention.fr/actualites/fin-teletravail-laccord-salarie-necessaire-55225

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Télétravail : son arrêt nécessité l'accord du salarié Lorsque la mise en place du télétravail est dépourvue de formalisme, il a été retenu par la CA d'Orléans que l'accord du salarié est nécessaire.

Signature de la convention collective unique de métallurgie

Afin de simplifier le secteur de la métallurgie, des travaux ont été menés donnant lieu à une conclusion d’un texte conventionnel unique de la métallurgie. 📑

Pour en savoir plus sur le secteur de la métallurgie, rendez-vous sur notre site !
👉https://www.convention.fr/actualites/nouveaute-metallurgie-signature-de-convention-unique-metallurgie-55103

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Signature de la convention collective unique de métallurgie Le secteur de la métallurgie est marqué par la signature d'une nouvelle convention collective : la convention collective unique de la métallurgie.

Prise d'acte de la rupture : Nouveaux apports 2022

Suite à des manquements persistants commis par l'employeur, la jurisprudence apporte de nouveaux apports concernant la prise d'acte de la rupture. 🧑‍⚖️👩‍⚖️

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site : 👇https://www.convention.fr/actualites/prise-dacte-de-la-rupture-les-nouveaux-apports-de-la-jurisprudence-55075

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Prise d'acte de la rupture : Nouveaux apports 2022 La jurisprudence 2022 apporte de nombreuses précisions relatives à cette prise d'acte de la rupture invoquée pour les manquements commis par l'employeur.

Indemnisation de l'accident du travail causé par un tiers

Un accident de travail a lieu dans un contexte professionnel causé par des collègues, employeurs ou client. Toutefois, l'accident dont le salarié est victime peut-être causé par un tiers de l'entreprise. 🚑

Dans ce cas, est-il possible que le salarié soit indemnisé en tant que victime d'un accident de travail ? 🧐

Pour le savoir, rendez-vous sur le site internet : 👇https://www.convention.fr/actualites/accident-du-travail-cause-par-un-tiers-quelle-indemnisation-55024

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Indemnisation de l'accident du travail causé par un tiers Est-ce que le salarié victime d'un accident du travail est indemnisé lorsque son accident est causé par un tiers étranger à son entreprise ?

Les conséquences du pass vaccinal en entreprise

Le pass vaccinal à remplacer le pass sanitaire dans de nombreuses situations. 📲

Cette nouvelle réglementation impact les activités du quotidien et à la fois les entreprises. 🏭

Mais quels sont les impacts ? 🧐

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site internet 👇

https://www.convention.fr/actualites/pass-vaccinal-consequences-entreprise-55017

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Les conséquences du pass vaccinal en entreprise Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal est entré en vigueur modifiant ainsi les règles applicables notamment au sein d'une partie des entreprises.

Règlement intérieur 2022 : nouvelles dispositions applicables

Le règlement intérieur est devenu obligatoire dans chaque entreprise d'au moins 50 salariés. 📃

Pour connaître la jurisprudence de 2021 sur ce règlement intérieur, rendez-vous sur notre site ! 🧐

👉https://www.convention.fr/actualites/54996-54996

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Règlement intérieur 2022 : nouvelles dispositions applicables Document écrit à portée normative, le règlement intérieur est devenu obligatoire au sein des entreprises d'au moins 50 salariés. Ce règlement permet notamm

La protection d'une salariée à son retour de congé maternité

📑Un employeur peut rompre le contrat de travail d'une salariée pour une faute grave, qui n'est pas liée à son état de grossesses pendant les 10 semaines qui suivent la fin de son congé maternité. 🤱

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site !
👉https://www.convention.fr/actualites/conge-maternite-quen-de-protection-de-salariee-54974

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La protection d'une salariée à son retour de congé maternité Au terme du congé maternité, la protection d'une salariée change permettant ainsi un licenciement en cas de faute grave (Cass. Soc. 01/12/2021, n°20-13339).

Chez nous, la satisfaction client c'est important ! 😁

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💼Les Éditions Legimedia #recrutent ! 💼
Au sein d'une start-up montpelliéraine dynamique et en plein développement, vous serez chargé(e) de clientèle et véritable conseillé auprès de nos clients particuliers et professionnels.
🧐Votre profil ? Vous avez une aisance comportementale au ☎️téléphone, une excellente orthographe / syntaxe à l'écrit ✏️ ainsi qu'une bienveillance naturelle envers clients et, évidemment, collègues.
💼Le poste ? Chargé(e) de clientèle e-commerce (H/F).
📌Où ? Pérols, tram ligne 3.
Vous êtes intéressés ?Envoyez-nous votre CV et lettre de motivation :
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Notre équipe juridique s'agrandit ! C'est pourquoi, nous sommes à la recherche d'un ou d'une stagiaire pour un poste de Stage Rédacteur Juridique / Juriste Droit Social (H/F) pour une durée de 4 à 6 mois.

Alors n'attendez plus, et transmettez-nous votre candidature (CV et lettre de motivation) à cet email : [email protected]. 📧

En espérant vous comptez parmi nous très prochainement ! 👋
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Arrêt maladie Covid-19 : quelle indemnisation pour les salariés ?

🧐 Différentes questions sont posées concernant l'indemnisation des salariés placés en arrêts de travail suite au COVID-19. 😷

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Arrêt maladie Covid-19 : quelle indemnisation pour les salariés ? Différentes règles sont prévues au titre de l'indemnisation des salariés placés en arrêt de travail dérogatoire après avoir contracté la Covid-19.

Votre avis est important pour nous ! 🙌

Notre Service Client reste à votre écoute afin de répondre au mieux à vos attentes ! 😁

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Contrat à temps partiel : attention à la requalification !

Suite à un contrat à temps partiel, l'employeur doit respecter certains critères. En revanche, certains éléments ne sont pas toujours indiqués dans les contrats. 📑

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Contrat à temps partiel : attention à la requalification ! La conclusion du contrat de travail à temps partiel suppose le respect des mentions obligatoires comme le rappelle l'arrêt du 17 novembre 2021 n°20-10.734.

💼 Les Éditions Legimedia recrutent 💼

Notre équipe marketing s'agrandit ! C'est pourquoi, nous sommes à la recherche d'un ou d'une stagiaire pour un poste de Chargé(e) de Marketing digital (H/F) pour une durée de 4 à 6 mois. 🌐💻

Vous avez une appétence naturelle pour le webmarketing et souhaitez vivre une expérience professionnelle dans ce domaine au sein d'une entreprise dynamique et en pleine croissance ? 📈✅

Alors n'attendez plus, et transmettez-nous votre candidature (CV et lettre de motivation) à cet email : [E-mail masqué]. 📧

En espérant vous comptez parmi nous très prochainement ! 👨‍💻👩‍💻

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