Notissim

Dans le dernier numéro d'Ingénierie Patrimoniale, Les Artisans Notaires vous proposent une panoplie de parades pour lutter contre l'usage dévoyé de la SCI immatriculée après divorce en vue de diminuer l'actif communautaire.

Congrès des Notaires de France 2022 . Les études du réseaux ont opté soit pour être présentes sur place soit suivre les débats et les formations à distance prodigués par des orateurs émérites.…

Vous vous apprêtez à vous marier ? Venez consultez gratuitement un du Grand Paris et des Yvelines en particulier au "Marions-nous" à la Porte de Versailles. RDV sur notre stand n°50, Hall 2.2, dimanche 18 septembre 2022 de 10h à 19h pour vous accompagner dans votre projet avec notamment Me DARMON et Me KHAYAT membres du réseau Notissim

Les frais de notaires ou plutôt les frais d’acte sont essentiellement reversés aux collectivités locales …

Combien les frais de notaire ont-ils rapporté à votre département en 2021? En 2021, avec près de 1,2 million de transactions immobilières, les frais de notaire ont rapporté gros aux départements avec des recettes historiques en régions.

6 ans d’aventure pour les membres de notre réseau après l’obtention de leur attribution sur concours national !!
Aujourd’hui c’est l’anniversaire de l’ouverture de l’étude de Maître DARMON, Notaire à Buc !!

TVA sur marge et terrain … la CJUE a pris une première décision

TVA sur marge : le terrain à bâtir conserve sa qualification en dépit de la division en lots et du Article de la rédaction du 30 septembre 2021 Crédit photo : Francesco Scatena - stock.adobe.com La CJUE vient de rendre sa décision dans l’affaire Icade promotion relativement au régime de la TVA sur marge dans le cadre d’une opération d’achat revente de biens immobiliers Pour mémoir...

https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/pourquoi-creer-une-societe-civile-immobiliere

Pourquoi créer une société civile immobilière ? | Chambre de Paris La société civile immobilière (SCI) est un instrument beaucoup utilisé dans la pratique juridique pour gérer et transmettre un patrimoine familial. Sa création peut être envisagée à tout moment, dès lors que deux personnes (minimum) désirent se grouper pour exercer ensemble une activité ...

Le saviez vous ? Les terres agricoles disposent d’une cotation officielle...

Accueil - Le prix des terres Consultez en ligne les prix des terres agricoles et des prés, des vignes, des forêts, des maisons à la campagne observés par les Safer.

L’AAED ... chaque partie signe en l’étude de son notaire un acte authentique électronique à distance. La technologie réduit les distances chez les notaires ...