Sacha Rebmann - Avocat au Barreau de Colmar
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Commentaires
- Connaître le cadre règlementaire à respecter en matière de communication et ce qu'il implique concrètement
- Connaître les règles communes à tous les types de communication de l’avocat
- Connaître les règles relatives à certains supports : annuaires, site internet, blogs et réseaux sociaux
- Communiquer efficacement et dans le respect des règles professionnelles
Programme :
1. La confidentialité des correspondances entre avocats
Le principe Le champ d’application Les dérogations : lettres officielles et autres exceptions Les sanctions
2. La déontologie de la communication des cabinets d’avocats
L’autorisation de recourir à la publicité L’interdiction des pratiques commerciales déloyales Le respect des règles en matière de données à caractère personnel: RGPD, LIL 4 Les recommandations de l’ARPP en matière de publicité Le respect des règles déontologiques Les contrôles opérés par l’Ordre, la CNIL et la DGCCRF
3. Recourir à la publicité
Les différents modes de communication envisageables Utiliser le bon support selon la stratégie et les ressources du cabinet : flyers, spots radio ou TV, Internet et réseaux sociaux Promouvoir son offre de service : mentions et visuels autorisés
🔑Gratuit pour le jeune barreau (cf. conditions générales.)
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Cabinet d'avocat au Barrreau de Colmar
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changements de régime matrimonial
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- Droit équin :
litiges relatifs à la vente d'équidés (vices rédhibitoires, défaut de conformité, vices cachés...
établissement de contrats : contrat de vente, contrat de mise en pensi
05/04/2022
Lancement du e-DCM sur la plateforme e-Actes d’avocat dès le 1er juin 2022
Lancement du e-DCM sur la plateforme e-Actes d’avocat dès le 1er juin 2022 La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dite « Loi Belloubet » a procédé en son article 25 à une réécriture de l’article 1175, 1° du Code civil. Celui-ci permet désormais le recours à la signature électronique pour le divorce par con...
www.ccomptes.fr
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2021-10/20211021-NS-Justice.pdf
07/10/2021
Décision de la Cour d'appel d'AGEN du 07/4/21 (RG 19/00165) : une cavalière chute à poney lors d'une balade, alors qu'elle montait à cru. La cour retient la responsabilité du centre équestre car le programme de la FFE pour les galops n'évoque jamais la monte à cru et que la selle est un élément de sécurité tant pour le cavalier que pour la monture => attention aux moniteurs qui seraient tentés de faire travailler l'assiette de leurs cavaliers en leur enlevant la selle
05/10/2021
Attention - information importante en droit équin : la nouvelle rédaction de l'article L 217-2 du code de la consommation exclut les ventes d'animaux domestiques du champ d'application de la garantie légale de conformité, et ce pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2022
09/08/2021
Notre dernière actu de jurisprudence :
🐴🧐
23/12/2020
Photos from CNB Conseil National des Barreaux's post
05/11/2020
Photos from CNB Conseil National des Barreaux's post
01/11/2020
Précisions du Ministre de l'Agriculture sur le déplacement des propriétaires | Groupement Hippique National
Précisions du Ministre de l'Agriculture sur le déplacement des propriétaires | Groupement Hippique National Le Ministre de l'Agriculture est venu apporter quelques précisions quant à la possibilité des centres équestres et écuries de pension d'accueillir les propriétaires de chevaux pour apporter les soins et l'activité physique nécessaires au bien-être des équidés. Pour les propriétaires, le ...
07/05/2019
L’époux collaborateur bénévole ne subit aucun appauvrissement personnel - Mariage - Divorce - Couple | Dalloz Actualité
L’époux collaborateur bénévole ne subit aucun appauvrissement personnel - Mariage - Divorce - Couple | Dalloz Actualité Dans le régime de communauté légale, l’époux qui collabore sans rémunération à l’activité professionnelle de son conjoint ne subit pas d’appauvrissement personnel car les gains et salaires sont des biens communs, excluant toute action fondée sur l’enrichissement sans cause.
07/05/2019
L’époux collaborateur bénévole ne subit aucun appauvrissement personnel - Mariage - Divorce - Couple | Dalloz Actualité
L’époux collaborateur bénévole ne subit aucun appauvrissement personnel - Mariage - Divorce - Couple | Dalloz Actualité Dans le régime de communauté légale, l’époux qui collabore sans rémunération à l’activité professionnelle de son conjoint ne subit pas d’appauvrissement personnel car les gains et salaires sont des biens communs, excluant toute action fondée sur l’enrichissement sans cause.
21/03/2019
La réforme de la justice partiellement censurée par le Conseil constitutionnel
La réforme de la justice partiellement censurée par le Conseil constitutionnel Des mesures de renforcement du parquet, au détriment du juge d’instruction, sont jugées attentatoires aux libertés individuelles. Le recours à la caisse d’allocation familiale pour ajuster les pensions alimentaires est aussi retoqué.
08/03/2019
Promenade à cheval : chute d’une cavalière suite à l’irruption de chiens et responsabilité du fait des animaux - Fidal
Promenade à cheval : chute d’une cavalière suite à l’irruption de chiens et responsabilité du fait des animaux - Fidal Cour de cassation 2e. ch. civ. 17 janvier 2019 n°17-28.861 Le propriétaire d’un animal est responsable du dommage causé par son animal si celui-ci a eu un rôle actif dans la survenance de ce dommage. Une cavalière, se promenant à cheval avec un autre cavalier, chute suite à l’irruption de...
17/05/2018
Sacha Rebmann - Avocat au Barreau de Colmar updated their website address.
Sacha Rebmann - Avocat au Barreau de Colmar updated their website address.
21/08/2017
Webconférences - Ifce
http://www.ifce.fr/ifce/connaissances/webconferences/
Webconférences - Ifce Retrouvez les webconférences proposées par l'Ifce sur différentes thématiques autour du cheval. Chaque semaine 2 webconférences sont proposées les mardis et les jeudis
06/07/2017
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27/03/2017
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