Rudelle Le Bigot Scollo Associés

Rudelle  Le Bigot Scollo Associés

Commentaires

Maître Rudelle est clairement l'avocate que chacun voudrait rencontrer dans les situations délicates .
J'ai pue ressentir dessuite qu'elle excerce son métier avec passion, experiences et détermination.
Elle est humaine et très à l'écoute, elle a sue me rassurer à chaque fois qu'il le fallait et a parfaitement assurer ma défense bien au dela de mes espérances .
Pour parfaire le tout , un secretaire accueillant et des locaux très agréables . JE L'A RECOMMANDE À QUICONQUE ! Merci encore à elle .

Rudelle Martin Laurence, CABINET situé à 147 Alllée de L’Europe 34990 Juvignac, est à votre disposition pour tout accompagnement et aide juridique.

Séverine LE BIGOT Rudelle Martin Laurance, situé à 147 Les Alllées de L’Europe 34990 Juvignac, est à votre disposition pour tout accompagnement et aide juridique. Veuillez me contacter pour toute information.

Fonctionnement normal

01/09/2021
08/08/2021
08/08/2021
05/11/2020

Le cabinet peut continuer à vous recevoir en présentiel pendant la période de confinement pour vous conseiller.

tf1.fr 05/11/2020

Affaires de famille : les juges de l'intime - Sept à huit | TF1

tf1.fr Garde d'enfants, pension alimentaire, répartition des biens... Quand une séparation provoque des désaccords entre ex-époux ou que ça tourne carrément mal, les juges aux affaires familiales doivent arbitrer. Ils entrent dans la vie des familles pour prendre des décisions souvent lourdes de con...

gazette-du-palais.fr 05/05/2020

(JUR) Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français

Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français

gazette-du-palais.fr Un couple demeurant en France demande l'adoption simple d’une enfant née et demeurant en Haïti e...

votreargent.lexpress.fr 30/04/2020

Le démembrement de propriété pour baisser ses impôts

Le démembrement de propriété pour baisser ses impôts

votreargent.lexpress.fr Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété et l'usufruit, ces deux droits étant alors exercés par deux personnes différentes. Acquérir un bien en nue-propriété est fiscalement avantageux, notamment au regard de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière), mais aussi...

29/04/2020

Forum Famille Dalloz » Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce

Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce

forum-famille.dalloz.fr Un espace de discussion ouvert à tous les intervenants en droit de la famille, quelle que soit leur profession, et leur lien avec la matière. Avocats, magistrats, notaires, universitaires, travailleurs sociaux, membres d’association, étudiants… tous sont les bienvenus.

efl.fr 23/04/2020

Action en partage d’un créancier : compétence du JAF du lieu de situation de l’immeuble

Action en partage d’un créancier : compétence du JAF du lieu de situation de l’immeuble

efl.fr S'agissant d'une action en partage d’un immeuble en indivision entre des époux et situé en France, l'extension à l'ordre international des critères de compétence interne, fondés sur la résidence de la famille ou de l'un des parents ou époux, n’est pas adaptée.

actualitesdudroit.fr 22/04/2020

Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale

Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale

actualitesdudroit.fr Focus sur les dispositions de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de Covid-19, publiée au Journal officiel du 16 avril, en droit de la famille.

juridiconline.com 16/04/2020

Suppression de la fiscalité de la succession et de la donation : dépôt à l'AN - JURIDICONLINE

Dépôt d'une proposition de loi pour la suppression de la fiscalité de la succession et de la donation

juridiconline.com LE MONDE DU DROIT : Suppression de la fiscalité de la succession et de la donation : dépôt à l'AN. Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les droits de mutation à titre gratuit pour les droits applicables en ligne directe, entre époux et entre partenaire...

15/04/2020

Loi applicable à la filiation : admission du renvoi

Loi applicable à la filiation : admission du renvoi

dalloz-actualite.fr « Aux termes de l’article 311-14 du code civil, la filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant.Ce texte, qui énonce une règle de conflit bilatérale et neutre, n’exclut pas le renvoi. »

efl.fr 08/04/2020

Succession ouverte avant 2007 : 30 ans pour opter

Succession ouverte avant 2007 : 30 ans pour opter

efl.fr Pour les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007, le délai de prescription de l’option successorale est de 30 ans à compter de l’ouverture de la succession, la réforme de la prescription civile de 2008 étant sans effet à cet égard.

maisondescommunes85.fr 07/04/2020

Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage | Maison des Communes de la Vendée

Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage

maisondescommunes85.fr 27 mars, 2020 - 10:34 -- Conseil aux Col... Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le maire peut-il refuser la réception et l'enregistrement d'un PACS ? Peut-il annuler un mariage dont la date était fixée ? LE CONSEIL DU JURISTE 1 / Dans le cadre des recommandations relatives à la continu...

boursorama.com 01/04/2020

Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation

Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation

boursorama.com Cousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil habituellement utilisé pour organiser la transmission des gros patrimoines. Il avait un peu perdu de son intérêt avec la disparition de l'ISF

31/03/2020

DALLOZ Etudiant - Actualité: Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection

Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection

actu.dalloz-etudiant.fr La délivrance d’une ordonnance de protection suppose que le juge constate qu'il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables tant la commission des faits de violence allégués que le danger actuel auquel la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés.

efl.fr 26/03/2020

Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales

Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales

efl.fr Même si la victime de l’abus de faiblesse n’a pas porté plainte de son vivant, son fils peut se constituer partie civile s’il prouve qu’il a subi un préjudice direct.

juridiconline.com 24/03/2020

Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat - JURIDICONLINE

Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat

juridiconline.com LE MONDE DU DROIT : Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat. La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur ou à charge a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec modifications.,LEGALNEWS - Congé de deuil pour l...

18/03/2020

DALLOZ Etudiant - Actualité: Chose promise, chose due

Donation avec clause d’inaliénabilité : la promesse de vente ultérieure du bien peut être régularisée au décès du dernier des donateurs

actu.dalloz-etudiant.fr Si la donation d’une parcelle stipule une clause d’inaliénabilité, la promesse de vente ultérieure de ce bien peut être régularisée au décès du dernier  des donateurs. 

actualitesdudroit.fr 18/03/2020

Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires

Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires

actualitesdudroit.fr Afin d'être opérationnel au 1er juin prochain, le service public de versement des pensions alimentaires s'enrichit de 350 nouveaux agents.

ideal-investisseur.fr 11/03/2020

Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus

Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus

ideal-investisseur.fr Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automatique. Il est possible pour un héritier de faire son choix. Toutefois, il convient d'examiner sur base de quels critères il est opportun d'accepter ou de refuser une succession.

assemblee-nationale.fr 11/03/2020

Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi - Assemblée nationale

Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi

assemblee-nationale.fr Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...

justice.gouv.fr 03/03/2020

L'adoption de l'enfant du conjoint en 2018

Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018

justice.gouv.fr En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’adoption de 12 500 personnes, enfants et adultes. Sur ces 10 000 jugements, 73 % se rapportent à des adoptions simples et 27 % à des adoptions plénières. Près de six adoptés sur dix à titre plénier le sont par le ...

26/02/2020

Le Quotidien du 18 février 2020 - Successions - Libéralités | Lexbase

Rapport des dettes à la succession : application des règles du droit commun de la preuve

lexbase.fr Successions - Libéralités - [Brèves] Rapport des dettes à la succession : application des règles du droit commun de la preuve

juridiconline.com 25/02/2020

Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un Pacs : dépôt à l'AN - JURIDICONLINE

Dépôt d'une proposition de loi pour l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un Pacs

juridiconline.com LE MONDE DU DROIT : Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un Pacs : dépôt à l'AN. Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre possible l’ouverture de la pension de réversion aux couples pacsés.,LEGALNEWS - Extension du droit ...

rtl.fr 21/02/2020

Comment sont déterminés vos droits de succession ?

Comment sont calculés les droits de succession ?

rtl.fr ÉCLAIRAGE - À la suite du décès d'un de vos proches, il se peut que vous deviez payer des droits de succession.

efl.fr 19/02/2020

Nullité d'une donation consentie à une association

Nullité d'une donation à une association faite par un époux sans l’accord du second

efl.fr La donation d’une somme d’argent à une association faite par un époux sans l’accord de son épouse est nulle dès lors que le groupement ne prouve pas que les deniers donnés sont des biens propres du donateur.

actualitesdudroit.fr 13/02/2020

Succession avant 2001 : en l’absence de liquidation et de partage de la communauté, peut-il y avoir recel successoral ?

L’absence de liquidation et de partage de la communauté peut-il constituer un recel successoral ?

actualitesdudroit.fr Le conjoint survivant qui vend à son seul profit un bien dépendant de la communauté ne peut être accusé de recel successoral. La Cour de cassation rappelle qu’il ne faut pas confondre héritier et indivisaire.

12/02/2020

Le Quotidien du 7 février 2020 - Divorce | Lexbase

Divorce par consentement mutuel par acte d'avocat : précisions utiles concernant le statut de l'état liquidatif

lexbase.fr Divorce - [Brèves] Divorce par consentement mutuel par acte d'avocat : précisions utiles concernant le statut de l'état liquidatif

argusdelassurance.com 05/02/2020

Héritage : un rapport propose de réintégrer l’assurance vie dans les successions

Héritage : un rapport propose de réintégrer l’assurance vie dans les successions

argusdelassurance.com Un rapport remis en décembre au ministère de la Justice recommande de faire entrer l’assurance vie dans le calcul de la réserve héréditaire. En... - Assurance vie

dalloz-actualite.fr 05/02/2020

L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts

L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts

dalloz-actualite.fr La clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de participation constitue un avantage matrimonial prenant effet à la dissolution du régime matrimonial qui est révoqué de plein droit par le divorce en application de l’article 265 du code civil.

juridiconline.com 28/01/2020

Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat - JURIDICONLINE

Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat

juridiconline.com LE MONDE DU DROIT : Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat. Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents a été adoptée en première lecture par les sénateurs.,LE...

service-public.fr 22/01/2020

L'usage du nom de son ex- mari après un divorce n'est pas nécessairement durable

L'usage du nom de son ex- mari après un divorce ne se transforme pas en droit

service-public.fr L'usage du nom de son ex- mari après un divorce n'est pas nécessairement durable

22/01/2020

La réserve héréditaire

État des lieux et évolutions possibles de la réserve héréditaire

justice.gouv.fr Située à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve héréditaire est un des principes fondateurs de la matière successorale, régulièrement remis en lumière pour en dénoncer soit son contournement dans les successions transfrontières soumises à une loi étrangère...

lindependant.fr 14/01/2020

Le divorce annule certaines conventions entre époux

Le divorce annule certaines conventions entre époux

lindependant.fr (AFP) - Certains arrangements financiers prévus entre époux en cas de dissolution de la communauté matrimoniale sont annulés en cas de divorce.C'est le cas de la clause qui, dans un contrat de mariage, exclut de la...

22 ans d’expérience en droit de la famille

Me SCOLLO et Me RUDELLE après des expériences individuelles à Montpellier et à Béziers se sont associées en 2003 pour créer un cabinet consacré au droit de la famille

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