Sacha Rebmann - Avocat au Barreau de Colmar

Cabinet d'avocat au Barrreau de Colmar Domaines d'intervention

- Droit de la famille :

divorce
séparations hors mariage - PACS
filiation
partages judiciaires
successions
changements de régime matrimonial
changements d’État civil
changements de prénom

- Droit équin :

litiges relatifs à la vente d'équidés (vices rédhibitoires, défaut de conformité, vices cachés...
établissement de contrats : contrat de vente, contrat de mise en pension, contrats d'exploitation, convention de mise à disposition, contrat de demi-pension, convention de prêt...
propriété
responsabilités
expertise
droit du travail

- Droit pénal :

défense pénale devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel
instruction correctionnelle et criminelle (Juge d'instruction - JLD, Chambre de l'instruction de la Cour d'appel)
juridictions des mineurs (Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Chambre spéciale des Mineurs de la Cour d'appel)
comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
assistance ou représentation des victimes dans toutes les procédures : indemnisation du préjudice et recouvrement des montants alloués (saisine éventuelle SARVI - CIVI)
application des peines (Juge de l'application des peines et Chambre de l'application des peines de la Cour d'appel)

- Droit des contrats :

exécution d'un contrat
responsabilité
recouvrement d'impayés
droit des assurances

- Droit du travail :

conseils en droit du travail (employeurs ou salariés)
procédures devant le Conseil de Prud'hommes ou la Chambre Sociale de la Cour d'appel
procédures devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)

- Droit immobilier :

baux d'habitation
baux commerciaux
droit de la construction – expertises
Procédures collectives et surendettement :

procédures collectives des entreprises : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
procédures de surendettement des particuliers : « faillites civiles » et rétablissement personnel

- Voies d'exécution :

mesures conservatoires
saisies
exécution forcée immobilière

Fonctionnement normal

09/08/2021

Notre dernière actu de jurisprudence :
🐴🧐

23/12/2020

CNB Conseil National des Barreaux

#DCM : Les notaires et les avocats signent une charte pour permettre une collaboration fluide et efficace entre les professionnels impliqués lors d’un divorce par consentement mutuel, dans l’intérêt de leurs clients.
Objectifs :
👉 rappeler à chaque professionnel les droits et obligations qui pèsent sur chacun et le rôle qui doit être assuré par chacun
👉 lever certaines ambiguïtés qui peuvent apporter confusion, contrariété et malentendus

L'intégralité de la charte est accessible sur ce lien >> https://bit.ly/37FK1RL

05/11/2020

CNB Conseil National des Barreaux

[À LIRE] "Il ne saurait y avoir de marchandage entre l’État et les avocats. Le gouvernement doit l'aide juridictionnelle à la Nation, aux citoyens, aux justiciables, pas aux avocats"

Face à la crise sanitaire et sociale, la profession se mobilise pour l'accès au droit >> https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/il-faut-sauver-lacces-au-droit-quoi-quil-en-coute

Christiane FÉRAL-SCHUHL Barreau de Paris / Ordre des avocats de Paris Conférence des Bâtonniers

ghn.com.fr 01/11/2020

Précisions du Ministre de l'Agriculture sur le déplacement des propriétaires | Groupement Hippique National

ghn.com.fr Le Ministre de l'Agriculture est venu apporter quelques précisions quant à la possibilité des centres équestres et écuries de pension d'accueillir les propriétaires de chevaux pour apporter les soins et l'activité physique nécessaires au bien-être des équidés. Pour les propriétaires, le ...

dalloz-actualite.fr 07/05/2019

L’époux collaborateur bénévole ne subit aucun appauvrissement personnel - Mariage - Divorce - Couple | Dalloz Actualité

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-epoux-collaborateur-benevole-ne-subit-aucun-appauvrissement-personnel?utm_source=dlvr.it&utm_medium=facebook#.XNFpDY4zaUk

dalloz-actualite.fr Dans le régime de communauté légale, l’époux qui collabore sans rémunération à l’activité professionnelle de son conjoint ne subit pas d’appauvrissement personnel car les gains et salaires sont des biens communs, excluant toute action fondée sur l’enrichissement sans cause.

dalloz-actualite.fr 07/05/2019

L’époux collaborateur bénévole ne subit aucun appauvrissement personnel - Mariage - Divorce - Couple | Dalloz Actualité

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-epoux-collaborateur-benevole-ne-subit-aucun-appauvrissement-personnel?utm_source=dlvr.it&utm_medium=facebook#.XNFpDY4zaUk

dalloz-actualite.fr Dans le régime de communauté légale, l’époux qui collabore sans rémunération à l’activité professionnelle de son conjoint ne subit pas d’appauvrissement personnel car les gains et salaires sont des biens communs, excluant toute action fondée sur l’enrichissement sans cause.

lemonde.fr 21/03/2019

La réforme de la justice partiellement censurée par le Conseil constitutionnel

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/21/la-reforme-de-la-justice-partiellement-censuree-par-le-conseil-constitutionnel_5439385_3224.html?fbclid=IwAR0BV9I1eymJ8HOgKdWx0wUH6FomyxKqCJWZ5UjH_k7bn2rAM3T1gBUJifo

lemonde.fr Des mesures de renforcement du parquet, au détriment du juge d’instruction, sont jugées attentatoires aux libertés individuelles. Le recours à la caisse d’allocation familiale pour ajuster les pensions alimentaires est aussi retoqué.

08/03/2019

Haras de la Fontaine

Propriétaires de chiens, il est de votre responsabilité de maîtriser vos animaux lorsque vous croisez le chemin de cavaliers

ifce.fr 21/08/2017

Webconférences - Ifce

http://www.ifce.fr/ifce/connaissances/webconferences/

ifce.fr Retrouvez les webconférences proposées par l'Ifce sur différentes thématiques autour du cheval. Chaque semaine 2 webconférences sont proposées les mardis et les jeudis

06/07/2017

Tribunal de grande instance de COLMAR

27/03/2017

Sacha Rebmann - Avocat au Barreau de Colmar

27/03/2017

Untitled Album

12/10/2016

Sacha Rebmann - Avocat au Barreau de Colmar's cover photo

12/10/2016

Sacha Rebmann - Avocat au Barreau de Colmar

Téléphone

Adresse


4 Rue Du Conseil Souverain
Colmar
68000
Autres Cabinet d’avocats à Colmar (voir toutes)
Cmexpert Cmexpert
11 Avenue Fribourg
Colmar, 68000

Le Cabinet CMEXPERT, est reconnu pour la qualité de ses prestations et la proximité avec ses clients. Le Cabinet a été fondé en 1999 par Philippe Meyer et est actuellement dirigé par Sébastien FORGES. Les experts-comptables sont motivés par la ...

Lexavoué Lexavoué
8 Place De La Gare
Colmar, 68000