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𝐋𝐚 𝐓𝐚𝐱𝐞 𝗦ur Véhicule À Moteur

✅Assujetti: Entreprise au Régime du réel et au régime de la TPS

✅Matière imposable: Vehicule(Il s'agit des véhicules à usage privé c'est-à-dire plaque blanche

✅Base imposable: Puissance du vehicule
✅Taux:
📍150.000F pour les véhicules dont la puissance ne depasse pas 7cheveaux
📍200.000F pour les autres vehicules
✅Date de déclaration et paiement: 30Avril au plus t**d suivi de paiement.

✅Article du code général des impôts: 166 à 171

𝑽𝒆𝒖𝒙-𝒕𝒖 𝒅𝒆𝒗𝒆𝒏𝒊𝒓 𝒖𝒏 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒆𝒊𝒍𝒍𝒆𝒓 𝒇𝒊𝒔𝒄𝒂𝒍, 𝒋𝒆 𝒕'𝒊𝒏𝒗𝒊𝒕𝒆 𝒂̀ 𝒔𝒖𝒊𝒗𝒓𝒆 𝒎𝒂 𝒇𝒐𝒓𝒎𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒔𝒖𝒓 𝒍𝒆 𝒎𝒆́𝒕𝒊𝒆𝒓 𝒅𝒆 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒆𝒊𝒍𝒍𝒆𝒓 𝒇𝒊𝒔𝒄𝒂𝒍

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Dansou

𝑰𝒎𝒑𝒐̂𝒕 𝒔𝒖𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒃𝒆́𝒏𝒆́𝒇𝒊𝒄𝒆𝒔 𝒅'𝒂𝒇𝒇𝒂𝒊𝒓𝒆𝒔. (IBA)

✅Assujetti: Les établissements ayant un chiffre supérieur à 50.000.000F

✅Base imposable: Bénéfice réalisé

✅Taux: 30% et 25% pour les établissements d'enseignement privé

✅Date de déclaration et paiement: La déclaration et le paiement se font en quatre acomptes au plus le 10/03, 10/06 10/09 et 10/12.

✅Impôt minimum: 500.000F

✅Article du code général des impôts: 54 à 67

𝑽𝒆𝒖𝒙-𝒕𝒖 𝒅𝒆𝒗𝒆𝒏𝒊𝒓 𝒖𝒏 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒆𝒊𝒍𝒍𝒆𝒓 𝒇𝒊𝒔𝒄𝒂𝒍, 𝒋𝒆 𝒕'𝒊𝒏𝒗𝒊𝒕𝒆 𝒂̀ 𝒔𝒖𝒊𝒗𝒓𝒆 𝒎𝒂 𝒇𝒐𝒓𝒎𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒔𝒖𝒓 𝒍𝒆 𝒎𝒆́𝒕𝒊𝒆𝒓 𝒅𝒆 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒆𝒊𝒍𝒍𝒆𝒓 𝒇𝒊𝒔𝒄𝒂𝒍

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𝐕𝐞𝐫𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐏𝐚𝐭𝐫𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐬𝐮𝐫 𝐒𝐚𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞(𝐕𝐏𝐒).

✅Assujetti: Tout employeur à l'exception de l'État et les entreprises TPS

✅Matière imposable: La rémunération versée à l'ensemble des employés.

✅Base imposable: Le salaire brut mensuel arrondi au millier de franc inférieur.

✅Taux/Barème
📍Taux normal: 4% sur la base de calcul
📍Taux réduit: 2% pour les établissements d'enseignement privé.
✅Date de déclaration et paiement: Au plus t**d la date 10 de chaque mois suivi du paiement.
✅Article du code général des impôts: 191 à 195

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𝑰𝒎𝒑𝒐̂𝒕 𝒔𝒖𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝑻𝒓𝒂𝒊𝒕𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕𝒔 𝒆𝒕 𝑺𝒂𝒍𝒂𝒊𝒓𝒆𝒔.

✅Assujetti: Tout employé percevant une rémunération d'un employeur

✅Matière imposable: La rémunération obtenue

✅Base imposable: Le salaire brut mensuel

✅Taux/Barème
📍0-60.000F-------------------0%
📍60.000-150.000F---------10%
📍150.000-250.000F--------15%
📍250.000-500.000-----------19%
📍500.000---+--------------------23%

✅Date de déclaration et paiement: Au plus t**d la date 10 de chaque mois.En sus un prélèvement un prélèvement de 1000F au titre du mois de Mars et 3000F en Juin au profit de l'ORTB est effectué sur le salaire
✅Article du code général des impôts: 119 à 129

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Artfiscal+
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𝐋𝐚 𝐓𝐚𝐱𝐞 𝐏𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐒𝐲𝐧𝐭𝐡𝐞́𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞.

✅Assujetti: Personne relevant de l'IBA dont le chiffre d'affaire est inférieur à un seuil fixé par arrêté du MEF

✅Matière imposable: L'ensemble des recettes

✅Base imposable: Le chiffre d'affaires HT réalisé au cours d'un exercice comptable

✅Taux: 5% avec un minimum de 10.000f.Il est perçu en sus 4000f pour l'ORTB et le PEO au profit de la collectivité allant de 2000F à 50.000F. L'impôt est due par commune et par établissement.

✅Date de déclaration et paiement: La TPS est déclarée au plus t**d le 30 Avril.Elle est payée en deux acomptes prévisionnels le 10Fevrier et le 10Juin

✅Article du code général des impôts: 178 à 190

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𝙉𝙤𝙪𝙫𝙚𝙡𝙡𝙚 𝙧𝙚𝙣𝙩𝙧𝙚́𝙚 𝘼̀ 𝘿𝙎𝘾𝙤𝙣𝙨𝙪𝙡𝙩𝙞𝙣𝙜.

L'objectif est de rendre opérationnel tous les détenteurs de diplôme de comptabilité qui sont au chômage et de renforcer la capacité des comptables qui opèrent déjà dans les entreprises.

*Groupe de la formation :* https://chat.whatsapp.com/IhgU9k1RJPQ0sQQnC2C7qP

Pour cette nouvelle rentrée nous aborderons trois modules de formation

📍Module1: Organisation comptable en entité

📍Module2: Gestion fiscale et sociale en entité

📍Module3: Maitrise des logiciels comptables.

Ces trois modules vous rendront bien autonome💯 .

Après la formation, vous aurez le choix de continuer en entreprise ou de devenir des *consultants*.

🕛Date de la nouvelle rentrée: *1er Octobre 2022*.

🔳Lieu: En présentiel dans l'enceinte de notre siège à Agla(Cotonou) et en ligne
Pour plus de détails
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Je demande à mon Dieu de bénir la journée de tous les membres de ma team et tous les abonnées de DSconsulting.

Que la journée soit exceptionnelle pour vous.

Veux -tu intégrer la grande team ComptablePro?
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Là-bas on parle:
-De la comptabilité
-De la fiscalité
-Des formations
-Des certifications.

Rejoins nous vite.


Maître Dansou
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𝐈𝐦𝐩𝐨̂𝐭 𝐞𝐭 𝐭𝐚𝐱𝐞: 𝐐𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐢𝐟𝐟𝐞́𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞?

L'impôt et la taxe constituent un prélèvement obligatoire effectué par une personne publique, la taxe étant généralement une contrepartie monétaire d'un service rendu.

L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par une personne publique. Constituant généralement une part importante des recettes publiques avec les cotisations sociales, les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une collectivité locale ou d'un organisme à compétence particulière. L'impôt est levé à titre définitif et sans contrepartie précise. Exemples d'impôts : l’impôt sur les sociétés, Impôt sur bénéfice d'affaire, la taxe professionnelle synthétique.

Une taxe est théoriquement la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique. Remarque : le prélèvement ne correspond pas forcément au coût du service, mais la taxe perçue est affectée au service rendu. Exemples : La taxe routière, la taxe des ordures ménagères, taxe sur les produits de la pêche maritime...

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